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Turkey Rights Monitor - Numéro 79

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 140 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



20 décembre : L'Institution de médecine légale a publié un rapport selon lequel Yusuf Özmen, un prisonnier atteint d'un cancer, est apte à rester en prison. Cinq hôpitaux différents en avaient conclu le contraire.


Yusuf Özmen

21 décembre : Aydın Çubukçu, un détenu handicapé de 62 ans détenu dans une prison de Van, a déclaré dans une lettre que ses demandes de libération avaient été refusées malgré un rapport de l'hôpital confirmant ses problèmes de santé. Çubukçu a également signalé que l'administration pénitentiaire ne lui fournissait pas les médicaments quotidiens nécessaires et son régime alimentaire spécial prescrit par les médecins.


23 décembre : Eyüp Çetin, le père et soignant d'un garçon autiste de 15 ans souffrant d'épilepsie et d'hypotonie a été arrêté pour ses liens présumés avec le mouvement Gülen.


Eyüp Çetin et son fils autiste

PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE


24 décembre : La Cour constitutionnelle a jugé que la police avait violé le droit à la vie d'Aynur Kudin, une femme kurde décédée d'une hémorragie cérébrale après être tombée dans un escalier en essayant d'éviter d'inhaler des gaz lacrymogènes lors des manifestations de Kobani en 2014.


Aynur Kudin

DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


20 décembre : La police d'Ankara est intervenue dans une manifestation organisée par d'anciens employés du secteur public licenciés sommairement par décret-loi à la suite d'une tentative de coup d'État en 2016, arrêtant quatre personnes.


20 décembre : Un tribunal a décidé d'arrêter Osman Aksoy et Mirza Kurt, deux membres d'ONG pro-kurdes qui ont été arrêtés le 19 décembre.


23 décembre : Un tribunal de Diyarbakır a condamné deux membres d'une association caritative pro-kurde à deux ans et un mois de prison pour des accusations liées au terrorisme.


23 décembre : La police d'Istanbul a brièvement détenu 11 personnes qui manifestaient contre les violations des droits dans les prisons et le maintien en détention de prisonniers malades.


25 décembre : La police d'Istanbul a brièvement détenu deux personnes qui faisaient une déclaration publique pour exiger la libération d'un prisonnier malade.


25 décembre : La police de Mersin a brièvement détenu quatre membres du HDP qui distribuaient des tracts sur le ralentissement de l'économie.


26 décembre : La police de Diyarbakır a arrêté 16 personnes accusées de terrorisme lors d'une réunion de jeunes organisée par le HDP.


26 décembre : La police d'Istanbul a arrêté 10 travailleurs en grève qui arboraient une banderole dénonçant un maire de district.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


21 décembre : Un tribunal d'Istanbul a condamné le chroniqueur Enver Aysever à neuf mois de prison pour incitation à la haine et à l'animosité parmi le public, pour avoir publié un dessin sur Twitter.


Le journaliste Enver Aysever

21 décembre : L'Agence de réglementation et de surveillance bancaire (BDDK) a annoncé qu'elle engagerait des poursuites judiciaires contre les personnes qui partagent des commentaires critiques sur les réseaux sociaux à propos de la politique monétaire du gouvernement.


21 décembre : Les autorités ont bloqué l’accès à un reportage sur l'acquittement d'un défenseur des droits qui a été jugé pour avoir fait des commentaires publics sur une affaire pour laquelle un black-out des médias a été imposé.


21 décembre : Un tribunal d'Istanbul a acquitté 18 journalistes qui avaient été jugés en raison de leur résistance lors d'une descente de police contre le journal Özgür Gündem, aujourd'hui fermé.


22 décembre : La police d'Izmir a brièvement détenu Ertürk Yılmaz, correspondant local de l'agence de presse Etkin (ETHA).


22 décembre : Un tribunal d'Istanbul a infligé une amende à l'avocat Mert Yaşar pour avoir insulté le président sur les réseaux sociaux.


22 décembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à 351 reportages impliquant le nom d'un dirigeant d'entreprise éminent.


22 décembre : Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l'accès à une adresse Web utilisée par l'agence de presse pro-kurde Etkin.


23 décembre : Un tribunal d'Ankara a ordonné à l’homme politique de l'opposition Kemal Kılıçdaroğlu de payer au président Recep Tayyip Erdoğan 80 000 TL (6 000 €) de dommages-intérêts moraux en raison de sa remarque qualifiant le président de « pharaon » et de « voleur ».


24 décembre : Un tribunal d'Aksaray a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur un enseignant qui a été vu dans des vidéos agressant physiquement un élève du secondaire.


24 décembre : Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l'organe de surveillance de la radiodiffusion en Turquie, a infligé une amende de 21,5 millions de TL (1,6 million d'euros) en 2021 aux chaînes de télévision ayant des positions critiques envers le gouvernement.


25 décembre : Les procureurs d’Ankara ont lancé une enquête sur 26 députés du HDP sur leurs remarques exhortant le gouvernement turc de reconnaître le génocide arménien.


25 décembre : Les procureurs d’Ankara ont ouvert une enquête sur le politicien de gauche local Murat Güzel accusé de terrorisme, en raison d’un article qu’il a partagé sur les médias sociaux.


26 décembre : Un tribunal d'Ankara a condamné l'étudiant universitaire Tunahan Gözlügöl à huit mois de prison pour avoir insulté le recteur de l'université sur les réseaux sociaux.


DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME


23 décembre : Un tribunal d'Istanbul a rejeté un recours contre l'emprisonnement d'Osman Kavala, un leader de la société civile maintenu derrière les barreaux depuis 2017 malgré une ordonnance de libération de la Cour européenne des droits de l'homme et une récente décision du Conseil de l'Europe d'engager une procédure d'infraction contre la Turquie en raison du maintien en détention de Kavala.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


23 décembre : Un tribunal d'Istanbul a rejeté un recours contre l'emprisonnement d'Osman Kavala, un leader de la société civile maintenu derrière les barreaux depuis 2017 malgré une ordonnance de libération de la Cour européenne des droits de l'homme et une récente décision du Conseil de l'Europe d'engager une procédure d'infraction contre la Turquie en raison du maintien en détention de Kavala.


24 décembre : Le parquet général d'Edirne a refusé d'engager des poursuites contre des gendarmes qui auraient jeté des réfugiés dans une rivière après avoir été repoussés par la Grèce. La décision a été prise sans recueillir les dépositions de tous les témoins et des accusés.


24 décembre : Les autorités ont gelé les avoirs de 770 personnes, dont des journalistes en exil et des défenseurs des droits, au motif de « financement du terrorisme ».


26 décembre : Le ministère de l'Intérieur a annoncé qu'il avait ouvert une enquête sur des centaines d'employés travaillant pour la municipalité d'Istanbul détenue par l'opposition pour des liens présumés avec le terrorisme.


MINORITÉ KURDE


20 décembre : La police de Şırnak a arrêté Zozan Aksu, cadre local du HDP, pour terrorisme. Aksu a été arrêté par un tribunal le 23 décembre.


20 décembre : Un groupe d'ultranationalistes a attaqué des stands lors d'une foire du livre à Karabük, où des livres écrits par le politicien kurde emprisonné Selahattin Demirtaş étaient vendus.


21 décembre : Un tribunal de Tunceli a condamné l’ancien co-maire Nurhayat Altun à 10 ans de prison pour terrorisme.


21 décembre : Un tribunal de Kars a condamné Cengiz Anlı, cadre local du HDP, à 12 ans et 6 mois de prison pour des accusations liées au terrorisme.


22 décembre : La police d'Izmir a brièvement détenu Emin Orhan, cadre local du HDP.


23 décembre : Un tribunal de Diyarbakır a condamné deux membres d'une association caritative pro-kurde à deux ans et un mois de prison pour des accusations liées au terrorisme.


24 décembre : La Cour constitutionnelle a jugé que la police avait violé le droit à la vie d'Aynur Kudin, une femme kurde décédée d'une hémorragie cérébrale après être tombée dans un escalier en essayant d'éviter d'inhaler des gaz lacrymogènes lors des manifestations de Kobani en 2014.


24 décembre : La police de Van a arrêté cinq dirigeants et membres locaux du HDP.


25 décembre : La police de Mersin a brièvement détenu quatre membres du HDP qui distribuaient des tracts sur le ralentissement de l'économie.


26 décembre : La police de Diyarbakır a arrêté 16 personnes accusées de terrorisme lors d'une réunion de jeunes organisée par le HDP.


CONDITIONS DE DÉTENTION


21 décembre : Aydın Çubukçu, un détenu handicapé de 62 ans détenu dans une prison de Van, a déclaré dans une lettre que ses demandes de libération avaient été refusées malgré un rapport de l'hôpital confirmant ses problèmes de santé. Çubukçu a également signalé que l'administration pénitentiaire ne lui fournissait pas les médicaments quotidiens nécessaires et son régime alimentaire spécial prescrit par les médecins.


24 décembre : Des informations ont révélé qu'Ali Aydeniz, un homme de 61 ans emprisonné pour avoir prétendument aidé et encouragé sa fille recherchée pour des liens avec le mouvement Gülen, a été menotté à son lit d'hôpital après une opération cardiaque en novembre.


Ali Aydeniz

25 décembre : Une prison de Denizli a refusé de soigner le détenu malade Yusuf Akbaba.


25 décembre : Des rapports ont révélé qu’une prison d’Adana refuse depuis le mois de juin de soigner 12 détenus malades qui ont refusé de subir des fouilles buccales.


26 décembre : Une association d'avocats publie un rapport sur la situation des femmes détenues à Ankara, notant un certain nombre de restrictions indues sur les besoins fondamentaux ainsi que des inégalités importantes par rapport aux détenus de sexe masculin.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


22 décembre : Trois jeunes travailleurs syriens ont été brûlés vifs lors d'une attaque raciste à Izmir.


24 décembre : Le parquet général d'Edirne a refusé d'engager des poursuites contre des gendarmes qui auraient jeté des réfugiés dans une rivière après avoir été repoussés par la Grèce. La décision a été prise sans recueillir les dépositions de tous les témoins et des accusés.


25 décembre : Au moins 30 migrants ont perdu la vie en traversant la mer Égée lors de trois incidents distincts en une semaine.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


20 décembre : Des rapports ont révélé que la police d'Afyon avait maltraité Günnur Şahin, une femme qui avait été arrêtée pour des liens présumés avec le mouvement Gülen alors qu'elle rendait visite à son mari en prison avec sa fille.


Günnur Şahin

26 décembre : Veysel Işık, un détenu détenu dans une prison de Balıkesir, a tenté de se suicider à deux reprises après avoir été torturé.


26 décembre : Les gardiens d'une prison de Tekirdağ ont agressé physiquement le détenu Yasin Eneç qui a été blessé au crâne à la suite de l'incident. Eneç a été hospitalisé après avoir dû attendre trois heures et ses requêtes adressées au ministère de la Justice et au Parlement ont été confisquées par l'administration pénitentiaire.


26 décembre : Les gardiens d'une prison de Diyarbakır ont agressé physiquement et verbalement des détenus lors d'une perquisition dans un quartier, confisquant leurs effets personnels.


RÉPRESSION ET VIOLATIONS TRANSNATIONALES


23 décembre : La Cour suprême suédoise a rejeté une demande d'extradition de la Turquie du journaliste Levent Kenez, déclarant que les allégations de la Turquie contre Kenez ne contenaient pas d'élément criminel en vertu de la loi suédoise et que s'il était renvoyé en Turquie, il s'exposerait à un risque de persécution.

Le journaliste Levent Kenez


DROITS DES FEMMES


26 décembre : Une association d'avocats publie un rapport sur la situation des femmes détenues à Ankara, notant un certain nombre de restrictions indues sur les besoins fondamentaux ainsi que des inégalités importantes par rapport aux détenus de sexe masculin.

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