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Turkey Rights Monitor - Numéro 230

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES

Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 8 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



11 novembre : Melek İpek, 78 ans, mère de l'homme d'affaires en exil Akın İpek, a été arrêtée à Ankara pour purger une peine de six ans pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. Sa famille a été confrontée à des saisies de biens et à des emprisonnements, y compris la peine de 79 ans de son frère, dans un contexte où la Turquie est accusée de recourir à des « châtiments familiaux » contre les dissidents.


Melek İpek

14 novembre : Les autorités turques ont arrêté cinq personnes dans la province de Çanakkale pour des liens présumés avec le mouvement Gülen.


PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE

14 novembre : A Bingöl, Sinan Çıtak, qui faisait l'objet d'un ordre de détention, aurait été abattu par la police lors d'une prétendue tentative d'évasion alors qu'il était placé en garde à vue.


DISPARITIONS FORCÉES

Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

15 novembre : Lors de manifestations contre la nomination par le ministère de l'intérieur d'administrateurs dans les municipalités affiliées au CHP et au DEM, 37 personnes ont été arrêtées sur les 358 détenues.



LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

11 novembre : Barbaros Şansal, l'un des créateurs de mode les plus célèbres de Turquie et critique déclaré du président turc Recep Tayyip Erdoğan, a été brièvement détenu à Istanbul pour avoir tenu des propos critiques à l'égard du gouvernement turc lors d'une émission sur YouTube en 2019.


Barbaros Şansal

13 novembre : La liberté de la presse en Turquie a continué de s'éroder au troisième trimestre 2024, avec 81 journalistes poursuivis, 17 détenus, une escalade des mesures de censure et une répression continue des médias indépendants.


LIBERTÉ DE CIRCULATION

12 novembre : Le bureau du gouverneur de Van a annoncé une interdiction de 10 jours, du 12 au 21 novembre, des activités telles que les protestations, les marches, les réunions publiques ou en salle, les déclarations à la presse, les sit-in, les enquêtes, l'installation de tentes ou de stands, les campagnes de signatures et la distribution de tracts ou de brochures. L'interdiction restreint également l'entrée et la sortie des personnes jugées susceptibles de participer à ces événements.


14 novembre : Les bureaux des gouverneurs de Mardin et de Batman ont annoncé une interdiction de 10 jours, du 14 au 24 novembre, de tous les rassemblements en plein air, réunions, marches, déclarations à la presse, grèves de la faim, sit-ins, montages de tentes, activités de drones, enquêtes, distribution de tracts ou de brochures, et suspension de bannières. L'interdiction restreint également l'entrée et la sortie des personnes jugées susceptibles de participer à ces activités.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

12 novembre : Ahmet Özer, le maire révoqué du district d'Esenyurt à Istanbul, fait l'objet d'une nouvelle enquête par le bureau du procureur général d'Istanbul sur des accusations de « financement du terrorisme » suite à son arrestation le 30 octobre 2024.


14 novembre : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ordonné à la Turquie de verser des dommages et intérêts à 468 personnes, jugeant que leur détention à la suite d'une tentative de coup d'État ratée en juillet 2016 était « illégale » en raison de l'absence de « soupçon raisonnable ».



16 novembre : Le gouvernement turc a cherché à lever l'immunité de cinq législateurs de l'opposition, dont les représentants du parti pro-kurde Démocratie et égalité du peuple (parti DEM) Cengiz Çandar, Sabahat Erdoğan Sarıtaş et Salihe Aydeniz, ainsi que Burak Akburak, du parti d'opposition nationaliste Bon parti (parti İYİ) et le député indépendant Yüksel Arslan.


Cengiz Çandar

CONDITIONS CARCÉRALES

13 novembre : Des rapports ont révélé des violations des droits à la prison de type S d'Antalya, y compris le refus d'activités sociales et sportives malgré leur rôle dans l'évaluation de la « bonne conduite », ce qui entraîne des retards dans les libérations. Les prisonniers sont confinés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, font l'objet de menaces de la part du directeur de la prison, de restrictions sur les documents imprimés et de mesures disciplinaires en cas de plaintes, le petit déjeuner étant apparemment servi la nuit.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

11 novembre : Un agent de sécurité de la gare ferroviaire de Sirkeci, à Istanbul, tire sur un passager et le blesse à la suite d'une dispute.


12 novembre : Le bureau du procureur général de Suruç a décidé qu'il n'y avait pas lieu d'engager des poursuites dans le cadre d'une plainte pour torture, mauvais traitements pendant la détention le 2 mars 2023 et fouille à nu à la prison de type T n° 2 d'Urfa le 5 mars 2024, impliquant Adle Samur, 64 ans, en invoquant l'absence de preuves concrètes pour donner suite aux accusations de mauvaise conduite et de torture.


Adle Samur

14 novembre : Un récent rapport publié par la Fédération italienne des droits de l'homme (FIDU) soulève des préoccupations concernant le traitement des mineurs en Turquie dans le cadre d'un procès très médiatisé et critique les pratiques judiciaires du pays, en particulier l'application des lois antiterroristes.

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