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Turkey Rights Monitor - Numéro 83

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 169 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


19 janvier : Les médias ont indiqué qu'un mineur de 17 ans à Diyarbakır a été brièvement forcé à monter dans un véhicule par un groupe d'individus non identifiés qui se sont présentés comme des policiers et qui ont contraint le mineur à devenir un informateur pour les autorités.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


17 janvier : Un tribunal de Diyarbakır a condamné la militante d'une ONG pro-kurde Yıldız Damla à six ans et trois mois pour terrorisme.


17 janvier : La police d'Ankara est intervenue dans une manifestation de femmes exigeant des produits d'hygiène féminine gratuits, en arrêtant neuf d'entre elles.


17 janvier : La police d'Ankara a brièvement détenu 11 personnes qui protestaient contre le suicide d'un étudiant universitaire séjournant dans un dortoir religieux.


17 janvier : Le bureau du gouverneur du district de Diyarbakır a interdit tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.


18 janvier : Un tribunal de Diyarbakır a condamné Mehmet Şerif Çamçı, cadre d'une ONG, à six ans et trois mois pour terrorisme, dans le cadre d'une enquête sur le mouvement politique kurde.


18 janvier : La Cour constitutionnelle a conclu la plainte d'un requérant qui a été blessé en raison de l'intervention de la police lors des manifestations du parc Gezi en 2013, jugeant que l'interdiction des mauvais traitements n'a pas été violée car l'utilisation d'eau sous pression par la police anti-émeute était proportionnée et justifiée.


21 janvier : Un tribunal de Tunceli a condamné le militant de la société civile locale Özkan Arslan à six ans et trois mois de prison pour terrorisme, pour sa participation à des manifestations environnementales ainsi que pour ses commentaires sur les réseaux sociaux.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


17 janvier : Un tribunal de Şanlıurfa a condamné un mineur kurde à huit mois de prison pour avoir prétendument dénigré le drapeau national dans un message sur les réseaux sociaux.


17 janvier : Les autorités d'Eskişehir ont infligé des amendes aux militants de la société civile pour avoir accroché une banderole sur leur bureau se plaignant des difficultés économiques.


17 janvier : Un tribunal a décidé d'acquitter la journaliste germano-turc Meşale Tolu des accusations de terrorisme. Tolu a été jugée pendant près de cinq ans et risquait jusqu'à 25 ans.


La journaliste Meşale Tolu

18 janvier : Les procureurs de Van ont inculpé un homme détenu pour avoir écouté une chanson kurde sur son téléphone dans un parc, réclamant jusqu'à 5 ans de prison pour propagande terroriste présumée.


18 janvier : La police d'Istanbul a brièvement détenu le journaliste Can Uğur, accusé d'avoir insulté le président.


19 janvier : Un tribunal d'Ankara a décidé de bloquer l'accès à trois reportages d'allégations de corruption impliquant un homme d'affaires lié au gouvernement.


20 janvier : Les procureurs de Diyarbakır ont inculpé le journaliste Abdurrahman Gök pour terrorisme. Le journaliste est accusé d'avoir photographié le moment où un policier a tiré sur un jeune Kurde lors des célébrations du Newroz en 2017.


Le journaliste Abdurrahman Gök

21 janvier : Un tribunal de Tunceli a condamné le militant de la société civile locale Özkan Arslan à six ans et trois mois de prison pour terrorisme, pour sa participation à des manifestations environnementales ainsi que pour ses commentaires sur les réseaux sociaux.


22 janvier : La police d'Istanbul a détenu la journaliste Sedef Kabaş pour avoir insulté le président lors d'une émission télévisée. Kabaş a été arrêtée après avoir comparu devant le tribunal plus tard dans la même journée.


La journaliste Sedef Kabaş

22 janvier : Des reportages indiquent que le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l'organisme de surveillance de la radiodiffusion en Turquie, a téléphoné aux stations de télévision, les pressant de ne pas diffuser à la télévision une chanson de la célèbre chanteuse Sezen Aksu, dont les paroles sont censées dénigrer les valeurs religieuses.


22 janvier : Un rapport publié par un observateur de la liberté de la presse a révélé qu'en moyenne 70 journalistes ont comparu devant les tribunaux dans plus de 30 affaires chaque mois en 2021.


23 janvier : La police de Zonguldak a brièvement détenu le journaliste local Aytaç Öztürk pour un message social dans lequel il avait partagé un rapport alléguant qu'un procureur local avait eu un accident de la circulation.


DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME


17 janvier : Un tribunal d'Istanbul a prolongé la détention du leader de la société civile Osman Kavala. Le jugement a ignoré une ordonnance de la Cour européenne des droits de l'homme pour la libération de Kavala et un récent délai du Conseil de l'Europe pour une éventuelle procédure d'infraction contre Ankara. Kavala est emprisonné depuis octobre 2017.


20 janvier : La Fondation des droits de l'homme de Turquie (TİHV) a signalé qu'au cours du dernier trimestre de 2021, au moins 1220 défenseurs des droits ont fait face à des obstacles dans la poursuite de leurs activités, notamment des poursuites judiciaires, des obstacles administratifs, des menaces et des représailles.


22 janvier : Les procureurs ont inculpé Öztürk Türkdoğan, le président de l'Association des droits de l'homme (İHD), d'avoir des liens avec le terrorisme et d'avoir insulté le ministre de l'Intérieur, en raison d'un article publié sur le site Internet de l'association.


Öztürk Türkdoğan

INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


17 janvier : Un tribunal d'Istanbul a prolongé la détention du leader de la société civile Osman Kavala. Le jugement a ignoré une ordonnance de la Cour européenne des droits de l'homme pour la libération de Kavala et un récent délai du Conseil de l'Europe pour une éventuelle procédure d'infraction contre Ankara. Kavala est emprisonné sans condamnation depuis octobre 2017.


18 janvier : Les statistiques de la Cour constitutionnelle ont montré que la Cour a annoncé au moins une violation des droits sur 11 830 des requêtes individuelles conclues en 2021, le nombre annuel le plus élevé depuis l'introduction du droit de requête individuelle en 2012.


MINORITÉ KURDE


17 janvier : Un tribunal de Diyarbakır a condamné la militante d'une ONG pro-kurde Yıldız Damla à six ans et trois mois pour terrorisme.


17 janvier : Un tribunal de Şanlıurfa a condamné un mineur kurde à huit mois de prison pour avoir prétendument dénigré le drapeau national dans un message sur les réseaux sociaux.


17 janvier : Des rapports ont révélé que le politicien kurde emprisonné Seyit Narin a subi une crise cardiaque dans une prison de Rize. Narin est l'ancien maire d'un district de Diyarbakır.


18 janvier : Un tribunal de Diyarbakır a condamné Mehmet Şerif Çamçı, cadre d'une ONG, à six ans et trois mois pour terrorisme, dans le cadre d'une enquête sur le mouvement politique kurde.


18 janvier : Un tribunal de Van a décidé de restreindre les rencontres du journaliste kurde emprisonné Nedim Türfent avec ses avocats pendant trois mois.


18 janvier : Les procureurs de Van ont inculpé un homme détenu pour avoir écouté une chanson kurde sur son téléphone dans un parc, réclamant jusqu'à 5 ans de prison pour propagande terroriste présumée.


CONDITIONS DE DÉTENTION


17 janvier : Des rapports ont révélé que le politicien kurde emprisonné Seyit Narin a subi une crise cardiaque dans une prison de Rize. Narin est l'ancien maire d'un district de Diyarbakır.


18 janvier : Une commission parlementaire des droits de l'homme a publié des rapports sur leur visite dans les prisons de Kayseri et de Mersin, qui détaillent les mauvaises conditions qui prévalent dans les salles de quarantaine.


18 janvier : Un tribunal de Van a décidé de restreindre les rencontres du journaliste kurde emprisonné Nedim Türfent avec ses avocats pendant trois mois.


Le journaliste Nedim Türfent

19 janvier : L'Association des droits de l'homme (İHD) annonce qu'un détenu souffrant de la maladie de Buerger à Hatay risque de perdre son pied s'il ne reçoit pas de soins immédiats.


19 janvier : Les médias ont rapporté qu'une prison pour femmes à Diyarbakır a refusé de répondre aux pétitions écrites en kurde et de livrer les publications en langue kurde qui ont été envoyées aux détenues. L'administration pénitentiaire a également retardé la livraison des lettres en kurde envoyées aux prisonniers.


20 janvier : Zabit Kişi, un ancien enseignant emprisonné pour ses liens présumés avec le mouvement Gülen, a annoncé dans une lettre à un député qu'une autorité pénitentiaire lui refusait l'accès à des soins de santé appropriés malgré une lésion au foie. Il a également déclaré que l'administration pénitentiaire lui avait fait signer une pétition disant que c'était sa décision de ne pas aller à l'hôpital. Kişi a été enlevé par les services secrets turcs du Kazakhstan en 2017.


Zabit Kişi

21 janvier : Ramazan Turan, un détenu de 70 ans incarcéré dans une prison de Van, a perdu la vie dans une cellule de quarantaine pour une personne. Alors que l'annonce officielle indiquait que Turan était décédé d'une crise cardiaque, des groupes de défense des droits ont rapporté que son autopsie avait été réalisée sans la présence d'avocats.


22 janvier : Une prison d'Adana a empêché l'hospitalisation du détenu Fatih Özgür Aydın qui a refusé de subir une fouille buccale.


23 janvier : Une prison d'Edirne a refusé un traitement médical à quatre détenus malades âgés et les a privés des médicaments nécessaires.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


20 janvier : Ahmet Güngör, un ancien policier licencié après une tentative de coup d'État en 2016, est porté disparu après avoir fui vers la Grèce.


22 janvier : Un individu non identifié a attaqué deux migrants syriens à Bursa, tuant l'un d'eux et blessant l'autre.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


18 janvier : Les gardiens d'une prison de Van ont agressé physiquement le détenu Fikret Diyar Orhan.


19 janvier : Les gardiens d'une prison d'Ağrı ont agressé physiquement des détenus lors d'une perquisition et ont confisqué des articles qu'ils avaient achetés à la cafétéria de la prison.


19 janvier : Des policiers d'Istanbul auraient menacé de viol une détenue.


19 janvier : Une autorité pénitentiaire de Tekirdağ a interrompu l'appel téléphonique du détenu Tufan İlbaş avec sa famille lorsque İlbaş a commencé à mentionner qu'il avait été torturé et maltraité.


20 janvier : Les gardiens d'une prison d'Edirne ont menacé le détenu Hüseyin Aydın.


20 janvier : La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Turquie avait violé les droits d'une femme qui avait été soumise à une fouille à nu en prison en 2013.


23 janvier : La police d'Ankara a fait un usage excessif de la force contre une personne impliquée dans une dispute avec un chauffeur.


23 janvier : Une personne détenue par la police après un rassemblement du HDP à Kocaeli a annoncé avoir été torturée et maltraitée pendant sa garde à vue.


RÉPRESSION ET VIOLATIONS TRANSNATIONALES


21 janvier : Le Premier ministre albanais Edi Rama rejette une demande du président turc Recep Tayyip Erdoğan de mesures contre les partisans du mouvement Gülen en Albanie. Dans le passé, le gouvernement turc a utilisé avec succès son influence politique et économique dans les Balkans pour obtenir l'extradition ou la déportation extrajudiciaire des membres du groupe.