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Turkey Rights Monitor - Numéro 75

28 novembre : Des membres et bénévoles de notre association se sont joints à une mobilisation nationale en Belgique à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes, organisée par la plateforme Mirabal Belgique. La marche à Bruxelles a offert une occasion unique de sensibiliser le public à la violence masculine généralisée ainsi qu'à la violence d'État menaçant les femmes en Turquie au quotidien. Les participants ont raconté les histoires d'importantes victimes de violence et ont souligné le retrait de la Turquie de la Convention d'Istanbul, qui a représenté un recul important dans la lutte contre la violence sexiste.



DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 363 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



23 novembre : Le ministre de l'Intérieur Süleyman Soylu a annoncé lors d'une réunion parlementaire que depuis un coup d'État manqué en juillet 2016, les autorités turques ont détenu au total 391 587 personnes et arrêté 99 962 en raison de leurs liens présumés avec le mouvement Gülen.


26 novembre : Ayşe Özdoğan, qui souffre d'une forme rare de cancer, a finalement été libérée après avoir passé 56 jours en prison malgré les rapports de l'hôpital recommandant sa libération.


26 novembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de maintenir en détention l'homme d'affaires et leader de la société civile Osman Kavala. La Turquie a maintenu Kavala derrière les barreaux pendant plus de quatre ans malgré une ordonnance de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ordonnant sa libération. Le directeur d'Amnesty International Europe, Nils Muižnieks, a publié une lettre ouverte appelant les États membres du Conseil de l'Europe à lancer des procédures d'infraction contre la Turquie pour non-application de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme.


Osman Kavala

26 novembre : La police a arrêté l'éminent politicien de l'opposition Metin Gürcan pour espionnage politique.


Metin Gürcan

DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


22 novembre : Un tribunal de Diyarbakir a condamné la journaliste kurde Nurcan Yalçın à trois ans, sept mois et 22 jours de prison pour terrorisme en raison de son appartenance à une association de femmes.


Journaliste kurde Nurcan Yalçın

24 novembre : La police d'Istanbul, d'Ankara, de Çanakkale et de Mersin sont intervenues dans des manifestations pour protester contre la politique économique du gouvernement, arrêtant au moins 91 personnes.


24 novembre : Le Bureau de gouverneur de Tunceli a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pendant une période de 15 jours.


24 novembre : Un tribunal d'Istanbul a rejeté une demande de dépôt de plainte pénale contre des agents publics responsables de la violente attaque policière contre une manifestation en août 2018.


25 novembre : Les procureurs de Kocaeli ont lancé une enquête sur un groupe de femmes pour avoir jeté le voile sur le terrain lors d'une manifestation contre les talibans en Afghanistan.


25 novembre : La police d'Istanbul a tiré des gaz lacrymogènes sur des centaines de femmes qui protestaient contre la violence masculine.


27 novembre : Les forces de gendarmerie à Şırnak ont attaqué une manifestation contre une entreprise locale de distribution d'énergie, arrêtant une personne.


28 novembre : La police d'Ankara est intervenue dans une manifestation pour protester contre la politique économique du gouvernement, arrêtant 24 personnes.


28 novembre : Le Bureau de gouverneur de Hakkari a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pendant une période de 15 jours.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


22 novembre : Un tribunal de Diyarbakir a condamné la journaliste kurde Nurcan Yalçın à trois ans, sept mois et 22 jours de prison pour terrorisme en raison de son appartenance à une association de femmes.


23 novembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur des allégations de dette municipale impliquant le parti au pouvoir.


23 novembre : Reporters sans frontières a publié une déclaration, dénonçant ce qu'il a appelé l'influence politique dans le procès de l'affaire du meurtre du journaliste du Washington Post Jamal Khashoggi qui a été assassiné au consulat saoudien à Istanbul.


24 novembre : La police de Van a arrêté Hacı Tunç, un propriétaire de magasin qui a été vu qualifiant le sud-est de la Turquie de « Kurdistan » dans une vidéo avec un homme politique de l'opposition.


Hacı Tunç (à gauche)

24 novembre : Les autorités ont annoncé des enquêtes sur les utilisateurs de 271 comptes de réseaux sociaux suite à leurs commentaires sur la dépréciation de la livre turque.


24 novembre : L'organisme de surveillance de la radiodiffusion, le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), a infligé une amende à une station de radio pour les propos d'un présentateur alléguant un manque de transparence financière de la part du gouvernement.


24 novembre : Les autorités ont libéré Emrullah Acar, journaliste de l'agence de presse Mezopotamya, après six jours de détention, à la suite de sa conversation téléphonique avec une source d'information.


25 novembre : Un tribunal d'Ankara a décidé d'acquitter le journaliste Fatih Gönül, qui a été jugé pour des accusations de terrorisme pour son travail pour une agence de presse pro-kurde qui a été fermée par un décret-loi.


26 novembre : Un tribunal de Hakkari a condamné l'ancienne députée du HDP Leyla Güven à cinq ans de prison pour diffusion de propagande terroriste en raison de ses déclarations critiquant une opération militaire turque dans la province syrienne d'Afrin.


Leyla Güven

26 novembre : La police d'Adana a arrêté 17 personnes pour avoir diffusé de la propagande terroriste sur les réseaux sociaux.


26 novembre : La Coalition for Women in Journalism a publié un rapport à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, qui a révélé que la Turquie était en tête du monde en termes d'agressions physiques contre les femmes journalistes.


28 novembre : La police d'Ankara a arrêté le journaliste Öznur Değer alors qu'il couvrait une manifestation.


DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME


26 novembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de maintenir en détention l'homme d'affaires et leader de la société civile Osman Kavala. La Turquie a maintenu Kavala derrière les barreaux pendant plus de quatre ans malgré une ordonnance de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ordonnant sa libération. Le directeur d'Amnesty International Europe, Nils Muižnieks, a publié xreune lettre ouverte appelant les États membres du Conseil de l'Europe à lancer des procédures d'infraction contre la Turquie pour non-application de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


23 novembre : La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la Turquie avait agi illégalement en arrêtant plus de 400 juges et procureurs après un coup d'État manqué en 2016.


23 novembre : Reporters sans frontières a publié une déclaration, dénonçant ce qu'il a appelé l'influence politique dans le procès de l'affaire du meurtre du journaliste du Washington Post Jamal Khashoggi qui a été assassiné au consulat saoudien à Istanbul.


25 novembre : Un nouveau rapport publié par l'ONG britannique Statewatch a documenté l'utilisation d'un algorithme par les autorités turques pour profiler et licencier plus de 13 000 militaires en raison de leurs liens avec le mouvement Gülen.


26 novembre : La Cour constitutionnelle a rendu une deuxième décision de violation des droits concernant la demande d'un citoyen après qu'un tribunal local a refusé d'exécuter la première décision.


MINORITÉ KURDE


22 novembre : Un tribunal de Diyarbakir a condamné la journaliste kurde Nurcan Yalçın à trois ans, sept mois et 22 jours de prison pour terrorisme en raison de son appartenance à une association de femmes.


24 novembre : La police de Van a arrêté Hacı Tunç, un propriétaire de magasin qui a été vu qualifiant le sud-est de la Turquie de « Kurdistan » dans une vidéo avec un homme politique de l'opposition.


24 novembre : Les autorités ont libéré Emrullah Acar, journaliste de l'agence de presse Mezopotamya, après six jours de détention, à la suite de sa conversation téléphonique avec une source d'information.


25 novembre : La police de Van a torturé un jeune membre du HDP, Çetin Temel, qui se rendait dans un poste de police pour y apposer sa signature régulière dans le cadre d'une mesure de contrôle judiciaire.


25 novembre : Un tribunal d'Ankara a décidé d'acquitter le journaliste Fatih Gönül, qui a été jugé pour des accusations de terrorisme pour son travail pour une agence de presse pro-kurde qui a été fermée par un décret-loi.


26 novembre : Un tribunal de Hakkari a condamné l'ancienne députée du HDP Leyla Güven à cinq ans de prison pour diffusion de propagande terroriste en raison de ses déclarations critiquant une opération militaire turque dans la province syrienne d'Afrin.


26 novembre : La police de Batman, Kars, Kocaeli et Manisa a arrêté 25 membres et cadres du HDP pour terrorisme.


26 novembre : La police de Batman arrête quatre membres et cadres du HDP.


26 novembre : La police de Kars a arrêté l'ancien cadre du HDP Ayhan Gezici.


CONDITIONS DE DÉTENTION


24 novembre : Le député Ömer Faruk Gergerlioğlu a annoncé que le système de chauffage d'une prison d'Istanbul ne fonctionnait pas malgré des températures extrêmement froides.


24 novembre : Une prison d'Adana a lancé une enquête disciplinaire sur 52 détenus pour avoir organisé une grève de la faim pour protester contre les violations des droits dont ils ont souffert derrière les barreaux.


25 novembre : Une prison de Batman soumet le détenu Gülgeş Tatlı à des fouilles à nu. Elle a également été privée des soins médicaux nécessaires.


25 novembre : Le ministre de la Justice Abdülhamit Gül a annoncé qu'une interdiction des visites avec contact dans les prisons qui est entrée en vigueur en mars 2020 en raison de la pandémie de coronavirus sera bientôt levée. La déclaration est intervenue après de nombreuses critiques concernant la pratique, qui s'est poursuivie malgré la levée des restrictions pandémiques ailleurs.


27 novembre : Une administration pénitentiaire d'Adana a refusé l'hospitalisation des détenus qui refusaient de se soumettre à des fouilles buccales.


28 novembre : Des rapports ont indiqué qu'un détenu malade nommé Bangin Mohamed est décédé dans une prison de Hatay le 12 novembre. Des avocats locaux des droits de l'homme ont déclaré que l'administration pénitentiaire avait refusé à Mohamed les médicaments et les traitements.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


23 novembre : Le conseil municipal de Bolu a approuvé une réglementation discriminatoire qui rend plus coûteux le mariage des étrangers dans la province.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


23 novembre : Orhan İnandı, un éducateur turco-kirghize envoyé en Turquie depuis le Kirghizistan par les services secrets turcs, a déclaré lors de sa première audience devant le tribunal qu'il avait été torturé pendant sa détention.


Orhan İnandı

24 novembre : La police d'Izmir a agressé physiquement deux personnes à la suite d'un litige de stationnement.


24 novembre : Des informations ont révélé que trois personnes arrêtées à Şırnak le 17 novembre pour terrorisme ont été torturées et maltraitées en détention.


25 novembre : La police de Van a torturé un jeune membre du HDP, Çetin Temel, qui se rendait dans un poste de police pour y apposer sa signature régulière dans le cadre d'une mesure de contrôle judiciaire.


27 novembre : Les gardiens d'une prison d'Istanbul ont agressé physiquement une personne rendant visite à un parent emprisonné. L'administration pénitentiaire a imposé une interdiction de visite au détenu et à son parent.


27 novembre : Le maire d'Ağrı, Savci Sayan, et ses agents de sécurité ont agressé physiquement des ouvriers sur un chantier de construction.


28 novembre : Des policiers de Batman ont agressé physiquement des enfants et les ont traités de « traîtres » lors d'une descente dans la maison de la journaliste Dilbirin Turgut.


28 novembre : Les gardiens d'une prison de Kahramanmaraş ont agressé physiquement des détenus.


28 novembre : La police d'Ankara a maltraité 25 personnes arrêtées lors d'une manifestation.


RÉPRESSION ET VIOLATIONS TRANSNATIONALES


23 novembre : Orhan İnandı, un éducateur turco-kirghize envoyé en Turquie depuis le Kirghizistan par les services secrets turcs, a déclaré lors de sa première audience devant le tribunal qu'il avait été torturé pendant sa détention.


DROITS DES FEMMES