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Turkey Rights Monitor - Numéro 177

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES

Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 8 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.


9 novembre : İsmet Özçelik, incarcéré pour liens avec le mouvement religieux Gülen, a été condamné à 10 mois d'emprisonnement supplémentaires pour avoir confectionné des chapelets avec des noyaux d'olives.



DISPARITIONS FORCÉES

Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

9 novembre : Des unités de sécurité privées et la police sont intervenues lors d'une manifestation organisée par la Fédération des associations de jeunesse socialiste (SGDF) sur le campus de l'Université Diyarbakır Dicle et ont arrêté 2 personnes en utilisant des violences physiques.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

6 novembre : L'article de l'écrivain de Cumhuriyet Barış Pehlivan, dans lequel il soulève la question de l'ignorance de la requête de l'ancien procureur Ömer Fatih Taze contre İsmail Çataklı, l'adjoint du ministre de l'Intérieur de l'époque, Süleyman Soylu, a été bloqué par la décision du premier tribunal pénal de Kahramanmaraş pour cause de violation des droits humain. 7 novembre : Le 6 novembre 2023, le tribunal pénal n° 4 d'Istanbul a interdit l'accès à un total de 479 reportages et messages sur divers sites web et plateformes de médias sociaux mentionnant le nom du directeur de l’Organisation nationale de renseignement, İbrahim Kalın, au motif d'une violation des droits de la personne, et a ordonné que le contenu soit supprimé.

7 novembre : Article 19, une organisation internationale basée à Londres qui défend la liberté d'expression dans le monde entier, a demandé l'abandon des poursuites pénales contre un journaliste, Baransel Ağca, qui est jugé en raison d'un tweet sur l'interdiction des boissons alcoolisées dans l'islam. 8 novembre : Bircan Yıldırım, rédactrice en chef de BircanTVHaber, a été placée en détention le 7 novembre 2023 pour " diffusion publique d'informations trompeuses " sur la base d'un message qu'elle a publié sur les médias sociaux. 8 novembre : La plus haute juridiction turque a refusé d'annuler une loi controversée sur les médias qui, selon les groupes de presse, est utilisée pour réduire les journalistes au silence sous prétexte d'enrayer la propagation de la désinformation. 9 novembre : Le Conseil suprême de la radio et de la télévision de Turquie (RTÜK) a demandé à l'édition turque du radiodiffuseur allemand Deutsche Welle (DW) d'obtenir des licences de diffusion pour ses sites Web alternatifs qui ont été lancés pour contourner une interdiction d'accès à l'édition turque du radiodiffuseur. 9 novembre : Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l'autorité de régulation de la radiodiffusion en Turquie, a imposé une interdiction temporaire de diffusion ainsi qu'une amende à la chaîne de télévision Flash Haber pour les remarques d'un journaliste qui a critiqué la base d'électeurs du parti au pouvoir. 10 novembre : Le journaliste Mehmet Kızmaz a été arrêté pour des tweets concernant les élections présidentielles et parlementaires de mai et les deux tremblements de terre dévastateurs qui ont frappé la Turquie le 6 février.

10 novembre : Au moins 3 articles sur l'explosion de l'usine sidérurgique Tosyalı de Tosyalı Holding à İskenderun le 8 novembre 2023, dans laquelle 13 travailleurs ont été blessés et 1 travailleur a perdu la vie, ont été interdits d'accès par le 1er tribunal pénal d'İskenderun pour cause de violation des droits de la personne.


LIBERTÉ DE RELIGION

9 novembre : Un groupe non identifié de vandales a jeté des pierres et peint des messages haineux sur les murs de l'église de Panagia Muhliotissa et du lycée grec Fener à Istanbul.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

8 novembre : Une chambre de la Cour suprême d'appel de Turquie a déclaré que l'incarcération continue d'un législateur de l'opposition était légalement appropriée, décidant de ne pas se conformer à la récente décision de la Cour constitutionnelle selon laquelle les droits du député ont été violés, et a déposé des plaintes pénales contre les juges de la Haute Cour qui ont voté en faveur du législateur.

9 novembre : Un rapport détaillé expose l'ampleur des confiscations de biens en Turquie visant le mouvement Gülen, un groupe confessionnel interdit par Ankara, pour une valeur estimée à 50 milliards de dollars et affectant plus de 1,5 million de personnes, dans ce que les auteurs appellent des violations systématiques et généralisées du droit national et international qui s'apparentent à des "crimes contre l'humanité". 10 novembre : Une délégation internationale composée de 27 barreaux, d'organisations de défense des droits de l'homme et de groupes juridiques de huit pays a fait état de graves mauvais traitements infligés aux avocats en Turquie, soulignant le harcèlement, les détentions arbitraires, les procès inéquitables et la torture auxquels ils sont confrontés dans le cadre de leur travail. 11 novembre : Une crise judiciaire en Turquie impliquant deux hautes cours en raison de décisions contradictoires sur un législateur emprisonné s'est poursuivie. Le quotidien pro-gouvernemental Yeni Şafak a pris pour cible les hauts juges qui ont décidé de libérer le député emprisonné, tandis que la Cour suprême d'appel de Turquie a publié une déclaration vendredi soir accusant la Cour constitutionnelle (AYM) d'entraîner le système judiciaire dans le chaos avec ses décisions sur des requêtes individuelles.


MINORITÉ KURDE

6 novembre : Fatma Aydın, la mère du joueur de football professionnel kurde Oktay Aydın, a été brièvement détenue dimanche pour ne pas s'être levée pendant l'hymne national dans un stade de Diyarbakır. 6 novembre : L'acte d'accusation préparé à l'encontre de 11 personnes détenues en mai les accuse d'"appartenance à une organisation terroriste" parce qu'elles sont membres du HDP et qu'elles écoutent des chansons kurdes. 8 novembre : La réponse à une question parlementaire écrite a révélé que le gouvernorat du district n'avait pas interdit la pièce de théâtre "Haylo Dîsa Tevlihev bû", qui avait été interdite en juin sur la base d'une décision du gouvernorat du district de Tatvan. 8 novembre : Une politicienne kurde, Aysel Tuğluk, qui avait été libérée de prison l'année dernière à la suite d'un rapport médical très attendu indiquant que sa démence ne lui permettait pas de rester derrière les barreaux, a été détenue à İstanbul. 11 novembre : Mizgin Yalçın, une enseignante de langue kurde basée à Diyarbakır, a reçu de nombreux messages d'insultes et de menaces sur les médias sociaux après avoir partagé une vidéo dans laquelle elle mentionnait les noms kurdes des provinces.



CONDITIONS CARCÉRALES

6 novembre : Les prisonniers de la prison ouverte de Çorum qui s'étaient inscrits à l'université de Çorum Hitit n'ont pas été autorisés à assister aux cours pour des "raisons de sécurité", sur décision du sénat de l'université. 7 novembre : Ekrem Gün, un prisonnier de la prison de type T n°2 de Balıkesir Bandırma, a été gardé dans une chambre individuelle et les lettres et livres qui lui ont été envoyés ne lui ont pas été remis. 7 novembre : Felek Gün, une prisonnière malade de la prison pour femmes de Bakırköy à Istanbul, n'a pas été soignée. 10 novembre : Les prisonniers malades de la prison de type T n° 1 d'Adana Kürkçüler et de la prison de type L d'Ağrı Patnos n'ont pas été dirigés vers l'infirmerie ou l'hôpital.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS

8 novembre : Un Syriaque de 91 ans a été tué lors d'une attaque armée par des inconnus dans la province de Mardin, dans le sud-est de la Turquie, ce qui a suscité de nouvelles inquiétudes au sujet de la communauté syriaque déjà en déclin en Turquie.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

7 novembre : Des effets personnels de prisonnières ont été saisis lors de fouilles dans la prison pour femmes de Bakırköy à Istanbul et des prisonnières ont été soumises à des violences verbales.

RÉPRESSION TRANSNATIONALE

8 novembre : Le ministère turc de la Justice a demandé aux procureurs de préparer les dossiers de demande de notice rouge INTERPOL concernant un ancien enseignant d'école publique recherché pour un message publié sur les réseaux sociaux et convaincu de liens avec le mouvement confessionnel Gülen.

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