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Turkey Rights Monitor - Numéro 69

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 207 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



11 octobre : La députée de l'opposition Gülizar Biçer Karaca n'a pas été autorisée à rendre visite à Ayşe Özdoğan, gravement malade, qui a été envoyée en prison malgré son cancer en phase terminale.


Gülizar Biçer Karaca et Ayşe Özdoğan

12 octobre : Bilal Danış, un homme handicapé emprisonné pour des liens présumés avec le mouvement Gülen, a reçu un rapport médical indiquant qu'il était en bonne santé et qu'il n'était donc pas éligible à une libération de prison en raison de son handicap.


Bilal Danış

DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


11 octobre : Les procureurs d'Istanbul ont décidé de ne pas poursuivre le cas de Gökhan Güneş, un militant socialiste qui a été enlevé pendant six jours à Istanbul en janvier 2021.


Gökhan Güneş

11 octobre : Dans son rapport annuel, le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires a exhorté la Turquie à prévenir et à mettre fin aux disparitions forcées, exprimant sa préoccupation quant à la justification continue des enlèvements extraterritoriaux et des retours forcés sous prétexte de lutter contre le terrorisme et de protéger la sécurité nationale.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


11 octobre : La police d'Ankara est intervenue dans un rassemblement pour commémorer les victimes d'un attentat à la bombe en 2015, arrêtant 22 personnes.


12 octobre : Les procureurs de Şırnak ont ouvert une enquête sur un événement organisé pour commémorer un enfant de 7 ans qui a été tué par un véhicule blindé de police. Un homme politique local et un musicien ont été convoqués par la police pour être interrogés.


12 octobre : Les procureurs d’Adana ont lancé une enquête sur 25 personnes sur leur participation à une réunion tenue à la commémoration d'un activiste gauchiste.


13 octobre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation pour demander la libération d'un prisonnier malade, détenant huit personnes.


13 octobre : Une maison d'édition a été contrainte d'interrompre ses événements littéraires en langue kurde à Mardin par suite d’une obstruction policière sous prétexte de Covid-19.


13 octobre : Le Bureau de gouverneur de Hakkari a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pendant une période de 15 jours.


13 octobre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de libérer cinq étudiants de l'université de Boğaziçi qui avaient été détenus la semaine dernière pour avoir protesté contre la nomination d'un nouveau recteur.


14 octobre : La police d'Ankara a arrêté cinq membres d'un parti d'opposition qui distribuaient des dépliants au sujet d'allégations de corruption impliquant un homme d'affaires ayant des liens avec le gouvernement.


14 octobre : Le bureau d'un gouverneur de district à Şırnak a interdit un événement prévu par le HDP pour commémorer l'anniversaire de la fondation du parti, invoquant la pandémie de Covid-19. Des informations ont révélé que le même bureau avait autorisé un événement de deux jours organisé par le parti au pouvoir en octobre.


15 octobre : Un tribunal d'Izmir a décidé d'acquitter une trentaine de syndicalistes qui avaient été jugés pour terrorisme et activités syndicales.


15 octobre : Le Bureau de gouverneur de Van a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pendant une période de 15 jours.


16 octobre : La police d'Istanbul bloque une marche de protestation organisée par des membres du HDP. Dix personnes ont été brièvement détenues.


16 octobre : Un bureau du gouverneur de district d'Istanbul a interdit un concert organisé par une organisation culturelle pro-kurde, invoquant des raisons de sécurité nationale.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


11 octobre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur des allégations de corruption impliquant des chefs de police de haut rang.


11 octobre : Un tribunal de Denizli a décidé de libérer Tugay Odabaşıoğlu, un cadre du parti d'opposition qui a été arrêté le 28 septembre pour avoir prétendument insulté le président dans un discours.


12 octobre : Un tribunal d'Antalya a décidé de bloquer l'accès à un reportage sur une étudiante universitaire retrouvée morte dans une chambre d'hôtel dans des circonstances suspectes.


12 octobre : Un tribunal de Van a décidé d'acquitter le journaliste Ruşen Takva des accusations de terrorisme. Takva risquait jusqu'à 19 ans de prison pour avoir couvert un événement organisé par des partis politiques pro-kurdes.


12 octobre : Un tribunal de Diyarbakir a décidé d'acquitter la journaliste kurde Roza Metina des accusations de terrorisme.


13 octobre : Un tribunal de Tunceli a décidé de bloquer l'accès à deux tweets et à un reportage sur une précédente interdiction d'accès imposée à un reportage.


13 octobre : Un tribunal de Tunceli a décidé de bloquer l'accès à un article publié par un observateur de la liberté d'expression sur une précédente interdiction d'accès à un reportage.


13 octobre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à une chronique et à deux articles de presse sur des allégations de contrefaçon impliquant une compagnie charbonnière dans le nord de la Turquie.


14 octobre : Un tribunal de Malatya a condamné l'écrivaine et poète kurde Meral Şimşek à un an et trois mois de prison pour des accusations liées au terrorisme.


L'écrivaine kurde Meral Şimşek

14 octobre : Un tribunal de Mersin a condamné la musicienne kurde Dilan Demir à neuf ans de prison pour des accusations liées au terrorisme.


14 octobre : Un tribunal d'Istanbul a condamné le journaliste Doğan Ergün à 11 mois et 20 jours de prison pour avoir insulté le président Recep Tayyip Erdoğan, pour un reportage sur un enregistrement audio divulgué en 2014 mettant en vedette le Premier ministre de l'époque Erdoğan.


Le journaliste Doğan Ergün

14 octobre : Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l'accès à une URL utilisée par le site d'information pro-kurde Özgür Gelecek.


15 octobre : Un tribunal de Bitlis a ordonné au journaliste Sinan Aygül de payer une amende pour avoir diffusé de la propagande terroriste, pour une interview qu'il a publiée sur un site d'information.


Le journaliste Sinan Aygül

15 octobre : Un tribunal d'Osmaniye a décidé de bloquer l'accès à un reportage sur une fondation créée par l'un des fils du président, qui aurait assuré le recrutement de ses membres à des postes gouvernementaux par des moyens contraires à l'éthique.


16 octobre : Un tribunal d'Ankara a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur des allégations d'inconduite concernant Hamit Kocabey, membre du Conseil des juges et procureurs (HSK).


15 octobre : Voice of America News a rapporté qu'en une seule semaine, 18 journalistes, dont la plupart travaillent pour des médias pro-kurdes, ont été jugés lors d'audiences à travers le pays.


LIBERTÉ DE CIRCULATION


14 octobre : Sait Güney, un ancien employé du secteur public licencié sans préavis de la fonction publique à la suite d'une tentative de coup d'État en 2016, n'a pas été autorisé à obtenir un passeport et à voir son interdiction de voyager levée malgré une recommandation du médiateur en chef.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


14 octobre : La Turquie a été classée 117e sur 139 pays dans l' indice de l'état de droit publié par le World Justice Project. Dans l'indice, la Turquie se classe 134e en termes de contraintes sur les pouvoirs du gouvernement et 133e en termes de droits fondamentaux.


16 octobre : Un tribunal d'Ankara a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur des allégations d'inconduite concernant Hamit Kocabey, membre du Conseil des juges et procureurs (HSK).


MINORITÉ KURDE


12 octobre : Un tribunal de Van a décidé d'acquitter le journaliste Ruşen Takva des accusations de terrorisme. Takva risquait jusqu'à 19 ans de prison pour avoir couvert un événement organisé par des partis politiques pro-kurdes.


12 octobre : Un tribunal de Diyarbakir a décidé d'acquitter la journaliste kurde Roza Metina des accusations de terrorisme.


13 octobre : Une maison d'édition a été contrainte d'interrompre ses événements littéraires en langue kurde à Mardin par suite d’une obstruction policière sous prétexte de Covid-19.


14 octobre : Un tribunal de Malatya a condamné l'écrivaine et poète kurde Meral Şimşek à un an et trois mois de prison pour des accusations liées au terrorisme.


14 octobre : Un tribunal de Mersin a condamné la musicienne kurde Dilan Demir à neuf ans de prison pour des accusations liées au terrorisme.


14 octobre : Le bureau d'un gouverneur de district à Şırnak a interdit un événement prévu par le HDP pour commémorer l'anniversaire de la fondation du parti, invoquant la pandémie de Covid-19. Des informations ont révélé que le même bureau avait autorisé un événement de deux jours organisé par le parti au pouvoir en octobre.


14 octobre : Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l'accès à une URL utilisée par le site d'information pro-kurde Özgür Gelecek.


15 octobre : Un tribunal de Van a condamné la politicienne du HDP Aysel Tuğluk à un an et huit mois de prison pour terrorisme.


15 octobre : Un tribunal de Bitlis a ordonné au journaliste Sinan Aygül de payer une amende pour avoir diffusé de la propagande terroriste, pour une interview qu'il a publiée sur un site d'information.


15 octobre : Voice of America News a rapporté qu'en une seule semaine, 18 journalistes, dont la plupart travaillent pour des médias pro-kurdes, ont été jugés lors d'audiences à travers le pays.


16 octobre : La police d'Istanbul bloque une marche de protestation organisée par des membres du HDP. Dix personnes ont été brièvement détenues.


16 octobre : Un bureau du gouverneur de district d'Istanbul a interdit un concert organisé par une organisation culturelle pro-kurde, invoquant des raisons de sécurité nationale.


16 octobre : La police de Diyarbakır a arrêté une femme pour avoir porté un drapeau aux couleurs jaune, rouge et vert alors qu'elle se rendait à une manifestation.


AUTRES MINORITÉS


12 octobre : Le Conseil d'État a confirmé une décision d'un tribunal administratif ordonnant au ministère de l'Intérieur d'indemniser la famille du journaliste turco-arménien Hrant Dink, assassiné à Istanbul en 2007, au motif que le ministère aurait dû prendre les mesures nécessaires pour protéger le droit de vie Dink.


CONDITIONS DE DÉTENTION


12 octobre : Une étude de l'association Right to Life a révélé que 345 enfants de moins de 6 ans qui accompagnent leur mère dans les prisons turques reçoivent le même traitement que les détenus et qu'ils sont traumatisés par les fouilles à nu.


12 octobre : Une prison de Van bloque la livraison d'un livre envoyé au journaliste emprisonné Nedim Türfent. L'administration pénitentiaire a également censuré des parties d'une lettre que Türfent a envoyée à ses collègues à l'extérieur de la prison.


Le journaliste Nedim Türfent

14 octobre : Des rapports ont révélé qu'une prison d'Izmir imposait des restrictions supplémentaires aux droits de visite des détenus malgré un nouveau règlement publié par le ministère de la Justice en septembre pour améliorer les droits de visite des détenus.


15 octobre : Une administration pénitentiaire d'Istanbul a refusé de soigner Aydın Budak, un ancien maire de district de Şırnak.


17 octobre : Une prison de Gaziantep a refusé de soigner le détenu Adnan Yalçın.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


12 octobre : Les données d'Eurostat ont montré que le nombre de demandes d'asile dans les pays de l'UE émanant de ressortissants turcs a augmenté de 494% au cours des 12 dernières années, passant de 2 815 en 2008 à 13 905 en 2020.


14 octobre : L'écrivaine et poète kurde Meral Şimşek, qui en juin 2021 a été violemment repoussée par les forces frontalières grecques alors qu'elle tentait de fuir la Turquie, a été condamnée à une peine de prison pour des accusations liées au terrorisme.


15 octobre : Human Rights Watch a déclaré dans un communiqué que les autorités turques repoussaient sommairement les demandeurs d'asile afghans à la frontière iranienne, en violation du droit international.


16 octobre : Une femme migrante vivant à Istanbul a annoncé qu'elle avait été battue et menacée par ses voisins et que lorsqu'elle s'était rendue à un poste de police pour porter plainte au sujet de l'incident, elle avait été insultée par des policiers.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


13 octobre : Mısra Sapan, une étudiante arrêtée par la police lors des manifestations de l'université de Boğaziçi, a déclaré aux médias que des policiers avaient intentionnellement frappé les étudiants au visage.


Mısra Sapan

13 octobre : Les gardiens d'une prison de Bayburt maltraitent le détenu Barış Tüter.


14 octobre : Orhan İnandı, un éducateur turco-kirghize qui a été kidnappé au Kirghizistan le 31 mai et amené extrajudiciairement en Turquie par l'Organisation nationale de renseignement (MİT), a révélé lors d'une audience à Istanbul qu'une déclaration précédemment faite à la police était fausse parce qu'il avait parlé sous la torture par des agents de sécurité.


Orhan İnandı

14 octobre : Des gardiens de prison de Kocaeli ont agressé physiquement et verbalement des détenus.


15 octobre : Serhat Öztemel, membre du Parti révolutionnaire, annonce avoir été contraint par le parti à devenir un informateur des autorités lors de sa détention fin septembre.


16 octobre : La police de Diyarbakır a agressé physiquement l'avocat Elif İpek Tirenç Ulaş lors d'un contrôle d'identité.


16 octobre : La police d'Istanbul a maltraité deux personnes alors qu'elle les détenait sur ordre de détention.


RÉPRESSION ET VIOLATIONS TRANSNATIONALES


14 octobre : Orhan İnandı, un éducateur turco-kirghize qui a été kidnappé au Kirghizistan le 31 mai et amené extrajudiciairement en Turquie par l'Organisation nationale de renseignement (MİT), a révélé lors d'une audience à Istanbul qu'une déclaration précédemment faite à la police était fausse parce qu'il avait parlé sous la torture par des agents de sécurité.


14 octobre : Des rapports ont révélé que l'ambassade de Turquie à Manille avait espionné des citoyens turcs aux Philippines et transmis une liste de profils illégaux à Ankara, ce qui a conduit à leurs poursuites en Turquie.