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Turkey Rights Monitor - Numéro 181

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES

Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 48 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



5 décembre : L'éminente journaliste turque Nazlı Ilcak, 79 ans, a été envoyée en prison pour purger une peine prononcée suite à sa condamnation pour diffamation envers un procureur.


Turkish journalist Nazlı Ilcak

PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE

4 décembre : Cemal Tanhan, un homme de 68 ans incarcéré dans le nord-ouest de la Turquie malgré de graves problèmes de santé, est décédé 29 jours après sa libération.


DISPARITIONS FORCÉES

Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

8 décembre : La police est intervenue lors de la manifestation organisée par l'Association Anatolienne pour l'Assistance et la Solidarité avec les Familles qui ont perdu leurs proches (ANYAKAYDER) dans le district de Bahçelievler à Istanbul le 7 décembre 2023 pour protester contre la livraison des corps des militants du PKK à leurs familles dans des boîtes en carton. 46 personnes, dont le co-président d'Istanbul du Parti de l'égalité et de la démocratie des peuples (HEDEP), ont été arrêtées par la police qui a usé de violence physique et leur a passé les menottes dans le dos.


10 décembre : La gendarmerie est intervenue avec des matraques et du gaz poivré contre ceux qui protestaient contre le licenciement d'un travailleur devant son lieu de travail à Urfa, arrêtant 92 personnes, dont le directeur du BIdRTEK-SEN Çayan Dursun et le spécialiste de l'organisation du BIdRTEK-SEN Deniz Kar, en utilisant violence physique.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

4 décembre : Le 6ème tribunal pénal d'Istanbul a ordonné la suppression d'au moins 3 articles de presse concernant le rapport du procureur général d'Istanbul Anatolie, Ismail Uçar, au secrétariat général du Conseil supérieur des juges et des procureurs sur le système de corruption au tribunal, au motif d'une violation des droits de la personne.


5 décembre : Les autorités turques ont arrêté 14 utilisateurs de TikTok pour avoir diffusé des livestreams sexuellement explicites en échange d'argent et pour avoir abusé de mineurs au cours des six derniers mois.


5 décembre : Le 7ème tribunal pénal d'Istanbul a décidé qu'au moins 6 articles de presse mentionnant Murat Çetiner, ancien chef adjoint de la police d'Istanbul et chef de la police de Bakırköy, devaient être bloqués, supprimés et ne pas être associés au nom du requérant dans les moteurs de recherche pour cause de violation des droits de la personne.


5 décembre : Le 2e tribunal pénal d'Istanbul Anatolie a ordonné la suppression du nom du requérant en raison de la violation des droits de la personne d'au moins 2 informations selon lesquelles l'administration de tutelle de l'université Boğaziçi a nommé 65 autres membres au conseil d'administration de la fondation de l'université Boğaziçi (BUi VAK), dont l'épouse du neveu du président Erdoğan, des politiciens de l'AKP, des conseillers présidentiels et d'autres membres proches de l'"administration de tutelle".


5 décembre : Par décision du 1er tribunal pénal de Samsun, il a été décidé de supprimer le nom du requérant d'au moins 3 articles de presse concernant des contrebandiers de tabac qui ont déposé une plainte contre l'officier de police qui a mené une opération contre eux et qui a entraîné la suspension de l'officier de police, au motif de la violation des droits de la personne.


6 décembre : Vercel.app , le nom de domaine de Vercel, une plateforme d'hébergement d'applications web front-end, a été bloqué par le National Cyber Incident Response Center (USOM) le 6 décembre 2023 pour des raisons de phishing.


8 décembre : Le cinéaste Ozay Şahin a été arrêté en 2012 alors qu'il travaillait comme directeur de la photographie du documentaire « Ben Uçtum Sen Kaldın » (J'ai volé, tu es resté), aux côtés du réalisateur, et a été jugé sans arrestation. Le procès a duré près de neuf ans et il a été condamné à 1 an et 13 mois de prison pour « aide à une organisation terroriste ». Selon le verdict rendu en décembre 2023, la Cour d'appel a confirmé la peine de 25 mois de prison prononcée contre Şahin.


8 décembre : Le nom de domaine readthedocs.io de la plateforme Read the Docs, qui propose des services de création et d'hébergement de documentation en ligne pour des projets logiciels, est bloqué par l'Autorité des technologies de l'information et de la communication pour cause de paris illégaux.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

7 décembre : Onze détenus étrangers qui ont été condamnés pour avoir commis divers crimes en Turquie et autorisés à quitter temporairement la prison ne sont pas revenus le jour prévu et sont considérés comme étant en fuite.


7 décembre : Un rapport publié jeudi par le Groupe d'États contre la corruption (GRECO), l'organisation anti-corruption du Conseil de l'Europe, a montré une fois de plus l'incapacité de la Turquie à mettre pleinement en œuvre la majorité des recommandations anti-corruption du groupe, son niveau de conformité restant "globalement insatisfaisant", comme dans le rapport précédent.


8 décembre : Mohamed Hassan Sheik Mohamud, un fils du président de la Somalie impliqué dans un accident de la route ayant entraîné la mort d'un coursier à moto à Istanbul, a quitté la Turquie quelques jours après l'incident.


8 décembre : Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, lors de sa réunion trimestrielle du 5 au 7 décembre, s'est penché sur le non-respect par la Turquie des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans les affaires du leader kurde emprisonné Selahattin Demirtaş et d'Osman Kavala.


Council of Europe

MINORITÉ KURDE

5 décembre : Un tribunal du centre de la Turquie a décidé de conclure le procès par contumace d'un gendarme accusé du meurtre collectif d'une famille kurde dans un incendie délibérément allumé en octobre 1993, en raison de l'expiration du délai de prescription.


The Kurdish Family

8 décembre : L'avocat Ahmet Atış, qui s'est rendu au poste de gendarmerie de la zone industrielle organisée d'Urfa pour rencontrer son client détenu lors d'une manifestation dans la zone industrielle d'Urfa, a été victime de violences physiques et verbales de la part de soldats, dont une personne qui serait le commandant du poste, parce qu'il parlait kurde avec son client.


CONDITIONS CARCÉRALES

5 décembre : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a blâmé la Turquie pour les mauvaises conditions de détention de huit personnes qui ont reçu moins de trois mètres carrés d'espace de vie dans des prisons surpeuplées à la suite d'un coup d'État manqué en juillet 2016.


8 décembre : Un groupe de plaidoyer, The Arrested Lawyers Initiative, qui défend les droits des avocats, a déclaré que la surpopulation persiste dans les prisons en Turquie malgré plusieurs tentatives récentes de réformes juridiques et de lois d'amnistie, la population carcérale dépassant le chiffre d'avant la promulgation d'une loi en juillet visant à réduire le nombre dans un délai de cinq mois.


8 décembre : L'écrivain, activiste et journaliste emprisonné Celalettin Can envoie une lettre ouverte aux membres du parlement dans laquelle il décrit les mauvais traitements infligés aux prisonniers politiques et le refus de probation.



RÉFUGIÉS ET MIGRANTS

7 décembre : L'épouse d'Ahmed Katie, un militant syrien des droits de l'homme porté disparu à Istanbul fin novembre, a annoncé qu'elle et ses enfants vivaient dans la peur.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

7 décembre : Un tribunal de l'est de la Turquie a condamné à la prison deux femmes, Ayfer Şahin et sa fille Şehriban Mamuk, issues d'une famille ayant subi des mauvais traitements de la part d'agents de police en 2018, pour avoir résisté et insulté ces derniers.


Ayfer Şahin and Şehriban Mamuk

8 décembre : Edanur Idbrahimoğlu, une jeune porte-parole du Parti de l'égalité et de la démocratie des peuples (HEDEP), un parti pro-kurde, a été agressée physiquement par la police qui est intervenue lors d'une conférence de presse organisée par le parti.


RÉPRESSION TRANSNATIONALE

6 décembre : Un récent rapport de Freedom House a identifié la Turquie comme l'un des 26 pays engagés dans la répression transnationale ciblant les journalistes depuis 2014.


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