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Turkey Rights Monitor - Numéro 146

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 105 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


3 avril : Un tribunal de Samsun a prononcé diverses peines de prison contre 39 personnes en raison de leur participation à une manifestation en juin 2013. Les peines de prison allaient de 10 mois à 3 ans, 1 mois et 15 jours.


3 avril : Le bureau du gouverneur de Şırnak a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 2 jours.


4 avril : Les gendarmes de Şanlıurfa sont intervenus lors de la cérémonie d'ouverture de la branche locale du Parti de la gauche verte (YSP), arrêtant 7 personnes.


4 avril : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation organisée devant un palais de justice, arrêtant au moins 25 personnes.


4 avril : Les gendarmes de Hatay sont intervenus dans une manifestation contre la gestion du tremblement de terre par le gouvernement, arrêtant 20 personnes.


4 avril : La police d'Istanbul a brièvement arrêté 5 personnes qui avaient participé à une manifestation.


4 avril : Le bureau du gouverneur de district d'Istanbul a interdit tous les rassemblements en plein air pour une période d'une journée.


5 avril : Un tribunal d'Istanbul a décidé d'acquitter les anciens députés HDP Levent Tüzel et Sebahat Tuncel qui ont été jugés en raison d'une manifestation à laquelle ils ont assisté.


8 avril : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation de sensibilisation aux disparitions forcées, arrêtant 15 militants.


8 avril : Les gendarmes de Muğla sont intervenus dans une manifestation des habitants locaux contre le projet de construction d'une cimenterie, arrêtant 11 personnes.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


4 avril : Les procureurs de Rize lancent une enquête sur les politiciens locaux de gauche Hasan Zorlucan et Kamil Çavuşoğlu, accusés de diffuser de la désinformation, sur une banderole qui impliquait des critiques sur la gestion des tremblements de terre par le gouvernement.



4 avril : La police d'Istanbul a brièvement détenu une personne accusée d'avoir insulté le président lors d'un entretien dans la rue. Le détenu a ensuite été placé en résidence surveillée.


4 avril : Un tribunal d'Istanbul a décidé d'acquitter le journaliste Görkem Kınacı qui a été jugé pour avoir rendu compte d'une attaque raciste.


5 avril : La police de Karabük a brièvement détenu le journaliste Ali Sencer Arslan, accusé d'avoir violé la confidentialité d'une enquête, pour avoir publié des images de caméras de sécurité montrant les derniers instants d'un étudiant universitaire gabonais de 17 ans qui a été retrouvé mort dans une rivière sous circonstances suspectes.


5 avril : L'Université technique d'Istanbul (İTÜ) a licencié Funda Yirmibeşoğlu, universitaire et chef du département de planification urbaine et régionale de l'université, en raison d'une déclaration qu'elle a publiée pour critiquer le décret présidentiel autorisant la reconstruction dans la zone touchée par le tremblement de terre dans un laps de temps anormalement court.


Funda Yirmibeşoğlu

5 avril : Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK) impose des amendes aux chaînes Fox TV, Tele1 et Halk TV en raison d'émissions au cours desquelles les politiques gouvernementales ont été critiquées.


5 avril : Un tribunal d'Istanbul a décidé d'acquitter la chanteuse Yeşim Salkım qui a été jugé pour avoir insulté le président sur les réseaux sociaux.


6 avril : Les juges d'un tribunal pénal supérieur d'Istanbul ont déposé une plainte contre l'avocat Mustafa Bal pour « insulte » et « ciblage » du tribunal, en raison des propos tenus par l'avocat lors d'une audience. Bal représentait Tuğrul Özşengül, un universitaire emprisonné pour des liens présumés avec Gülen décédé d'une crise cardiaque en prison en juillet 2022, et il avait critiqué la décision du tribunal de garder Özşengül derrière les barreaux malgré sa maladie cardiaque.


6 avril : Un tribunal de Bursa a condamné Ceylan Erol Erdoğan, cadre local du HDP, à un an et six mois de prison pour diffusion de propagande terroriste.


6 avril : La police d'Antalya a brièvement détenu six personnes en raison de slogans qu'elles ont scandés lors des célébrations du Newroz.


6 avril : Les procureurs d'Istanbul ont ouvert une enquête sur le journaliste İsmail Arı, accusé de diffusion de fausses informations sur un reportage sur le logement municipal. Arı a été convoqué par la police pour un interrogatoire dans le cadre de l'enquête.


Le journalist İsmail Arı

6 avril : Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l'accès à un site Web utilisé par l'agence de presse pro-kurde Etkin (ETHA) pour publier des informations.


7 avril : la police d'İzmir a brièvement détenu Mahir Akkoyun, un homme qui a conçu des autocollants rendant le président responsable des prix élevés dans les magasins, sous l'accusation d'avoir insulté le président.


7 avril : Les procureurs de Diyarbakır ont ouvert une enquête sur le journaliste Cengiz Özbasar pour avoir fait un reportage sur une société locale de distribution d'énergie. Özbasar a été convoqué par la police pour un interrogatoire dans le cadre de l'enquête.


7 avril : Un rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur sa surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme souligne le non-respect fréquent par la Turquie des arrêts relatifs à la liberté d'expression et de la presse.



8 avril : Les procureurs de Samsun ont ouvert une enquête sur un enfant de 15 ans suite à des commentaires sur les réseaux sociaux.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


6 avril : Les juges d'un tribunal pénal supérieur d'Istanbul ont déposé une plainte contre l'avocat Mustafa Bal pour « insulte » et « ciblage » du tribunal, en raison des propos tenus par l'avocat lors d'une audience. Bal représentait Tuğrul Özşengül, un universitaire emprisonné pour des liens présumés avec Gülen décédé d'une crise cardiaque en prison en juillet 2022, et il avait critiqué la décision du tribunal de garder Özşengül derrière les barreaux malgré sa maladie cardiaque.


Tuğrul Özşengül

7 avril : Un rapport annuel du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur sa surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme souligne le non-respect fréquent par la Turquie des arrêts relatifs à la liberté d'expression et de la presse.


MINORITÉ KURDE


3 avril : Trois ouvriers du bâtiment kurdes ont été agressés physiquement à Muğla pour avoir parlé en kurde entre eux. Les victimes ont été blessées en conséquence.


3 avril : Une foule raciste à Bursa a agressé physiquement un véhicule en raison de sa plaque d'immatriculation indiquant la province de Diyarbakır.


6 avril : La députée HDP Remziye Tosun a affirmé dans une enquête parlementaire que trois prisonniers incarcérés à Izmir avaient été placés à l'isolement pour avoir écrit des livres en kurde.


6 avril : Un tribunal de Bursa a condamné Ceylan Erol Erdoğan, cadre local du HDP, à un an et six mois de prison pour diffusion de propagande terroriste.


6 avril : Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l'accès à un site Web utilisé par l'agence de presse pro-kurde Etkin (ETHA) pour publier des informations.


CONDITIONS CARCÉRALES


4 avril : Des rapports ont révélé que le bras du détenu Fikret Erden avait été blessé lors du tremblement de terre à Kahramanmaraş et qu'Erden avait été transféré dans une autre prison sans subir de traitement.


9 avril : Des rapports ont révélé que des caméras de sécurité dans une prison d'Antalya surveillaient les salles de bains et les toilettes


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


5 avril : Des séquences vidéo récemment révélées montrent les derniers instants de Jeannah Danys Dinabongho Ibouanga, une étudiante universitaire gabonaise de 17 ans qui a été retrouvée morte la semaine dernière dans une rivière à Karabük. Dans la vidéo, Ibouanga a été vue courant pieds nus dans la rue. Certains rapports suggèrent qu'elle aurait pu être victime d'un meurtre à caractère raciste. Des défenseurs des droits ainsi que l'avocat de l'ambassade du Gabon à Ankara ont critiqué le bureau du procureur local pour ne pas avoir mené d'enquête efficace sur la mort d'Ibouanga. Le journaliste Ali Sencer Arslan, qui a trouvé et publié la vidéo, a été brièvement détenu à Karabük pour avoir violé la confidentialité de l'enquête.


7 avril : Le cadavre d'une fillette syrienne de 9 ans a été retrouvé à Kilis. Deux hommes ont été arrêtés pour avoir abusé sexuellement et tué l'enfant.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


5 avril : Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) ont publié un rapport conjoint accusant la police et les forces armées turques d'utiliser l'état d'urgence dans les zones touchées par le tremblement de terre comme un « permis de torturer » les pillards présumés.



6 avril : Le député HDP Remziye Tosun a affirmé dans une enquête parlementaire que trois prisonniers incarcérés à Izmir avaient été placés à l'isolement pour avoir écrit des livres en kurde.


6 avril : Les gardiens d'une prison d'Izmir ont agressé physiquement le détenu İbrahim Aşkan qui a résisté à une fouille à nu lors de son transfert d'un autre établissement. Aşkan a ensuite été placé dans une cellule pour une personne sans draps. Son appel téléphonique a été interrompu alors qu'il commençait à parler des violations de ses droits dont il était victime.


6 avril : Une administration pénitentiaire de Diyarbakır a confisqué une lettre écrite par la détenue Neşe Toprak à l'occasion de la Journée internationale de la femme au motif que la lettre était « répréhensible ».


8 avril : La police de Van a fouillé à nu une jeune fille de 17 ans qui a été placée en garde à vue


RÉPRESSION TRANSNATIONALE


7 avril : Un rapport de Freedom House sur la répression transnationale a révélé que les autorités turques ont commis 132 incidents de répression transnationale directe et physique depuis 2014. Le rapport note que la Turquie est devenue le deuxième auteur le plus prolifique de répression transnationale au monde, commettant 15 % du nombre total d'incidents.


DROITS DES FEMMES


7 avril : Au moins 23 femmes ont été assassinées par des hommes tandis que 19 sont mortes dans des circonstances suspectes, selon un rapport mensuel publié par une plateforme de défense des droits des femmes basée en Turquie.

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