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Turkey Rights Monitor - Numéro 72

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 237 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



2 novembre : La mère de Devrim Ayık, un journaliste emprisonné souffrant d'importants problèmes de santé, annonce que son fils est maintenu derrière les barreaux malgré l'aggravation de son état.


Devrim Ayık

DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


2 novembre : Les procureurs d'Istanbul ont inculpé neuf avocats qui ont fait une déclaration publique pour protester contre une décision du ministère de l'Intérieur de révoquer trois maires kurdes de leurs fonctions en août 2019.


2 novembre : Le Bureau du gouverneur de Mardin a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pendant une période de 15 jours.


4 novembre : La police de plusieurs provinces a bloqué les manifestations organisées par le HDP pour marquer le cinquième anniversaire de l'emprisonnement des anciens coprésidents du parti Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ. L'intervention a abouti à la brève détention de quatre personnes à Ağrı et de deux personnes à Van.


6 novembre : La police d'Istanbul a brièvement détenu 18 personnes qui protestaient contre le Conseil de l'enseignement supérieur.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


1er novembre : La Cour constitutionnelle a jugé que neuf interdictions d'accès imposées par les juridictions inférieures sur des articles en ligne violaient la liberté d'expression et des médias, demandant au Parlement de modifier la loi.


1er novembre : Un rapport mensuel a révélé que 58 journalistes avaient été jugés en octobre, passibles d'un total de 896 ans de prison.


2 novembre : Les procureurs de Diyarbakır ont exigé jusqu'à 15 ans de prison pour l'écrivain kurde Azad Zal qui est jugé pour terrorisme.


Azad Zal

2 novembre : Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK) a infligé une amende au diffuseur TELE 1 critique pour le gouvernement pour une émission sur des allégations de népotisme impliquant une fondation pro-gouvernementale.


3 novembre : Un tribunal de Yalova a condamné le poète kurde Yılmaz Odabaşı à 11 mois et 20 jours de prison pour avoir insulté le président.


Yılmaz Odabaşı

3 novembre : La police a annoncé avoir ouvert une enquête sur 30 utilisateurs de réseaux sociaux qui ont fait circuler des rumeurs sur la mort du président.


3 novembre : Un tribunal d'Istanbul a condamné le journaliste Kaan Göktaş à deux ans de prison pour avoir insulté le président, pour un message sur les réseaux sociaux dans lequel il partageait un poème vieux de 300 ans.


3 novembre : Un tribunal d'Istanbul a condamné l'avocat Sinan Bin à six ans et trois mois de prison pour terrorisme, en raison d'un discours qu'il a prononcé lors d'un symposium.


3 novembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à un reportage sur des allégations de népotisme impliquant des fondations pro-gouvernementales.


3 novembre : Une commission d'appel a refusé de réintégrer deux universitaires licenciés de leurs universités pour avoir signé une déclaration appelant à un règlement pacifique du conflit dans les provinces kurdes.


4 novembre : Un tribunal d'Istanbul a condamné l'auteur Erdal Yıldırım à un an, six mois et 22 jours de prison pour des accusations liées au terrorisme, pour ses publications sur les réseaux sociaux sur les affrontements en Syrie entre l'Etat islamique et des militants kurdes.


Erdal Yıldırım

5 novembre : Majed Shama, un journaliste syrien résidant en Turquie, aurait été contraint de signer un « document de rapatriement volontaire » après son reportage sur les réfugiés syriens en Turquie partageant des vidéos en ligne pour protester contre le racisme et la discrimination. Son avocat a annoncé plus tard qu'il n'allait pas être expulsé.


Majed Shama

5 novembre : La police d'Elazığ a arrêté l'universitaire Hifzullah Kutum pour terrorisme, pour avoir écrit « Vive le Kurdistan » dans un article publié sur les réseaux sociaux. Kutum a également été suspendu de l'université où il travaillait.


Hifzullah Kutum

5 novembre : Un tribunal de Bursa a infligé une amende de 620 € à un homme du nom de Yüksel Üstün qui a qualifié le président de juif secret dans une publication Facebook, le condamnant pour insulte au président.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


3 novembre : La Commission d'enquête sur l'état d'urgence, une commission d'appel créée pour examiner les plaintes individuelles liées aux mesures d'urgence post-coup d'État de 2016-2018, a refusé de réintégrer deux universitaires qui ont été licenciés de leurs universités pour avoir signé une déclaration appelant à un règlement pacifique du conflit dans les provinces kurdes.


MINORITÉ KURDE


1er novembre : Un tribunal a décidé d'arrêter le cadre du HDP Sevim Akdağ, qui a été arrêtée le 29 octobre.


Sevim Akdağ

2 novembre : Les procureurs de Diyarbakır ont exigé jusqu'à 15 ans de prison pour l'écrivain kurde Azad Zal qui est jugé pour terrorisme.


2 novembre : La police d'Adıyaman a arrêté Mustafa Yüksel, conseiller du député HDP Kemal Bülbül.


3 novembre : Les forces de sécurité d'Adıyaman ont arrêté l'ancien député du HDP Behçet Yıldırım pour des accusations de terrorisme.


Behçet Yıldırım

4 novembre : La police de plusieurs provinces a bloqué les manifestations organisées par le HDP pour marquer le cinquième anniversaire de l'emprisonnement des anciens coprésidents du parti Selahattin Demirtaş et Figen Yüksekdağ. L'intervention a abouti à la brève détention de quatre personnes à Ağrı et de deux personnes à Van.


5 novembre : La police d'Elazığ a arrêté l'universitaire Hifzullah Kutum pour terrorisme, pour avoir écrit « Vive le Kurdistan » dans un article publié sur les réseaux sociaux. Kutum a également été suspendu de l'université où il travaillait.


CONDITIONS DE DÉTENTION


1er novembre : Une prison d'Adana a refusé l'hospitalisation au détenu İbrahim Karakaş qui a refusé de se soumettre à une fouille buccale.


1er novembre : Une prison de Trabzon a refusé l'hospitalisation à plusieurs détenus pour avoir refusé de se soumettre à une fouille buccale.


2 novembre : Une prison d'Eskişehir a refusé l’hospitalisation du détenu Cihan Alkan pour avoir refusé de se soumettre à une fouille buccale.


3 novembre : Un détenu dans une prison d'Izmir a rapporté que les autorités pénitentiaires faisaient pression sur les détenus pour qu'ils se joignent à des activités islamiques.


5 novembre : Erkam Özkaya, père de quatre enfants, arrêté pour liens avec le mouvement Gülen, a déclaré dans une lettre à un député qu'il n'avait pas vu sa famille depuis plus de deux ans en raison de la distance entre sa prison et le domicile familial. Les autorités n'avaient pas répondu à sa demande d'être transféré dans une prison plus proche de sa famille.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


2 novembre : Ahmet Baran Çelik, un avocat qui représente cinq survivants d'un incident au cours duquel des gendarmes turcs auraient jeté un groupe de migrants dans la rivière Evros, s'est plaint que les procureurs d'Edirne retardaient l'enquête sur les officiers qui auraient été impliqués.


3 novembre : Human Rights Watch et 32 ​​autres groupes de défense des droits humains ont publié une déclaration conjointe, exhortant le gouvernement turc à assurer la protection des droits et libertés des ressortissants turkmènes résidant en Turquie contre les menaces des autorités turkmènes.


5 novembre : Majed Shama, un journaliste syrien résidant en Turquie, aurait été contraint de signer un « document de rapatriement volontaire » après son reportage sur les réfugiés syriens en Turquie partageant des vidéos en ligne pour protester contre le racisme et la discrimination. Son avocat a annoncé plus tard qu'il n'allait pas être expulsé.


5 novembre : Un rapport affirme que les services de renseignement iraniens menacent et enlèvent des dissidents iraniens vivant en Turquie.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


6 novembre : Ayhan Demir, un homme de 45 ans, a déclaré qu'il avait été rendu impuissant à la suite des tortures sexuelles et de l'électrocution auxquelles il avait été soumis lors de sa détention par la police de Mersin en septembre 2016.


6 novembre : La Fondation des droits de l'homme de Turquie a déposé une plainte pénale contre l'ancien chef du renseignement Mehmet Eymür qui a avoué dans une interview télévisée qu'il avait eu recours à la torture lors d'interrogatoires depuis les années 1970.


6 novembre : La police de Diyarbakır a maltraité un homme du nom de Behçet Bayhan lors d'une perquisition à domicile pour l'arrêter. Les agents ont également agressé verbalement les autres personnes qui se trouvaient dans la maison.


7 novembre : La police d'Ankara a maltraité un étudiant détenu pour activisme de gauche.


7 novembre : Des soldats à Mardin ont maltraité Abdurrahman Dinler, 73 ans, lors d'une perquisition dans une maison.


RÉPRESSION ET VIOLATIONS TRANSNATIONALES


1er novembre : Un rapport publié par la Heritage Foundation affirmait que la Turquie n'était pas en mesure d'accueillir la prochaine Assemblée générale d'INTERPOL en raison de ses antécédents d'abus de l'institution pour cibler et harceler ses détracteurs vivant à l'étranger.


3 novembre : Une nouvelle recherche a mis en évidence que des groupes armés soutenus par la Turquie dans le nord de la Syrie militarisent l'eau en construisant des barrages sur une rivière qui sert de bouée de sauvetage aux communautés vivant en aval dans les zones à majorité kurde.


DROITS DES FEMMES


3 novembre : Un rapport mensuel sur la violence sexiste compilé par Bianet a révélé que les hommes ont tué au moins 22 femmes et infligé des violences à 53 autres en octobre.


5 novembre : Des groupes de défense des droits des femmes ont condamné une décision de la Cour d'appel de maintenir une longue peine de prison prononcée contre une femme qui a tué son mari violent en légitime défense.