16 mars 2022

Turkey Rights Monitor - Numéro 90

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES

Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 160 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.

8 mars : Mehtap Şentürk, une femme en fauteuil roulant qui souffre de sclérose en plaques (SEP) depuis 14 ans, a été envoyée en prison après qu'une cour d'appel a confirmé une condamnation qui lui avait été infligée en raison de son affiliation au mouvement Gülen.

9 mars : Adem Erdoğdu, un homme de 52 ans arrêté pour ses liens avec le mouvement Gülen et détenu en prison malgré une maladie cardiaque chronique, contracte une seconde fois le Covid-19 derrière les barreaux.

13 mars : Ayşe Asude Gök, une fille de 11 ans atteinte du syndrome de Down, a cessé d'interagir avec ses soignants après que sa mère a été arrêtée pour purger une peine pour condamnation pour liens avec le mouvement Gülen.

DISPARITIONS FORCÉES

Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

7 mars : Le bureau du gouverneur d'Istanbul a interdit les manifestations et les marches pour marquer la Journée internationale de la femme.

7 mars : Un tribunal de Şırnak a décidé d'acquitter 16 personnes qui étaient jugées pour leur participation à un événement commémoratif pour les victimes d'une frappe aérienne turque qui a tué 34 civils en 2011.

8 mars : La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Turquie avait violé le droit à la liberté de réunion de 15 demandeurs condamnés à une peine de prison pour une manifestation non violente dans un palais de justice en 2003.

8 mars : La police d'Istanbul, d'Izmir, d'Antalya et de Diyarbakır est intervenue lors des marches de la Journée de la femme, détenant brièvement au moins 78 personnes.

10 mars : Un tribunal de Diyarbakır a condamné l'auteur kurde Azad Zal à six ans et trois mois de prison pour terrorisme, citant comme preuves son appartenance à des associations pro-kurdes, son implication dans les médias pro-kurdes et son affiliation au mouvement politique kurde.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

7 mars : Les autorités ont ouvert des enquêtes sur 45 utilisateurs de Twitter pour avoir prétendument publié des messages provocateurs ou diffusé de la désinformation sur les prix de l'huile de cuisson.

7 mars : Les procureurs d'Istanbul ont ouvert une enquête sur le journaliste Mazlum Engindeniz pour ses publications sur les réseaux sociaux.

9 mars : La police d'Elazığ a brièvement détenu la journaliste Sultan Eylem Keleş, accusée d'avoir insulté le président. Un tribunal d'Izmir a prononcé le 10 mars une peine de prison avec sursis d'un an, deux mois et 17 jours.

9 mars : La police de Malatya a arrêté deux personnes pour avoir prétendument diffusé de la propagande terroriste sur les réseaux sociaux.

9 mars : Des rapports ont révélé que l'universitaire Mehmet Baki Deniz fait face à des accusations criminelles pour avoir prétendument insulté le président dans une thèse doctorat qu'il a rédigée dans une université de New York sur la montée de l'autoritarisme en Turquie.

9 mars : Un tribunal d'Ankara a décidé de bloquer l'accès au rapport d'un observateur de la liberté de la presse sur un précédent blocage d'accès imposé aux reportages contenant des allégations concernant des hauts fonctionnaires du ministère de la Défense.

9 mars : Des reportages dans les médias ont indiqué que l'Agence de publicité dans la presse (BİK), l'agence chargée de réglementer les publicités financées par l'État dans les médias, refuse la publicité d'Evrensel, un journal critique pour le gouvernement, depuis plus de 900 jours.

9 mars : Le bureau du gouverneur de Van a ordonné le retrait des banderoles installées par une chambre médicale locale pour soutenir la Convention d'Istanbul à l'occasion de la Journée internationale de la femme.

10 mars : Les procureurs d'Ankara ont demandé au Parlement de lever l'immunité législative de la députée HDP Feleknas Uca, qui est accusée d’« incitation à la haine et à l'inimitié parmi le public » pour un discours où elle a mentionné le Kurdistan.

10 mars : La municipalité de Bolu a licencié un concierge pour avoir publié sur les réseaux sociaux une photo du politicien kurde emprisonné Selahattin Demirtaş.

10 mars : Un tribunal de Hatay a décidé de bloquer l'accès aux sites Web de l'agence de presse pro-kurde Pir (PİRHA) et du journal Yeni Yaşam.

10 mars : Un tribunal de Mardin a acquitté le journaliste Ahmet Kanbal, qui était jugé pour avoir insulté le ministre de l'Intérieur sur les réseaux sociaux. D'autre part, les procureurs de Mardin ont lancé une autre enquête sur Kanbal, cette fois sur des accusations de provocation à la haine et à l'inimitié parmi le public.

11 mars : Un tribunal d'Istanbul a condamné la journaliste Sedef Kabaş à deux ans et quatre mois de prison pour avoir insulté le président dans une émission télévisée. Le tribunal a suspendu la peine et ordonné la libération du journaliste, qui a été arrêtée en janvier.

INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

10 mars : La Cour suprême d'appel confirme la peine de 10 ans de prison prononcée contre Murat Arslan, président de l'Association des juges et procureurs (YARSAV), aujourd'hui dissoute. Arslan a été reconnu coupable d'accusations liées au terrorisme en raison de son affiliation présumée au mouvement Gülen. Il a reçu le prix des droits de l'homme Václav Havel 2017 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE).

MINORITÉ KURDE

8 mars : Les gardiens d'une prison d'Afyon ont agressé physiquement des détenus pour avoir parlé en kurde.

8 mars : Le bureau du gouverneur du district de Şırnak a interdit la mise en scène d'une pièce de théâtre en langue kurde sans invoquer de justification.

10 mars : Les procureurs d'Ankara ont demandé au Parlement de lever l'immunité législative de la députée HDP Feleknas Uca, qui est accusée d’ « incitation à la haine et à l'inimitié parmi le public » pour un discours où elle a mentionné le Kurdistan.

10 mars : La municipalité de Bolu a licencié un concierge pour avoir publié sur les réseaux sociaux une photo du politicien kurde emprisonné Selahattin Demirtaş.

10 mars : Un tribunal de Hatay a décidé de bloquer l'accès aux sites Web de l'agence de presse pro-kurde Pir (PİRHA) et du journal Yeni Yaşam.

11 mars : Un tribunal de Diyarbakır a condamné la dirigeante du HDP Beritan Yaşar à sept ans et six mois pour des accusations liées au terrorisme.

12 mars : La police de Van a arrêté trois jeunes membres du HDP.

AUTRES MINORITÉS

12 mars : Des détenus LGBTI incarcérés dans une prison de Mersin ont été maltraités physiquement et sexuellement. Ils auraient également été contraints de retirer leurs plaintes concernant l'incident.

CONDITIONS DE DÉTENTION

9 mars : Des rapports ont révélé qu'une prison d'Adana refusait l’hospitalisation des détenus depuis trois mois.

12 mars : Une administration pénitentiaire de Mersin a refusé l'hospitalisation de quatre détenus LGBTI.

12 mars : Une prison d'Istanbul refuse l'hospitalisation des détenus.

RÉFUGIÉS ET MIGRANTS

9 mars : Cemil Karabidek, un ancien sergent qui a été démis de ses fonctions par un décret-loi, est mort alors qu'il tentait de traverser la rivière Evros en Grèce.

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

7 mars : Les responsables de la prison d'Aksaray ont soumis des détenus à des fouilles à nu lors d'un transfert involontaire de prison.

8 mars : Les gardiens d'une prison d'Afyon ont agressé physiquement des détenus pour avoir parlé en kurde.

8 mars : Le député de l'opposition Ömer Faruk Gergerlioğlu a annoncé que 41 étudiants détenus pour des liens présumés avec le mouvement Gülen avaient été maltraités au siège de la police d'Istanbul.

8 mars : Des officiers de la gendarmerie d'Izmir ont agressé physiquement le détenu Latif Mollaahmetoğlu pour avoir refusé de se soumettre à un traitement médical menotté. Le détenu a été blessé à la suite des violences.

10 mars : La police d'Adana a physiquement maltraité et blessé un homme du nom d'Eyüp Şendur lors d'une perquisition pour le détenir.

10 mars : L'Association des droits de l'homme (İHD) a annoncé que les incidents de torture signalés dans les prisons de la région nord-ouest de Marmara avaient doublé entre 2020 et 2021.

RÉPRESSION ET VIOLATIONS TRANSNATIONALES

8 mars : Un procureur d'Ankara a requis jusqu'à 15 ans de prison pour Selahaddin Gülen, un enseignant qui a été renvoyé de force du Kenya en Turquie l'année dernière en raison de son affiliation au mouvement Gülen.

10 mars : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué que l'Azerbaïdjan avait violé les droits de quatre enseignants turcs, déclarant que leur détention et leur expulsion vers la Turquie équivalaient à une « restitution extrajudiciaire ». Les quatre enseignants ont été arrêtés pour des liens présumés avec le mouvement Gülen, à leur arrivée en Turquie en 2017 et 2018. La Cour européenne des droits de l'homme a ordonné à l'Azerbaïdjan de verser à chaque requérant 9 000 euros pour préjudice moral.

DROITS DES FEMMES