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Turkey Rights Monitor - Numéro 174

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES

Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 64 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



DISPARITIONS FORCÉES

Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

20 octobre : Le Gouvernorat de Van a fait une déclaration le 19 octobre 2023 et a annoncé que tous les événements tels que les déclarations à la presse, les sit-in, les scrutins, l'ouverture/montage des tentes et stands, l'organisation de pétitions, la distribution de tracts, brochures et dépliants et tout les types d'actions de protestation et d'activités similaires sont interdits pendant 2 jours à compter du 21 octobre 2023. 20 octobre : Le gouvernorat de Tunceli a fait une déclaration le 19 octobre 2023 et a annoncé que les déclarations de presse, les réunions, les manifestations, les rassemblements, les protestations, les sit-in, les commémorations, les grèves de la faim, l'ouverture de stands, les pétitions, les concerts, les festivals, la distribution de tracts, de dépliants, de brochures et d'actions et d'activités similaires dans toute la province sont soumis à l'autorisation du chef administratif local pendant 5 jours à compter du 20 octobre 2023. 21 octobre : La police a arrêté 26 personnes, dont des militants et des membres des familles des Mères du samedi, lors de la 969e manifestation hebdomadaire du groupe sur la place Galatasaray à Istanbul, où ils réclamaient justice pour leurs proches disparus en garde à vue dans les années 1990.



LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

16 octobre : Au moins deux articles de presse sur la torture d'enfants pendant le "zikir/dhikr" à Şanlıurfa ont été bloqués par le 2e juge pénal de Şanlıurfa pour violation des droits de la personne. 16 octobre : Au moins 3 articles de presse sur l'allégation selon laquelle Mehmet Sait D., un procureur du district de Midyat à Mardin, a battu la Dr. Gözde Bağcı, directrice de la branche de médecine légale dans le district, ont été bloqués par le Juge de Midyat pour cause de violation des droits de la personne. 17 octobre : Une correspondante, la journaliste Elif Akkuş, de la chaîne publique turque de radio et de télévision (TRT), qui avait été suspendue de ses fonctions en avril, a été arrêtée à Ankara.

17 octobre : Un tribunal d'Ankara a bloqué l'accès à 17 tweets dans lesquels le commandant général de la gendarmerie turque Arif Çetin était critiqué pour avoir rencontré des individus associés à des organisations criminelles.

17 octobre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à 59 éléments de contenu en ligne, notamment des articles de presse, des chroniques, des publications sur les réseaux sociaux et des vidéos couvrant des allégations de corruption impliquant d'éminents juges. 17 octobre : Au moins trois articles de presse sur la cérémonie de fiançailles d'une fillette de 8 ans et du fils de son oncle de 9 ans dans le district de Kızıltepe à Mardin ont été bloqués après que la Direction provinciale des services familiaux et sociaux a ouvert une enquête. 18 octobre : La plateforme de médias sociaux X, anciennement connue sous le nom de Twitter, a été menacée d'une réduction de 50 % de sa bande passante en Turquie au cas où elle ne se conformerait pas à une loi turque sur les médias sociaux qui exige que les plateformes désignent un représentant dans le pays. 18 octobre : La police de huit provinces a arrêté au moins 15 personnes accusées de diffusion de propagande terroriste lors d'une célébration de Newroz en 2022. 19 octobre : Au moins 12 articles de presse ont été supprimés par le 4e tribunal pénal d'Istanbul au motif que les informations sur les sanctions imposées à l'encontre de l'organisation de corruption au sein du palais de justice violaient les droits de la personne. 19 octobre : La suppression d'un article du site Internet EngelliWeb a été ordonnée par le 4e juge pénal d'Istanbul pour violation des droits de la personne. 19 octobre : Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l'organisme de surveillance de l'audiovisuel turc, a lancé une enquête sur l'édition turque de la chaîne allemande Deutsche Welle en raison de ce qu'elle considère comme des « reportages biaisés » sur le conflit en cours entre Israël et un groupe militant palestinien. Hamas. 20 octobre : Un tribunal pénal supérieur d'Istanbul a rejeté la demande de libération du journaliste Barış Pehlivan, qui a été incarcéré pour la cinquième fois cet été.



LIBERTÉ DE RELIGION

18 octobre : Mesut Türkmen, membre de l'église Kurtuluş à Malatya, a d'abord été menacé par une note disant "C'est un quartier musulman, surveillez vos pieds", puis le 21 août 2023, une attaque armée a été organisée contre la voiture dans laquelle il se trouvait par une ou plusieurs personnes inconnues. 19 octobre : Un membre du conseil municipal du parti de la justice et du développement (AKP) au pouvoir a tenu des propos antisémites, notamment en faisant l'éloge d'Adolf Hitler pour avoir tué des Juifs, afin de condamner une attaque contre un hôpital dans la bande de Gaza.


DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

19 octobre : La députée de Diyarbakır Ceylan Akça Cupolo, du Parti des Verts et de la Gauche pour l'avenir (Parti de la Gauche verte), a soumis au Parlement la loi sur la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits de l'homme.

19 octobre : Le député du parti de la gauche verte de Diyarbakır, Serhat Eren, a demandé une enquête sur la mort d'enfants touchés par des véhicules blindés dans les provinces kurdes au sein de la sous-commission des droits de l'enfant de la commission d'enquête sur les droits de l'homme de la Grande Assemblée nationale de Turquie, mais l'AKP et le parti IYI se sont opposés à cette demande.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

18 octobre : La Cour constitutionnelle turque a reçu 551 156 requêtes individuelles entre 2012 et le 30 septembre 2023.


MINORITÉ KURDE

21 octobre : Des chanteurs de mariage et 23 personnes ont été arrêtés à Eskişehir sur l'allégation que 4 chansons chantées par 2 chanteurs lors d'un mariage à Eskişehir contenaient des paroles contenant de la "propagande d'organisation illégale".


AUTRES MINORITÉS

16 octobre : Les étudiants universitaires vivant dans des villes de tentes dans la zone sinistrée par le tremblement de terre en Turquie sont confrontés à des inondations, des épidémies de maladies contagieuses et des infestations de vermines.


CONDITIONS CARCÉRALES

19 octobre : La Fondation pour les droits de l'homme (İHD) a reçu huit plaintes alléguant des violations des droits dans une prison de Diyarbakır, dans le sud-est de la Turquie, au cours d'une seule journée.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

20 octobre : On apprend que cinq prisonniers de la prison de type T n° 1 de Yozgat ont été soumis à la violence physique des gardiens et ont ensuite été placés en cellule d'isolement.

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