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Turkey Rights Monitor - Numéro 183

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES

Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 90 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



DISPARITIONS FORCÉES

Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

24 décembre : 60 personnes, dont 5 enfants, ont été arrêtées par violence physique après le 1er congrès de l'Assemblée de la jeunesse du parti DEM à Diyarbakır et le parquet de Diyarbakır a ouvert une enquête sur le congrès.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

18 décembre : L'Autorité turque des technologies de l'information et des communications (BTK) a interdit l'accès à 16 fournisseurs de VPN fréquemment utilisés pour contourner la censure du gouvernement.


18 décembre : Le 7e tribunal pénal d'Istanbul a ordonné qu'au moins 6 articles de presse concernant l'homme d'affaires Turgay Ciner entre 1997 et 2023 soient bloqués, supprimés et ne soient pas associés au nom du requérant dans les moteurs de recherche pour cause de violation des droits de la personne.


18 décembre : L'exposition de photographies de la METU Amateur Photography Society (AFT), qui devait se tenir du 18 au 22 décembre, a été « reportée » un jour avant l'exposition sous le nom de « report » sans aucune justification.


19 décembre : Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), le régulateur turc de la radiodiffusion, a imposé un total de 570 sanctions contre des chaînes de télévision depuis le début de l'année.

 

19 décembre : Le ministère de la Famille et des Services sociaux a déposé une plainte  auprès du Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK) concernant l'épisode de cette semaine de la série télévisée « Jugement », qui décrit les abus dans les institutions de garde d'enfants.


19 décembre : Le journaliste Sıddık Güler a été arrêté et envoyé en prison après que sa condamnation pour des accusations liées au terrorisme ait été confirmée par la Cour suprême d'appel.


Sıddık Güler

20 décembre : L'accès à au moins 4 427 URL composées de comptes et de tweets X, anciennement Twitter, a été restreint en 2022 en Turquie.

 

20 décembre : Au moins deux articles sur le déménagement du centre de recherche TETAM (Tele-Communication and Informatics Technologies Application and Research Center) de l'université de Boğaziçi, sur décision de l'administration de tutelle de l'université, ont été interdits d'accès par le 3e tribunal pénal d'Istanbul, à la demande du rectorat de l'université de Boğaziçi, pour cause de violation des droits de la personne.

 

20 décembre : Un imam, Mesut Adabağlı, de l'est de la Turquie, a été suspendu en raison de ses critiques de la politique du gouvernement turc concernant la guerre d'Israël contre le Hamas.


Mesut Adabağlı

21 décembre : La liberté académique en Turquie a fortement diminué au cours de la dernière décennie, plaçant la Turquie à la 166e place sur 179 pays en décembre 2022.

 

21 décembre : Il a été décidé que 3 contenus du site web Engelliweb ont été bloqués et supprimés par la décision du 6ème juge pénal d'Istanbul et du 5ème juge pénal d'Istanbul sur la base de la violation des droits de la personne.

 

21 décembre : Le 5e tribunal pénal d'Istanbul a ordonné le blocage et la suppression d'au moins trois contenus de médias sociaux, y compris des programmes de discussion diffusés sur des chaînes de télévision, dans lesquels le nom du président de l’Organisation Nationale de Renseignement, İbrahim Kalın, était mentionné, au motif d'une violation des droits de la personne.

 

21 décembre : Au moins six articles de presse concernant l'avocat du président Erdoğan ont été bloqués et supprimés par le 6e tribunal pénal d'Istanbul, pour violation des droits de la personne.

 

22 décembre : Un nouveau rapport publié conjointement par plusieurs ONG internationales décrit la dégradation de la liberté de la presse en Turquie, accusant le gouvernement d'instrumentaliser la "loi sur la désinformation" récemment adoptée pour harceler et réduire au silence les journalistes.

 

22 décembre : Le rappeur Şehinşah a été de nouveau détenu pour une chanson (" Sayın Türk ") qu'il a publiée il y a sept ans.

 

22 décembre : Au moins 3 articles sur l'opération "Swamp", mise à l'ordre du jour par le chef du crime organisé Sedat Peker et annoncée comme la plus grande opération de drogue de l'histoire de la République, ont été bloqués par la décision de l'Association des fournisseurs d'accès au motif qu'ils contenaient le même contenu que les nouvelles qui avaient été sanctionnées précédemment par la décision d'un juge.

 

22 décembre : Le troisième tribunal pénal d'Istanbul a ordonné le blocage et la suppression de 4 contenus sur le site Engelliweb au motif de violation des droits de la personne.

 

22 décembre : Le 3e tribunal pénal d'Istanbul a ordonné le blocage de l'accès et la suppression d'au moins 3 articles de presse mentionnant l'ancien avocat du président Mustafa Doğan İnal au motif d'une violation des droits de la personne.

 

24 décembre : Ekşi Sözlük (eksisozluk1999.com) a été bloqué par l'Autorité des technologies de l'information et de la communication le 24 décembre 2023. Le blocage de l'accès imposé par l'ICTA a été approuvé par le 7ème tribunal pénal d'Ankara pour des raisons de protection de la sécurité nationale et de l'ordre public.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

18 décembre : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a notifié à Ankara un millier de demandes de condamnation de membres du mouvement Gülen pour l'utilisation de l'application ByLock pour smartphone, à la suite d'un arrêt de principe rendu en septembre, selon lequel l'utilisation de l'application ne constitue pas un élément de preuve fiable ni une infraction pénale.


The European Court of Human Rights

19 décembre : La Cour suprême d'appel de Turquie a confirmé mardi les peines prononcées contre 430 des 469 accusés, dont la plupart avaient été condamnés à la prison à vie en 2020, pour avoir dirigé une tentative de coup d'État depuis une base aérienne près d'Ankara en 2016.

 

22 décembre : Kerem Gülay, universitaire de l'université Koç en Turquie, a déclaré que les juges et les procureurs qui sont responsables de l'incarcération massive de personnes pour appartenance au mouvement Gülen en raison de l'utilisation de l'application pour smartphone ByLock pourraient être accusés de crimes contre l'humanité s'ils voyagent à l'extérieur du pays.

AUTRES MINORITÉS

19 décembre : George Aslan, député syriaque du Parti de l'égalité et de la démocratie (DEM), a fait l'objet de remarques hostiles de la part de l'extrême droite pour avoir utilisé sa langue maternelle afin de souhaiter un joyeux Noël lors d'un discours au parlement.


George Aslan

20 décembre : L'administration de l'université Boğaziçi d'İstanbul a interdit la projection d'un film sur les familles d'enfants LGBT sur le campus de l'université.


Boğaziçi University

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

21 décembre : Cumali Aslanhan, un enseignant arrêté par la police pour vol, a été soumis à la violence physique des officiers de police dans la voiture de police au motif qu'il n'avait pas présenté sa carte d'identité et a été blessé à plusieurs endroits du corps.

 

21 décembre : Les prisonniers de la prison fermée de type T de Samsun Bafra ont été forcés de subir des fouilles à l'intérieur de leur bouche, leurs droits sociaux ont été restreints et les livres qui leur avaient été envoyés n'ont pas été remis.

 

21 décembre : 7 prisonniers de la prison fermée de type T de Menemen ont été condamnés à la "privation du droit de visite" pendant 10 mois chacun.

 

23 décembre : Une personne nommée Aydın Demir a été soumise à la violence physique et verbale des officiers de police dans le quartier Yeldeğirmeni du district Kadıköy d'Istanbul, pour avoir demandé la raison d'un contrôle d'identité.



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