(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)
DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES
Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 58 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.
21 septembre : La Cour suprême d'appel (Yargıtay) a rendu une décision historique qui a jugé illégal le refus d'une commission pénitentiaire d'accorder une libération conditionnelle sur la base des accusations portées contre le prisonnier lors de son procès.
22 septembre : L'administration pénitentiaire d'Istanbul a refusé de libérer le militant Celalettin Can de sa détention provisoire, invoquant un « manque de bonne conduite ».
DISPARITIONS FORCÉES
Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.
LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION
18 septembre : La police d'Izmir est intervenue dans une manifestation contre les affrontements militaires dans le nord de l'Irak, arrêtant brièvement 12 personnes.
18 septembre : Un tribunal de Van a décidé d'acquitter les défenseurs des droits humains Hüseyin Yaviç et Sevim Çiçek, jugés pour leur participation à une manifestation en 2021.
19 septembre : Les procureurs d'Ankara ont inculpé cinq dirigeants syndicaux, les condamnant à quatre ans et demi de prison en raison de leur participation à une manifestation en 2022.
20 septembre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation ouvrière et a arrêté 16 personnes.
21 septembre : La police a arrêté 24 personnes pour avoir assisté à une cérémonie commémorative de gauche en mai.
22 septembre : Un tribunal de Şanlıurfa a décidé d'acquitter les avocats Hidayet Enmek, Eyüp Sabri Tinaş et Mehmet Emin Uyguner qui ont été jugés pour leur détention lors d'une célébration du Newroz en 2012.
22 septembre : Le bureau du gouverneur de Van a interdit tous les rassemblements en plein air pendant deux jours.
23 septembre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation contre les disparitions forcées, arrêtant 28 militants.
24 septembre : Le bureau du gouverneur d'Adana interdit un concert prévu dans le cadre d'un festival de la jeunesse.
LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS
18 septembre : Les procureurs ont inculpé le journaliste Fatih Altaylı pour insulte à un agent public en raison de ses propos visant les dirigeants de la Direction des affaires religieuses de Turquie, également connue sous le nom de Diyanet.
20 septembre : Un tribunal de Bitlis a condamné le journaliste Sinan Aygül à six mois de prison pour intrusion en raison d'un rapport de 2020 sur l'utilisation abusive de dons caritatifs impliquant un député du parti au pouvoir.
20 septembre : La police de 14 provinces a arrêté 27 personnes accusées d'incitation à l'inimitié et à la haine et de diffusion de désinformation sur les réseaux sociaux.
20 septembre : La police d'Istanbul a arrêté un lycéen de 17 ans suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo le montrant en train d'accomplir un acte obscène avec une photo du fondateur de la république.
20 septembre : Un tribunal d'Ankara a décidé de bloquer l'accès à 26 reportages couvrant des allégations de corruption impliquant un procureur.
21 septembre : Un tribunal de Tunceli a décidé d'acquitter la journaliste Ruken Tuncel qui avait été jugée pour avoir partagé une vidéo d'un universitaire.
21 septembre : Un tribunal d'Izmir a décidé d'acquitter une personne nommée Mehmet Oğuz Kakıcı, jugée pour avoir insulté un ancien ministre de l'Intérieur.
22 septembre : Un tribunal a condamné la journaliste Miyase Ilknur à 20 mois de prison avec sursis pour diffamation de membres de la haute magistrature en raison de son article sur les comptes bancaires offshore liés à de hauts responsables gouvernementaux.
22 septembre : La police de Şanlıurfa a brièvement arrêté le politicien kurde Kamil Göktaş, accusé de diffusion de propagande terroriste dans un discours.
22 septembre : La police d'Istanbul a brièvement arrêté le journaliste Hasan Polat.
INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT
18 septembre : Des rapports ont révélé qu'un suspect de l'État islamique en Irak et au Levant (ISIL) en fuite qui avait été libéré de sa détention provisoire en Turquie en 2014 a été trouvé pour avoir formé des kamikazes potentiels.
19 septembre : Nacho Sánchez Amor, rapporteur du Parlement européen sur la Turquie, a déclaré que l'UE n'assouplirait pas les restrictions de voyage pour les citoyens turcs à moins que la Turquie n'assouplisse ses lois antiterroristes. La législation antiterroriste turque est fréquemment critiquée par les observateurs internationaux pour être trop large et vague, permettant une interprétation arbitraire et des poursuites politiquement motivées.
22 septembre : Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe n'a pas annoncé de sanctions suite au refus de la Turquie de se conformer à une ordonnance de la Cour européenne des droits de l'homme demandant la libération du philanthrope Osman Kavala. Emprisonné en 2017, Kavala a été condamné à la réclusion à perpétuité aggravée en 2022 pour avoir incité à des manifestations antigouvernementales à l'échelle nationale en 2013.
22 septembre : Un chroniqueur affirme que Yüksel Kocaman, un haut fonctionnaire judiciaire, a balayé une affaire de meurtre sous le tapis alors qu'il était procureur en chef d'Ankara.
MINORITÉ KURDE
19 septembre : Un tribunal de Diyarbakır a condamné l'homme politique local Seyit Narin à un an de prison.
22 septembre : La police de Şanlıurfa a brièvement arrêté le politicien kurde Kamil Göktaş, accusé de diffusion de propagande terroriste dans un discours.
RÉFUGIÉS ET MIGRANTS
21 septembre : Le ministère de l'Intérieur a annoncé que des sanctions seraient imposées aux Syriens qui ne parviendraient pas à quitter Istanbul avant le 24 septembre alors qu'ils étaient enregistrés dans d'autres villes.
TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS
18 septembre : Un tribunal d'Istanbul a condamné six policiers à quatre ans de prison pour leur implication dans la mort d'un détenu nommé Birol Yıldırım dans un commissariat d'Istanbul en 2021.
18 septembre : Une prison d'Ankara refuse de livrer un instrument de musique envoyé au journaliste emprisonné Fırat Arslan.
22 septembre : Des gardiens de prison à Ağrı ont agressé physiquement et ligoté deux détenues pendant quatre heures.
RÉPRESSION TRANSNATIONALE
19 septembre : Un responsable militaire irakien annonce qu'un drone qui a tué trois officiers antiterroristes kurdes provenait de Turquie.
21 septembre : Des documents judiciaires obtenus par un site d'information ont confirmé que Koray Vural, un homme d'affaires turc supposé avoir été rendu par les services de renseignement turcs depuis le Tadjikistan, avait été profilé par des diplomates turcs dans le pays en 2017 et signalé au ministère des Affaires étrangères à Ankara. Vural a été porté disparu le 16 septembre. Le 21 septembre, le député de l'opposition et grand défenseur des droits de l'homme Ömer Faruk Gergerlioğlu s'est inquiété du fait que Vural pourrait être confronté à des mauvais traitements au cours de sa détention informelle.
