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Turkey Rights Monitor - Numéro 78

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 172 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



14 décembre : Un détenu nommé Abdülrezzak Şuyur a perdu la vie dans une prison d'Izmir trois mois après avoir reçu un diagnostic de cancer du poumon. Des rapports ont indiqué que l'administration pénitentiaire n'avait pas proposé de traitement médical à Şuyur.


Abdülrezzak Şuyur

14 décembre : La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la détention provisoire de la journaliste Nazlı Ilıcak violait son droit à la liberté et à la sécurité.


La journaliste Nazlı Ilıcak

14 décembre : L'Association des droits de l'homme (İHD) a signalé qu'au moins 59 prisonniers malades, dont sept peu de temps après le sursis à exécution de leur peine, ont perdu la vie en Turquie depuis début 2020.


15 décembre : Halil Güneş, un détenu atteint d'un cancer, est retrouvé mort dans une prison de Diyarbakır. Les autorités avaient refusé de libérer Güneş, malgré un rapport de la commission médicale.


Halil Güneş

16 décembre : Esra Çiçeklidağ, ancienne juge et mère d'un bébé de 6 mois, a été arrêtée et envoyée dans une prison de Kocaeli en violation d'une loi qui exige le report de l'exécution des peines pour les femmes qui ont accouché dans la dernière année et demie.


Esra Çiçeklidağ et ses enfants

DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


13 décembre : Un tribunal de Diyarbakır a condamné Yüksel Almas, coprésident d'une association créée pour la solidarité avec les proches de ceux qui ont perdu la vie dans le conflit armé dans le sud-est à majorité kurde, à 10 ans de prison pour des accusations liées au terrorisme.


13 décembre : La police de Konya a arrêté un homme du nom de Hayrettin Bulan pour avoir organisé une manifestation devant le bureau du gouverneur local.


13 décembre : Le Bureau de gouverneur de Hakkari a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pendant une période de 15 jours.


14 décembre : La police d'Ankara est intervenue lors d'une manifestation organisée par des étudiants universitaires pour protester contre la politique économique du gouvernement, détenant brièvement 13 personnes.


14 décembre : Un tribunal de Diyarbakir a condamné l’ancien cadre d'une ONG Yılmaz Kan à six ans et trois mois de prison pour terrorisme, dans le cadre d'une enquête sur le mouvement politique kurde.


14 décembre : Le Bureau de gouverneur de Kahramanmaraş a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pendant une période de 14 jours.


15 décembre : Les autorités ont infligé une amende administrative de 80 000 TL (4 500 €) et ont confisqué une maison appartenant à Acun Karadağ, une ancienne fonctionnaire licenciée sommairement de son poste par un décret exécutif après une tentative de coup d'État en 2016, pour avoir participé à une manifestation.


Acun Karadağ

16 décembre : La police de Diyarbakır a arrêté Emine Kaya, coprésidente d'une association pro-kurde de solidarité avec les proches des prisonniers.


16 décembre : Un tribunal d’Istanbul a décidé d’acquitter 13 militants qui ont été jugés pour avoir protesté contre une entreprise de construction pro-gouvernementale pour avoir construit une carrière de pierre dans une zone écologiquement importante.


17 décembre : Le bureau de gouverneur de Tunceli a interdit un rassemblement syndical prévu, invoquant la pandémie de Covid-19.


18 décembre : Le bureau de gouverneur d'Istanbul a interdit un événement organisé par un parti d'opposition.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


13 décembre : Un procureur de Diyarbakır a requis jusqu'à cinq ans de prison pour la journaliste Durken Süren qui est jugée pour des accusations liées au terrorisme pour ses messages sur les réseaux sociaux ainsi que son travail pour les journaux pro-kurdes Azadiya Welat et Özgür Gündem.


13 décembre : La Coalition for Women in Journalism (CFWIJ) a signalé que les violations des droits des femmes journalistes en Turquie ont augmenté de 244,11 % en 2021 par rapport à l'année dernière.


13 décembre : Un tribunal a condamné à résidence surveillée trois journalistes de YouTube connus pour leurs interviews politiques de rue qui ont été arrêtés le 12 décembre.


14 décembre : La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la détention provisoire de la journaliste Nazlı Ilıcak violait ses droits à la liberté et à la sécurité ainsi qu'à la liberté d'expression.


14 décembre : Un tribunal de Konya a condamné un homme à 14 mois de prison pour avoir insulté le président, pour avoir partagé deux caricatures à son sujet sur les réseaux sociaux.


14 décembre : Un procureur de Diyarbakır a requis la prison à vie pour le journaliste Rojhat Doğru, un ancien reporter de Gale Kurdistan TV qui est jugé pour avoir prétendument menacé l'intégrité de l'État et avoir une affiliation terroriste.


Le journaliste Rojhat Doğru

14 décembre : Un tribunal d'Izmir a condamné un homme du nom d'Ahmet Saymadi à un an, deux mois et 17 jours de prison pour avoir insulté le président sur les réseaux sociaux.


14 décembre : Un nouveau rapport a révélé que des enquêtes avaient été ouvertes sur 211 523 personnes en Turquie sur diverses accusations concernant leur exercice de la liberté d'expression au cours des six premières années de la présidence de Recep Tayyip Erdoğan.


15 décembre : Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l’organe de surveillance de la radiodiffusion de Turquie, a infligé des amendes aux plateformes de streaming Netflix et Exxen en raison de leur contenu « immoral », leur ordonnant de retirer un film et un talk-show. RTÜK a également infligé une amende aux diffuseurs pro-opposition Halk TV, Fox TV et TELE 1 pour leur diffusion antigouvernementale.


16 décembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé d'acquitter le journaliste Mehmet Aslan des accusations de terrorisme. Aslan a été jugé pour son travail pour l'agence de presse pro-kurde Mezopotamya.


17 décembre : La police a arrêté 12 personnes, dont des dirigeants du HDP, dans le cadre d'une enquête sur une prétendue propagande terroriste lors d'une réunion du parti à Istanbul le 12 décembre.


17 décembre : Un tribunal de Kayseri a décidé de bloquer l'accès à trois articles de presse sur des allégations de corruption et de népotisme ciblant un gouverneur de district local.


17 décembre : Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative de Turquie, a décidé de suspendre l'exécution d'un règlement facilitant l'annulation par les autorités des cartes de presse des journalistes.


MINORITÉ KURDE


13 décembre : Un tribunal de Diyarbakır a condamné Yüksel Almas, coprésident d'une association créée pour la solidarité avec les proches de ceux qui ont perdu la vie dans le conflit armé dans le sud-est à majorité kurde, à 10 ans de prison pour des accusations liées au terrorisme.


13 décembre : Un tribunal de Diyarbakir a condamné l’ancien membre du conseil municipal de district Panayır Çelik à six ans et trois mois pour des accusations liées au terrorisme.


13 décembre : Un procureur de Diyarbakır a requis jusqu'à cinq ans de prison pour la journaliste Durken Süren qui est jugée pour des accusations liées au terrorisme pour ses messages sur les réseaux sociaux ainsi que son travail pour les journaux pro-kurdes Azadiya Welat et Özgür Gündem.


13 décembre : Les procureurs d’İstanbul ont lancé une enquête sur le HDP en raison de la diffusion de la propagande terroriste présumée à un congrès du parti.


14 décembre : Un procureur de Diyarbakır a requis la prison à vie pour le journaliste Rojhat Doğru, un ancien reporter de Gale Kurdistan TV qui est jugé pour avoir prétendument menacé l'intégrité de l'État et avoir une affiliation terroriste.


14 décembre : Un tribunal de Diyarbakir a condamné l’ancien cadre d'une ONG Yılmaz Kan à six ans et trois mois de prison pour terrorisme, dans le cadre d'une enquête sur le mouvement politique kurde.


15 décembre : Un tribunal de Diyarbakır a condamné le politicien kurde local Celal Yoldaş à 10 ans et six mois de prison pour des accusations liées au terrorisme.


16 décembre : La police de Diyarbakır a arrêté Emine Kaya, coprésidente d'une association pro-kurde de solidarité avec les proches des prisonniers. Kaya a été arrêtée par un tribunal le 19 décembre.


16 décembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé d'acquitter le journaliste Mehmet Aslan des accusations de terrorisme. Aslan a été jugé pour son travail pour l'agence de presse pro-kurde Mezopotamya.


17 décembre : La police a arrêté 12 personnes, dont des dirigeants du HDP, dans le cadre d'une enquête sur une prétendue propagande terroriste lors d'une réunion du parti à Istanbul le 12 décembre.


17 décembre : Des rapports ont révélé que la police de Şırnak a maltraité physiquement et verbalement les membres du HDP Botan Em et Rıdvan Türel qui ont été arrêtés le 11 décembre.


17 décembre : Sümeyye Gök, un membre du HDP arrêtée le 8 décembre, aurait été soumise à une fouille au corps et contrainte de devenir une informatrice de l'État pendant sa détention.


18 décembre : La police de Mardin a arrêté le politicien kurde local Celal Ata.


19 décembre : Un mineur kurde de 17 ans a été agressé physiquement par un groupe à Ankara dans ce qui semble être une attaque raciste.


AUTRES MINORITÉS


14 décembre : Les procureurs d'Istanbul ont inculpé quatre femmes trans pour leur « comportement indécent ».


CONDITIONS DE DÉTENTION


14 décembre : Un détenu nommé Abdülrezzak Şuyur a perdu la vie dans une prison d'Izmir trois mois après avoir reçu un diagnostic de cancer du poumon. Des rapports ont indiqué que l'administration pénitentiaire n'avait pas proposé de traitement médical à Şuyur.


14 décembre : Une prison d'Elazığ a refusé l’autorisation à Haşim Gezer d'assister aux funérailles de sa sœur Garibe Gezer, qui a été retrouvée morte dans sa cellule dans une prison de Kocaeli après des informations selon lesquelles elle aurait été gravement torturée. L'administration pénitentiaire de Kocaeli, où Gezer a perdu la vie, a lancé une enquête disciplinaire contre certains détenus pour avoir organisé une manifestation en frappant des mains.


15 décembre : Des rapports indiquent qu'une prison de Samsun a refusé de soigner le détenu malade Bilal Akbaş pendant sept mois pour avoir refusé de subir des fouilles buccales.


16 décembre : Les rapports des médias ont indiqué une augmentation du nombre de plaintes de détenus concernant le manque de chauffage et de nutrition adéquate.


17 décembre : Un détenu nommé İlyas Demir a perdu la vie dans une cellule de prison pour une personne à Bolu. Sa sœur a annoncé à la presse que Demir souffrait de problèmes psychologiques depuis 2013 et que les autorités pénitentiaires ne lui avaient pas proposé de traitement.


19 décembre : Un détenu nommé Vedat Erkmen a perdu la vie dans une prison de Tekirdağ dans ce que les autorités ont qualifié de suicide. Les médias ont indiqué qu'avant sa mort, Erkmen avait été placé dans une cellule pour une personne par souci de sa « sécurité ». Les membres de la famille ont allégué qu'Erkmen était peu susceptible de se suicider et qu'il aurait pu être tué.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


13 décembre : Les gardiens d'une prison de Çorum ont agressé physiquement cinq détenus qui ont tenté de résister à une fouille à nu lors d'un transfert en prison.


15 décembre : Huit détenus d'une prison de Konya ont été conduits dans une chambre sous prétexte de rencontrer leurs avocats, puis interrogés par des agents de renseignement de la police et de la gendarmerie.


17 décembre : Des rapports ont révélé que la police de Şırnak a maltraité physiquement et verbalement les membres du HDP Botan Em et Rıdvan Türel qui ont été arrêtés le 11 décembre.


17 décembre : Sümeyye Gök, un membre du HDP arrêtée le 8 décembre, aurait été soumise à une fouille au corps et contrainte de devenir une informatrice de l'État pendant sa détention.


19 décembre : La police de Karabük a agressé physiquement un mineur de 11 ans soupçonné d'avoir volé un vélo.