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Turkey Rights Monitor - Numéro 74

15 novembre : La Sous-commission des droits de l'homme du Parlement européen a entendu Johan Vande Lanotte, professeur de droit belge, présenter les conclusions du Turkey Tribunal, un tribunal populaire qui s'est réuni en septembre pour examiner le bilan de la Turquie en matière de droits de l'homme. Vande Lanotte a expliqué l'avis du tribunal qui a conclu, entre autres, à un recours systématique à la torture et à des disparitions forcées liées à l'État pouvant constituer des crimes contre l'humanité.


Johan Vande Lanotte

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 131 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



15 novembre : Des rapports ont révélé qu'İhsan Yıldız, un ancien enseignant emprisonné pour des liens présumés avec le mouvement Gülen, est décédé le 29 octobre d'un cancer après avoir été libéré tardivement de prison.


İhsan Yıldız

17 novembre : Les autorités ont arrêté Esra Aşçı, la mère d'un garçon de 16 mois, en raison de sa condamnation pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. La loi sur l'exécution des peines stipule que l'exécution des peines de prison est différée pour les femmes enceintes ou ayant accouché depuis moins d'un an et demi.


Esra Aşçı et sa famille

18 novembre : Les autorités turques ont libéré un couple israélien arrêté la semaine dernière pour espionnage, pour avoir prétendument pris des photos de la maison du président depuis une tour touristique à Istanbul.


21 novembre : Des rapports ont révélé que les autorités maintenaient l'incarcération de plus de 65 prisonniers politiques éligibles à la libération conditionnelle après avoir passé 30 ans derrière les barreaux.


DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


15 novembre : Un tribunal de Hatay a condamné huit personnes, dont le journaliste Ali Arslan Dadük, à 10 mois d'emprisonnement pour un événement commémoratif en 2015.


15 novembre : Un tribunal de Diyarbakır a décidé d'arrêter quatre des sept dirigeants d'ONG et de syndicats pro-kurdes qui ont été arrêtés le 8 novembre tout en libérant trois autres.


15 novembre : La police d'Istanbul a brièvement détenu deux personnes manifestant contre des prisonniers malades.


16 novembre : Un tribunal d’İzmir a rendu des peines de prison à trois personnes sur leur participation à des manifestations de 2014 contre un assaut ISIS sur la ville kurde syrienne de Kobane.


16 novembre : Un procureur d'Istanbul a requis des peines de prison pour un groupe d'avocats de l'Association des avocats progressistes (ÇHD) qui sont jugés pour des accusations liées au terrorisme.


16 novembre : Un tribunal de Mersin a prononcé l'acquittement de 17 personnes jugées pour avoir organisé une manifestation contre une centrale nucléaire.


17 novembre : La police de Tekirdağ a arrêté six membres et cadres du HDP dans le cadre d'une enquête sur un rassemblement organisé dans la province le 7 novembre.


18 novembre : Le bureau du gouverneur de Tunceli a interdit un événement de sensibilisation prévue sur la violence à l'égard des femmes.


19 novembre : Les procureurs de Tunceli ont lancé une enquête sur les personnes qui ont distribué des tracts invitant les gens à un événement de commémoration.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


15 novembre : Un tribunal de Hatay a condamné le journaliste Ali Arslan Dadük à 10 mois de prison en raison de sa présence à un événement de commémoration en 2015 pour couverture.


15 novembre : La police de Tekirdağ a arrêté une personne, identifiée par les initiales HB, accusée d'avoir insulté le président. Le détenu a été arrêté le jour même après avoir comparu devant un tribunal.


15 novembre : La police de Mersin a brièvement détenu le journaliste local Burak Şefkat.


16 novembre : Hakan Dağlı, directeur de Banque centrale turque, a été licencié de son poste dans une banque publique après avoir publié sur son profil WhatsApp un mème sur la Banque centrale turque à court d'argent.


16 novembre : Une municipalité de district d'Ankara a annulé le concert du chanteur Mem Ararat après avoir découvert qu'il chantait en kurde.


16 novembre : Un tribunal d'Istanbul a condamné le journaliste Fatih Tezcan à un an et demi pour avoir insulté la mémoire d'Atatürk, le fondateur de la république.


17 novembre : La police d'Adana a arrêté la militante turco-arménienne des droits humains Natali Avazyan, accusée d'avoir insulté le président dans un message diffusé sur les réseaux sociaux en 2014.


Natali Avazyan

17 novembre : La police d'Istanbul a arrêté la militante socialiste Berfin Polat pour terrorisme en raison de ses messages sur les réseaux sociaux. Polat a été arrêtée par un tribunal le même jour.


17 novembre : La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que les autorités turques avaient violé la liberté d'expression en bloquant la distribution du journal Atılım dans les prisons.


17 novembre : Un tribunal d'Erzurum a décidé d'acquitter le journaliste kurde Dindar Karataş des accusations de terrorisme.


17 novembre : Un rapport trimestriel publié par le projet Expression Interrupted a révélé que 102 journalistes ont comparu aux audiences de leurs procès et 10 d'entre eux ont été condamnés à un total de 39 ans et 11 mois de prison de juillet à septembre.


18 novembre : Un tribunal de Van a acquitté le journaliste Oktay Candemir des accusations de terrorisme. Candemir a été jugé pour ses messages sur les réseaux sociaux.


19 novembre : La police de Şanlıurfa a arrêté le journaliste Emrullah Acar pour terrorisme.


Journaliste Emrullah Acar

19 novembre : Un tribunal de Mardin a condamné le politicien local Nazım Kök à 11 mois et 20 jours de prison pour avoir insulté le président sur les réseaux sociaux.


19 novembre : Des policiers en civil à Van ont fait une descente au domicile du journaliste de Jinnews Hikmet Tunç au motif qu'il y avait eu un appel à la bombe.


19 novembre : La sécurité de l'Université de Boğaziçi a refusé l'accès au campus de l'universitaire Can Candan qui avait été invité à se joindre à une conférence. Il avait déjà été licencié de son poste à l'université par le recteur controversé nommé par le gouvernement.


DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME


17 novembre : La police d'Adana a arrêté la militante turco-arménienne des droits humains Natali Avazyan, accusée d'avoir insulté le président dans un message diffusé sur les réseaux sociaux en 2014.


19 novembre : Un tribunal de Diyarbakir a décidé d'acquitter Şeyhmus Gökalp, médecin et membre honoraire du conseil d'administration de l'Association médicale turque (TTB), des accusations de terrorisme. Gökalp a passé 80 jours en détention provisoire.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


16 novembre : Un procureur d'Istanbul a requis des peines de prison pour un groupe d'avocats de l'Association des avocats progressistes (ÇHD) qui sont jugés pour des accusations liées au terrorisme.


17 novembre : Les députés du HDP Serpil Kemalbay Pekgözegü et Murat Çepni ont affirmé lors d'une conférence de presse qu'il y avait une spoliation organisée de preuves dans le cadre de l'enquête sur l'attentat terroriste à main armée qui a coûté la vie à l'employé du HDP Deniz Poyraz dans le bureau du parti à Izmir.


18 novembre : Des avocats aux Pays-Bas, en Norvège et en Belgique ont organisé des manifestations devant les missions diplomatiques turques pour exiger la libération de leurs collègues emprisonnés en Turquie.


MINORITÉ KURDE


15 novembre : Un tribunal de Diyarbakır a décidé d'arrêter quatre des sept dirigeants d'ONG et de syndicats pro-kurdes qui ont été arrêtés le 8 novembre tout en libérant trois autres. Le tribunal a également ordonné l'arrestation de 10 hommes politiques pro-kurdes qui ont été arrêtés la semaine dernière.


16 novembre : Une municipalité de district d'Ankara a annulé le concert du chanteur Mem Ararat après avoir découvert qu'il chantait en kurde.


17 novembre : La police de Tekirdağ a arrêté six membres et cadres du HDP dans le cadre d'une enquête sur un rassemblement organisé dans la province le 7 novembre. Les détenus ont été libérés le lendemain.


17 novembre : Les députés du HDP Serpil Kemalbay Pekgözegü et Murat Çepni ont affirmé lors d'une conférence de presse qu'il y avait une spoliation organisée de preuves dans le cadre de l'enquête sur l'attentat terroriste à main armée qui a coûté la vie à l'employé du HDP Deniz Poyraz dans le bureau du parti à Izmir.


17 novembre : Un tribunal d'Erzurum a décidé d'acquitter le journaliste kurde Dindar Karataş des accusations de terrorisme.


18 novembre : La police d'Edirne a arrêté le politicien HDP Hüseyin Yuka qui a été repoussé par les forces frontalières grecques après avoir tenté de traverser la frontière pour demander l'asile.


18 novembre : Un tribunal d'Osmaniye a acquitté les politiciens locaux du HDP Kadriye Tören et Ali Coşkun qui étaient jugés pour terrorisme.


18 novembre : Un tribunal d'Ankara a condamné la détenue Necla Yıldız à sept ans et six mois de prison pour terrorisme pour avoir participé à une grève de la faim en prison pour protester contre l'isolement du chef du PKK emprisonné Abdullah Öcalan.


19 novembre : La police de Şanlıurfa a arrêté le journaliste Emrullah Acar, reporter de l'agence de presse pro-kurde Mezopotamya, pour terrorisme.


19 novembre : Des policiers en civil à Van ont fait une descente au domicile du journaliste de Jinnews Hikmet Tunç au motif qu'il y avait eu un appel à la bombe.


AUTRES MINORITÉS


15 novembre : Hüseyin Besli, un ancien député du parti au pouvoir, a ciblé l'héritage alévi du principal chef de l'opposition Kemal Kılıçdaroğlu dans une chronique de journal, affirmant que les Kurdes et les alévis étaient des « menteurs compulsifs ».


CONDITIONS DE DÉTENTION


15 novembre : Cihat Özdemir, détenu dans une prison de Kırıkkale, a annoncé dans une lettre que son traitement contre le cancer avait été retardé de sept mois par l'administration pénitentiaire sans raison.


15 novembre : L'Association du barreau d'Ankara a publié une déclaration sur l'interdiction actuelle des visites avec contact dans les prisons turques. Le communiqué indique que le maintien des restrictions de Covid-19 malgré leur élimination ailleurs est une grave violation des droits humains.


15 novembre : L'Association des droits de l'homme (İHD) a publié un rapport sur les conditions dans une prison de Mersin, notant les traitements inhumains et dégradants, y compris les fouilles à nu.


16 novembre : Une prison de Bolu a privé le détenu Civan Boltan de soins médicaux.


16 novembre : Une prison d'Ağrı a refusé des médicaments réguliers au détenu malade Rıdvan Yusufoğlu.


16 novembre : Les gardiens d'une prison de Balıkesir ont confisqué le matériel utilisé par le détenu Mehmet Boğatekin pour dessiner des caricatures.


17 novembre : Une prison d' Istanbul a lancé une enquête disciplinaire sur les détenus pour avoir prétendument danser une danse folklorique et a confisqué les livres de certains d'entre eux.


17 novembre : La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que les autorités turques avaient violé la liberté d'expression en bloquant la distribution du journal Atılım dans les prisons.


20 novembre : Une prison de Tokat a refusé le traitement aux détenus Cebrail Vural, Hüsnü Aşkan et Ömer Yaman.


20 novembre : Une prison d'Adana a refusé l’hospitalisation aux détenus qui refusaient de subir des fouilles buccales.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


17 novembre : À Mersin, une enfant réfugiée syrienne de 13 ans est décédée dans une usine où elle travaillait.


17 novembre : La police de Şanlıurfa a arrêté le chanteur syrien Omar Souleyman pour terrorisme. Souleyman a été interrogé sur ses liens présumés avec des militants kurdes. Il a été libéré le 19 novembre.


Chanteur Omar Souleyman

18 novembre : La police d'Edirne a arrêté le politicien HDP Hüseyin Yuka qui a été repoussé par les forces frontalières grecques après avoir tenté de traverser la frontière pour demander l'asile.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


15 novembre : La police de Mardin a agressé physiquement trois personnes en garde à vue.


16 novembre : La police de Yalova a agressé physiquement trois mineurs qui ont été détenus pour avoir refusé d'obéir à un ordre d'arrêt.


18 novembre : La Cour constitutionnelle a statué en faveur de trois requérants qui affirmaient avoir subi des actes de torture et des traitements inhumains de la part de la police en 2016.


20 novembre : La police de Diyarbakır a gravement maltraité une personne alors qu'elle l'arrêtait dans la rue. Des séquences vidéo de l'incident ont montré que la personne avait reçu des coups de pied alors qu'elle était allongée au sol, menottée à l'arrière par quelqu'un qui serait un policier en civil.


21 novembre : Les gardiens d'une prison d'Istanbul ont agressé physiquement des détenus lors d'une perquisition effectuée la nuit.


RÉPRESSION ET VIOLATIONS TRANSNATIONALES


17 novembre : Avant la prochaine réunion de l'Assemblée générale d'INTERPOL qui sera accueillie par la Turquie, 64 ONG et individus ont publié une déclaration commune appelant à prendre des mesures pour garantir la conformité de l'agence avec les normes internationales des droits humains. Ces dernières années, Ankara a fait plusieurs tentatives documentées pour instrumentaliser INTERPOL afin de harceler des dissidents vivant à l'étranger. Le sénateur américain Roger Wicker a déclaré que le gouvernement turc prévoyait d'utiliser la prochaine réunion pour tromper la communauté internationale.


DROITS DES FEMMES


17 novembre : Une nouvelle étude a révélé que près de 60 % des Turcs ont été témoins de violence à l'égard des femmes dans leur environnement immédiat.


19 novembre : Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative de Turquie, a rejeté les recours demandant l'annulation du décret exécutif du président Recep Tayyip Erdoğan retirant la Turquie de la Convention d'Istanbul.