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Turkey Rights Monitor - Numéro 92

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 365 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



22 mars : Abdo Baran, un détenu de 80 ans atteint d'un cancer en phase terminale, est décédé dans une prison de Mardin.


Abdo Baran

24 mars : Le Conseil de médecine légale (ATK) publie pour la troisième fois un rapport indiquant que Yusuf Özmen, un détenu atteint d'un cancer en phase terminale, est en assez bonne santé pour rester en prison.


Yusuf Özmen

25 mars : Un hôpital d'Ankara a publié un rapport indiquant que Mehtap Şentürk, une femme en fauteuil roulant souffrant de sclérose en plaques et de paralysie, est apte à rester en prison. Şentürk est une ancienne professeure de sciences qui a été condamnée plus tôt ce mois-ci à une peine de prison pour ses liens présumés avec le mouvement Gülen.


Mehtap Şentürk

PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE


22 mars : Şervan Can Güder, un détenu de 22 ans, est décédé d'une crise cardiaque dans une prison de Van. L'opposition a annoncé que Güder n'avait aucun problème de santé antérieur et que sa mort était suspecte.


Şervan Can Güder

26 mars : Muharrem Aksem, un mineur de 16 ans à Şanlıurfa, a été retrouvé mort dans des circonstances suspectes sur un terrain d'entraînement à la cible pour la police des opérations spéciales.


Muharrem Aksem

DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


21 mars : La police de Diyarbakır, Ağrı, Hakkari, Konya et Mardin est intervenue lors des célébrations du Newroz dans la province, arrêtant au moins 353 personnes.


22 mars : Un tribunal d'Adana a décidé d'acquitter sept personnes jugées pour leur participation à des manifestations contre le recteur de l'Université de Boğaziçi, nommé par le gouvernement.


23 mars : Un tribunal d'Ankara a décidé d'acquitter 33 femmes qui étaient jugées pour avoir participé à des manifestations contre le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul.


25 mars : La police d'Izmir et de Tekirdağ a arrêté au moins 55 personnes pour leur participation aux célébrations du Newroz.


25 mars : Un avocat des droits de l'homme a déposé une plainte auprès du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies au nom de trois réfugiés iraniens en Turquie qui risquent l'expulsion pour avoir protesté contre le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul.


26 mars : Les procureurs de Denizli lancent une enquête sur quatre personnes, dont un cadre d'ONG, pour avoir envoyé de l'argent à leurs proches en prison.


26 mars : Le bureau du gouverneur de Diyarbakır a interdit tous les rassemblements en plein air pour une période de 10 jours.


26 mars : Le bureau du gouverneur de Şanlıurfa a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.


27 mars : La police d'Istanbul est intervenue dans la manifestation d'un groupe de gauche, arrêtant six personnes.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


21 mars : La police a arrêté un homme de 70 ans accusé d'avoir insulté le président sur les réseaux sociaux.


21 mars : Le journaliste Altan Sancar a été intercepté et menacé verbalement par trois individus armés alors qu'il couvrait les célébrations du Newroz à Diyarbakır.


21 mars : La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Turquie avait violé les droits de Zehra Doğan, une journaliste et peintre arrêtée pour des accusations liées au terrorisme.


23 mars : Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a appelé les autorités suédoises à mener une enquête rapide et approfondie sur une attaque contre Ahmet Dönmez, un journaliste critique du gouvernement en exil qui a été agressé physiquement en plein jour à Stockholm.


23 mars : Les autorités ont bloqué l'accès à un site Internet utilisé par l'agence de presse pro-kurde Etkin.


24 mars : La police d'Eskişehir a brièvement détenu la dirigeante locale du HDP, Şükriye Ercan, pour avoir prétendument diffusé de la propagande terroriste dans un discours qu'elle a prononcé.


24 mars : Un tribunal de Rize a décidé d'acquitter Mehmet Ali Sancaktutan, un homme qui était jugé pour avoir insulté le président lors d'une interview dans la rue.


24 mars : Un tribunal d'Izmir a décidé d'arrêter un homme accusé d'avoir insulté le président lors d'un entretien dans la rue.


24 mars : Un tribunal d'Istanbul a suspendu les peines de prison des accusés qui ont été reconnus coupables de blessures volontaires pour avoir agressé physiquement le journaliste Levent Gültekin.


25 mars : Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l'accès à un site Web utilisé par le magazine Özgür Gelecek.


LIBERTÉ DE RELIGION


24 mars : L'Association des églises protestantes de Turquie a signalé que des dizaines de pasteurs protestants ont dû quitter la Turquie avec leurs familles au cours des trois dernières années en raison d'interdictions d'entrée de facto et de rapports de renseignement les qualifiant de « risques pour la sécurité ».


DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME


21 mars : Un tribunal d'Istanbul a décidé de prolonger la détention provisoire du leader de la société civile Osman Kavala.


22 mars : La police a arrêté Alişan Şahin, un avocat de l'Association des avocats pour la liberté (ÖHD). Şahin a été libéré le lendemain.


23 mars : Un tribunal de Diyarbakır a condamné Fırat Akdeniz, membre de l'Association des droits de l'homme (İHD), à six ans et trois mois de prison pour terrorisme.


Fırat Akdeniz

INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


23 mars : Le bureau du procureur général de la Cour suprême d'appel a exigé que le tribunal annule une peine de 17 ans de prison prononcée contre Alaattin Çakıcı, un mafieux notoire lié au gouvernement. Çakıcı a été condamné pour « incitation au meurtre avec préméditation ».


23 mars : Le Comité d'experts sur l'application des conventions et recommandations de l'Organisation internationale du travail (OIT) a déclaré dans un rapport qu'il note avec inquiétude le nombre élevé de rejets par un organe établi en Turquie après un coup d'État manqué pour examiner les recours contre le licenciement de quelque 130 000 fonctionnaires par des décrets-lois d'urgence.


MINORITÉ KURDE


21 mars : La police de Diyarbakır, Ağrı, Hakkari, Konya et Mardin est intervenue lors des célébrations du Newroz dans la province, arrêtant au moins 353 personnes.


22 mars : La Cour constitutionnelle a rejeté une demande présentée par la députée HDP Semra Güzel pour l'annulation d'une décision de lever son immunité parlementaire pour terrorisme. Plus tard dans la semaine, un tribunal d'Ankara a émis un mandat d'arrêt contre Güzel.


23 mars : Un tribunal de Diyarbakır a condamné le membre du conseil municipal Şehriban Zuğurli à six ans et trois mois de prison pour des accusations liées au terrorisme.


24 mars : Un tribunal de Van a prononcé une peine de 18 mois de prison avec sursis contre le député HDP Murat Sarısaç pour diffusion de propagande terroriste.


24 mars : Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe (CoE) adopte une recommandation et une résolution sur la situation des maires en Turquie, appelant les autorités turques à modifier la définition du terrorisme dans sa législation et à mettre fin à la pratique de destituer des maires, pour la plupart membres du HDP, sans décision de justice.


25 mars : La police d'Izmir et de Tekirdağ a arrêté au moins 55 personnes pour leur participation aux célébrations du Newroz.


27 mars : Un bureau de district du HDP à Mersin a été agressé par des inconnus qui ont tiré sur le bureau avec un fusil de chasse.


AUTRES MINORITÉS


21 mars : Les médias ont indiqué que des personnes LGBTI avaient été attaquées lors des célébrations du Newroz à Diyarbakır.


CONDITIONS DE DÉTENTION


22 mars : Şervan Can Güder, un détenu de 22 ans, est décédé d'une crise cardiaque dans une prison de Van. L'opposition a annoncé que Güder n'avait aucun problème de santé antérieur et que sa mort était suspecte.


22 mars : Une prison pour femmes d'Izmir a confisqué des cartes envoyées à des prisonnières politiques à l'occasion de la Journée internationale de la femme, invoquant des allégations de propagande terroriste et d'incitation au crime.


22 mars : Un tribunal de Van a restreint l'accès des détenus à un roman primé du journaliste Gökçer Tahincioğlu.


23 mars : Melek Çetinkaya, la mère d'un ancien cadet de l'armée qui purge une peine d'emprisonnement à perpétuité pour avoir prétendument participé à une tentative de coup d'État en juillet 2016, a annoncé sur Twitter que la cellule de la prison de son fils n'était ni chauffée ni alimentée en eau chaude.


25 mars : Une prison de Samsun a restreint les droits de visite et d'appel téléphonique du détenu Emir Karakum pour avoir protesté contre les violations des droits en prison.


26 mars : Une prison pour femmes d'Istanbul a refusé un traitement médical à la détenue Tenzile Acar pour avoir refusé de se faire soigner avec des menottes.


26 mars : Un tribunal de Van place six détenus à l'isolement et restreint leur droit de passer du temps ensemble. L'administration pénitentiaire a également restreint le droit de visite d'un autre détenu pendant un mois pour avoir écrit sur les murs de ventilation.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


25 mars : Un avocat des droits de l'homme a déposé une plainte auprès du Groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies au nom de trois réfugiés iraniens en Turquie qui risquent l'expulsion pour avoir protesté contre le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul.


25 mars : L'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA) a signalé qu'un total de 23 737 ressortissants turcs ont demandé une protection internationale dans les États membres de l'UE, la Norvège et la Suisse en 2021. Ce nombre représente une augmentation de 38 % par rapport à l'année précédente.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


24 mars : La police d’Istanbul a fouillé à nu une femme nommée Zeynep Gonca Karakoç, détenue lors d’une perquisition.


24 mars : Les gardiens d'une prison de Malatya ont agressé physiquement le détenu Musa Külter lors d'une perquisition.


24 mars : Les gardiens d'une prison de Çorum ont fouillé à nu et agressé physiquement deux détenus qui avaient été involontairement transférés d'une autre prison. Les détenus ont ensuite été placés à l'isolement.


24 mars : Kemal Koranel, le président de l'association du barreau d'Ankara, a démissionné au milieu d'une controverse après avoir refusé de publier un rapport du comité des droits de l'homme du barreau sur les allégations de torture faites par des détenus détenus dans un centre de détention de la police en janvier.


25 mars : La police de Van a agressé physiquement quatre personnes lors d'un contrôle routier.


25 mars : La Fondation des droits de l'homme de Turquie (TİHV) a signalé que la police turque avait employé des tactiques illégales, notamment des mauvais traitements et des passages à tabac, lors de la détention de 13 935 personnes entre 2018 et 2021.


RÉPRESSION ET VIOLATIONS TRANSNATIONALES


22 mars : Un tribunal a prononcé une peine de prison de trois ans et quatre mois contre Selahattin Gülen, un enseignant qui a été renvoyé de force du Kenya en Turquie l'année dernière en raison de son affiliation au mouvement Gülen.


DROITS DES FEMMES


23 mars : Un tribunal d'Ankara a décidé d'acquitter 33 femmes qui étaient jugées pour avoir participé à des manifestations contre le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul.