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Turkey Rights Monitor - Numéro 171

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES

Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 145 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



28 septembre : La Cour suprême d'appel de Turquie a confirmé les condamnations de cinq accusés, dont l'homme d'affaires et leader de la société civile Osman Kavala, l'avocat des droits de l'homme et député du Parti des travailleurs de Turquie (TİP) Can Atalay, la journaliste et productrice de films Çiğdem Mater, l'urbaniste Tayfun Kahraman et le cinéaste Mine Özerden dans le procès du parc Gezi, tandis qu'elle a annulé les condamnations de trois autres accusés.



DISPARITIONS FORCÉES

Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

27 septembre : La police est intervenue dans le sit-in de protestation des travailleurs de Trendyol, licenciés parce qu'ils étaient syndiqués, devant le siège et a arrêté 15 personnes en usant de violence physique.


29 septembre : L'écrivain Murat Gülsoy, professeur à la retraite de l'Université de Boğaziçi, s'est vu interdire l'entrée à l'école.

29 septembre : Le gouvernorat de Van a fait une déclaration le 28 septembre 2023 et a interdit toutes les activités telles que les déclarations à la presse, les sit-in et les enquêtes, la mise en place/l'ouverture de tentes et de stands, l'organisation de pétitions, la distribution de tracts, de brochures et de prospectus et toutes sortes d'actions de protestation pendant 2 jours.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

25 septembre : Une enquête est ouverte contre le journaliste Oktay Candemir pour sa publication sur les réseaux sociaux sur l'équipe nationale féminine turque de volleyball. 26 septembre : Un tribunal turc a imposé une interdiction d'accès à 17 autres reportages concernant les allégations de corruption formulées par un mafieux à l'encontre d'un membre d'un tribunal de première instance, qui ont suscité un débat en Turquie sur les relations obscures entre la mafia et les autorités judiciaires. 26 septembre : Les procureurs turcs ont inculpé le journaliste, Levent Gültekin, pour avoir insulté le président Recep Tayyip Erdoğan en raison de ses critiques à l'égard du président à la télévision. 27 septembre : Un tribunal turc a condamné la politicienne kurde et ancienne députée Selma Irmak à quatre ans et deux mois de prison pour avoir insulté le président Recep Tayyip Erdoğan et dénigré le gouvernement.

28 septembre : Le ministère turc de la culture et du tourisme a annoncé qu'il avait retiré son soutien à un festival du film après que le comité d'organisation soit revenu sur sa décision de retirer un documentaire intitulé "Kanun Hükmü" (Avec la force de la loi), décrivant le sort des victimes de la purge qui a suivi le coup d'État en Turquie. 29 septembre : La police du Dersim a empêché la distribution du quotidien “Yeni Yaşam” et a arrêté le distributeur. 30 septembre : Une municipalité du sud de la Turquie a annulé vendredi un festival de cinéma vieux de 60 ans, le Festival du film de l‘Orange d'Or d'Antalya, après une controverse sur la suppression d'un documentaire décrivant le sort des victimes de la purge post-coup d'État en Turquie.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

26 septembre : La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé illégale la condamnation par les tribunaux turcs d'un enseignant pour terrorisme en raison d'activités telles que l'utilisation d'une application mobile ou la possession d'un compte dans une certaine banque.

27 septembre : Le ministre turc de la Justice, Yılmaz Tunç, a reproché à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) d'avoir blâmé la Turquie dans l'affaire d'un enseignant condamné pour terrorisme en raison de ses liens avec un groupe confessionnel, accusant la Cour d'avoir outrepassé son autorité et d'avoir agi en tant que cour d'appel.

29 septembre : Un tribunal turc a libéré un chef de police, Yadigar Işık, du département de police de Tekirdağ, qui avait été arrêté pour avoir prétendument volé de l'aide destinée aux survivants des tremblements de terre qui ont dévasté le sud-est de la Turquie en février.


AUTRES MINORITÉS

26 septembre : Le drapeau arc-en-ciel sur un stand ouvert par Feminist Boğaziçi a été enlevé de force par des policiers en civil et des unités de sécurité privées sur le campus sud de l'université Boğaziçi à Istanbul.


CONDITIONS CARCÉRALES

27 septembre : Isa Kaya, un prisonnier de la prison de type T de Kayseri, n'a pas reçu son livre kurde "Mirxas" pendant 3 mois au motif qu'il est "en cours d'examen".


29 septembre : Selver Yıldırım, une détenue malade de la prison pour femmes d'Ankara Sincan, n'a pas été soignée et risque de perdre la vue.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS

25 septembre : Les réfugiés syriens enregistrés dans les zones sinistrées par le tremblement de terre en Turquie sont confrontés à la perspective de retourner dans la région malgré des conditions de vie inacceptables.


27 septembre : Les autorités turques ont expulsé 20 réfugiés syriens vers la ville de Ras Al-Ain dans le nord de la Syrie le 22 août, les obligeant à signer avec leurs empreintes digitales des documents indiquant qu'ils demandaient à rentrer, après avoir confisqué leur argent, leurs bagages et leurs téléphones portables. 29 septembre : Un tribunal d'Ankara a acquitté un officier de police accusé d'avoir agressé sexuellement une femme détenue dans un centre de détention pour migrants.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

28 septembre : Une personne nommée Hasan Dinç a été soumise à la violence physique des gardes du jardin national égéen à Ankara. Hasan Dinç a également été soumis à la torture et aux mauvais traitements dans les toilettes du poste de police de Yavuz Selim où il a été emmené après avoir été détenu.


RÉPRESSION TRANSNATIONALE

30 septembre : L'Orion Policy Institute, un groupe de réflexion basé à Washington, D.C., a publié un rapport selon lequel la Turquie est à la fois l'auteur et le destinataire de la répression transnationale, qui se réfère aux tentatives des gouvernements d'intimider, de harceler, de réduire au silence et de persécuter les citoyens basés à l'étranger.

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