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Turkey Rights Monitor - Numéro 85

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 64 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



2 février : Turgay Deniz, un prisonnier de 39 ans atteint de tuberculose grave, a perdu la vie dans un hôpital d'Istanbul peu après sa sortie de prison.


Turgay Deniz

4 février : Un tribunal arrête et envoie en prison deux personnes accusées d'avoir enfreint une loi sur la protection de l'image d'Atatürk, le fondateur de la république, pour avoir tenté de vandaliser une statue d'Atatürk à Samsun.


PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE


1er février : Le parti au pouvoir et son allié nationaliste ont bloqué une motion parlementaire visant à enquêter sur les décès de civils causés par des véhicules blindés dans les provinces du sud-est à prédominance kurde. La motion a été proposée par un parti d'opposition après qu'un véhicule blindé à Şırnak a heurté et tué un étudiant de 23 ans. Selon un rapport de l'Association des droits de l'homme (İHD), des véhicules blindés ont tué 36 personnes, dont six femmes et 16 enfants, au cours des 10 dernières années.


DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


31 janvier : La police de Kocaeli est intervenue dans une manifestation ouvrière, détenant brièvement 200 personnes.


3 février : Un tribunal administratif de Denizli a rejeté les appels déposés par quatre réfugiés iraniens qui risquent une éventuelle expulsion vers l'Iran pour avoir protesté contre le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul. Les réfugiés ont annoncé avoir subi des pressions pour signer des papiers d'expulsion volontaire lors de leur détention dans un centre d'expulsion de migrants en avril 2021.


3 février : La police d'Istanbul a arrêté 17 personnes qui manifestaient pour exiger la libération des prisonniers malades.


3 février : Le bureau du gouverneur d’un district d'Istanbul a interdit un événement de solidarité avec les prisonniers.


3 février : Le bureau du gouverneur de Hakkari a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.


4 février : La police d'Istanbul a brièvement arrêté une personne qui manifestait contre la situation des prisonniers malades.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


2 février : La police de Diyarbakır a brièvement détenu la militante pour la paix Şükran Akboğa en raison de ses publications sur les réseaux sociaux.


Şükran Akboğa

2 février : L'Association des journalistes turcs (TGC) a rapporté que 47 journalistes ont comparu devant le tribunal au cours du premier mois de 2022.


3 février : La police de Mardin a arrêté 10 personnes accusées de diffuser de la propagande terroriste sur les réseaux sociaux.


3 février : Un tribunal d'Istanbul a décidé d'acquitter la journaliste Buse Söğütlü qui faisait face à des accusations criminelles pour un message sur les réseaux sociaux dans lequel elle critiquait un juge.


4 février : La police de Diyarbakır a arrêté la journaliste et écrivaine kurde Nurcan Yalçın.


La journaliste kurde Nurcan Yalçın

4 février : Une cour d'appel d'Istanbul a confirmé les peines de prison prononcées contre les journalistes Barış Pehlivan, Hülya Kılınç, Ferhat Çelik, Aydın Keser et Murat Ağırel. Les journalistes ont été condamnés en septembre 2020 pour avoir divulgué des informations et des documents confidentiels, pour leur reportage sur un officier des services de renseignement turcs tué en Libye.


4 février : Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l'accès à un site Web utilisé par l'agence de presse pro-kurde Etkin (ETHA) pour la publication d'informations.


4 février : Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK) impose des amendes aux chaînes de télévision ATV, FOX, Show TV, Beyaz TV, STAR, Halk TV et TELE 1.


5 février : La police de Zonguldak a arrêté une personne pour avoir prétendument insulté le président.


5 février : Les procureurs de Balıkesir ont ordonné le retrait d'une banderole qui était affichée sur le siège provincial d'un parti d'opposition. La banderole, qui critiquait les prétendues dépenses somptueuses du bureau présidentiel, a été considérée comme une insulte au président.


6 février : Les procureurs d'Istanbul ont ouvert une enquête sur au moins huit personnes en raison de leurs commentaires sur les réseaux sociaux sur le président testé positif au Covid-19. Quatre personnes ont été arrêtées dans le cadre de l'enquête. Les procureurs ont également émis un mandat d'arrêt contre l'ancien nageur national Derya Büyükuncu, accusé d'avoir insulté le président.


DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME


2 février : Le Comité des Ministres, l'organe exécutif du Conseil de l'Europe, décide d'engager une procédure d'infraction contre la Turquie pour non-respect d'une ordonnance de la Cour européenne des droits de l'homme demandant la libération du leader de la société civile emprisonné Osman Kavala. Le président turc Recep Tayyip Erdoğan a déclaré que la Turquie ne respecterait pas la décision du Conseil de l'Europe.


3 février : La police de Diyarbakır a perquisitionné le bureau provincial de l'Association des droits de l'homme (İHD), détenant Ferhat Berkpınar, membre du conseil d'administration.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


1er février : La Cour constitutionnelle n'a constaté aucune violation des droits dans la détention provisoire de cinq ans de la politicienne kurde Figen Yüksekdağ, qualifiant la mesure de « proportionnée ».


La femme politique kurde Figen Yüksekdağ

2 février : Le Comité des Ministres, l'organe exécutif du Conseil de l'Europe, décide d'engager une procédure d'infraction contre la Turquie pour non-respect d'une ordonnance de la Cour européenne des droits de l'homme demandant la libération du leader de la société civile emprisonné Osman Kavala. Le président turc Recep Tayyip Erdoğan a déclaré que la Turquie ne respecterait pas la décision du Conseil de l'Europe.


Osman Kavala

MINORITÉ KURDE


1er février : La Cour constitutionnelle n'a constaté aucune violation des droits dans la détention provisoire de cinq ans de la politicienne kurde Figen Yüksekdağ, qualifiant la mesure de « proportionnée ».


1er février : La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Turquie avait violé la liberté d'expression de 40 anciens députés du HDP en levant leur immunité parlementaire par un amendement constitutionnel en 2016 et par leur procès ultérieur. Le tribunal a ordonné à Ankara de verser 5 500 € à chaque requérant.


1er février : Le parti au pouvoir et son allié nationaliste ont bloqué une motion parlementaire visant à enquêter sur les décès de civils causés par des véhicules blindés dans les provinces du sud-est à prédominance kurde. La motion a été proposée par un parti d'opposition après qu'un véhicule blindé à Şırnak a heurté et tué un étudiant de 23 ans. Selon un rapport de l'Association des droits de l'homme (İHD), des véhicules blindés ont tué 36 personnes, dont six femmes et 16 enfants, au cours des 10 dernières années.


3 février : La police de Van a empêché une manifestation pour protester contre les pressions sur la langue kurde.


4 février : La police de Diyarbakır a arrêté la journaliste et écrivaine kurde Nurcan Yalçın.


4 février : Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l'accès à un site Web utilisé par l'agence de presse pro-kurde Etkin (ETHA) pour la publication d'informations.


AUTRES MINORITÉS


4 février : Une étude récemment publiée a révélé que la majorité des citoyens turcs dont la langue maternelle n'est pas le turc hésitent à parler leur langue maternelle dans les établissements d'enseignement, de santé et gouvernementaux.


CONDITIONS DE DÉTENTION


4 février : Une prison d'Ankara place une détenue testée positive au Covid-19 aux côtés d'autres dont le test est négatif.


5 février : Une prison de Malatya a privé le détenu malade Mehmet Yamaç d'un respirateur dont il avait besoin.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


3 février : Les autorités turques annoncent avoir découvert les corps congelés d'au moins 19 migrants près de la frontière grecque. La Turquie a accusé la Grèce d'avoir dépouillé les migrants de leurs vêtements dans le froid hivernal et de les avoir forcés à traverser la frontière.


3 février : Un tribunal administratif de Denizli a rejeté les appels déposés par quatre réfugiés iraniens qui risquent une éventuelle expulsion vers l'Iran pour avoir protesté contre le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul. Les réfugiés ont annoncé avoir subi des pressions pour signer des papiers d'expulsion volontaire lors de leur détention dans un centre d'expulsion de migrants en avril 2021.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


2 février : Une femme anonyme a annoncé dans une lettre à un député qu'elle et sa fille mineure avaient été soumises à une fouille à nu alors qu'elles rendaient visite à son mari dans une prison d'Amasya.


3 février : Certains détenus détenus dans une prison de Diyarbakır auraient été emmenés dans des pièces sans caméras de surveillance et auraient été torturés et maltraités.


5 février : Quatre détenus qui ont été involontairement transférés d'une prison d'Istanbul à une prison d'Afyon ont été torturés et maltraités pendant le transfert. L'un d'eux, Hamgin Karakaş, aurait subi une rupture du tympan en raison des violences qu'il a subies.


5 février : Cinq avocats travaillant au Centre des droits de l'homme du barreau d'Ankara ont démissionné après que la direction du barreau ait empêché la publication d'un rapport sur des allégations de torture au département de police d'Ankara.


6 février : Les gardiens d'une prison de Kayseri ont agressé physiquement des détenus qui résistaient debout à un décompte. Trois détenus auraient été blessés à la suite des violences.


DROITS DES FEMMES


3 février : Un tribunal administratif de Denizli a rejeté les appels déposés par quatre réfugiés iraniens qui risquent une éventuelle expulsion vers l'Iran pour avoir protesté contre le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul. Les réfugiés ont annoncé avoir subi des pressions pour signer des papiers d'expulsion volontaire lors de leur détention dans un centre d'expulsion de migrants en avril 2021.