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Turkey Rights Monitor - Numéro 157

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


NOUVEAU RAPPORT


Solidarity with OTHERS a publié un rapport qui illustre la relation entre les réfugiés et les sociétés démocratiques au cours du processus d'inclusion et d'intégration et décrit les moyens par lesquels les réfugiés peuvent être bénéfiques pour les sociétés démocratiques.


Le rapport s'appuie sur la lutte des réfugiés pour l'engagement social et politique lorsqu'ils cherchent à jouir de leurs droits fondamentaux et à accéder à des sources pour répondre à leurs besoins fondamentaux. À cet égard, il fournit d'abord de brèves définitions des concepts de démocratie et de réfugié. Ensuite, il discute des défis que les réfugiés créent et rencontrent dans la société. Il examine également les méthodes permettant de relever ces défis.


LA MANIFESTATION À STRASBOURG


20 juin : Plus d'un millier de personnes se sont rassemblées devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg pour demander justice pour les victimes de violations des droits de l'homme en Turquie, soulignant l'inaction de la Cour européenne des droits de l'homme ainsi que du Conseil de l'Europe (CoE) vis-à-vis de la détérioration dramatique du bilan de la Turquie en matière de droits de l'homme depuis 2016. Plusieurs personnalités de toute l'Europe, telles que le député Britannique Jeremy Corbyn et le député allemand Andrej Konstantin Hunko ont prononcé des discours de solidarité avec les manifestants.



DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 70 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



20 juin : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a mis en cause la Turquie dans l'affaire du journaliste Hidayet Karaca emprisonné depuis 2014 pour le scénario d'une série télévisée diffusée par la chaîne de télévision dont il était cadre. La CEDH a déclaré que la détention de Karaca violait ses droits, ordonnant à la Turquie de lui verser des dommages-intérêts non pécuniaires.


Le journaliste et l'ancien dirigeant des médias Hidayet Karaca

DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


19 juin : La police d'Ankara est intervenue dans une manifestation de gauche pour protester contre la politique économique du gouvernement, détenant brièvement 20 personnes.


19 juin : Le bureau du gouverneur du district de Bitlis a interdit une pièce de théâtre en langue kurde sans justification.


21 juin : Le bureau du gouverneur de Hakkari a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.


21 juin : Les autorités ont interdit Ekofest, un événement environnemental qui devait se tenir à Balıkesir.


22 juin : Un gouvernorat de district d'Istanbul a interdit un événement prévu pour commémorer un massacre qui a eu lieu en 1993. Le gouvernorat a alors émis une interdiction générale de tous les événements dans le district pendant une période de deux jours.


22 juin : Un tribunal de Batman a décidé d'acquitter 25 personnes qui avaient été jugées pour leur participation à une manifestation contre la destitution de maires kurdes élus.


23 juin : Un tribunal d'Istanbul a condamné huit personnes, dont un ancien député du HDP, à six ans et trois mois de prison pour des accusations liées au terrorisme en raison de leur participation à des manifestations et à des événements, tout en acquittant neuf autres personnes jugées dans la même affaire.


23 juin : Les procureurs de Çanakkale ont ouvert une enquête sur 26 personnes pour leur participation à une manifestation.


25 juin : La police d'Istanbul et d'Izmir est intervenue dans les marches de la fierté, arrêtant au moins 163 personnes.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


19 juin : Un tribunal d'Istanbul a condamné les journalistes Doğan Ergün et İzel Sezer à un an et huit mois de prison pour avoir couvert des allégations de corruption.


Les journalistes İzel Sezer et Doğan Ergün

19 juin : Cafer Elmas, un journaliste local basé à Bilecik, subit une attaque à main armée devant son domicile et est blessé. Deux personnes ont été placées en garde à vue en lien avec l'incident.


20 juin : Ferit Kilis, un politicien de gauche à Adana, a été arrêté et envoyé en prison après que sa peine de prison de plus de cinq ans, qui a été prononcée en raison de ses publications sur les réseaux sociaux, a été confirmée.


20 juin : Les tribunaux d'Istanbul ont décidé de bloquer l'accès à au moins trois reportages ainsi qu'à six tweets sur la mort d'un enfant de 12 ans retrouvé mort dans l'écurie d'une fondation religieuse.


20 juin : Un tribunal de Sakarya a décidé de bloquer l'accès à 12 reportages ainsi qu'à un tweet concernant des allégations de harcèlement sexuel impliquant le vice-gouverneur provincial Alper Balcı.


21 juin : Un tribunal de Bursa a condamné le musicien Cafer Alp à un an et huit mois de prison pour diffusion de propagande terroriste, en raison de chansons qu'il a chantées lors d'un événement du HDP en 2017.


23 juin : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à trois reportages couvrant des allégations selon lesquelles un membre de la famille de l'ecclésiastique pro-gouvernemental Ahmet Mahmut Ünlü s'était vu attribuer des projets de construction lucratifs par un ministère. Le tribunal a également décidé de bloquer l'accès à trois autres rapports qui annonçaient une censure antérieure imposée aux reportages couvrant le même sujet.


23 juin : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à au moins neuf reportages couvrant une série d'allégations impliquant l'homme d'affaires pro-gouvernemental Fettah Tamince.


23 juin : Les procureurs d'Ankara ont inculpé les journalistes Sibel Yükler, Yıldız Tar et Deniz Nazlım qui avaient été arrêtées alors qu'elles couvraient une manifestation en juillet 2022.


23 juin : Le journaliste emprisonné Sezgin Kartal a été libéré de sa détention préventive sous contrôle judiciaire. Arrêté en janvier 2023, Kartal est accusé de terrorisme en raison d'une photo le représentant avec un membre du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


21 juin : Le ministère de l'Éducation a suspendu une enseignante nommée Emine Yaşhi et un directeur d'école à Istanbul pour avoir utilisé une décoration arc-en-ciel dans une école. La mesure disciplinaire est intervenue après qu'un membre du parti au pouvoir a publiquement accusé l'enseignante de « promouvoir l'homosexualité ».


Emine Yaşhi

MINORITÉ KURDE


19 juin : Le bureau du gouverneur du district de Bitlis a interdit une pièce de théâtre en langue kurde sans justification.


20 juin : Les gardiens d'une prison pour femmes à Ankara ont agressé verbalement des détenues pour avoir parlé en kurde entre elles, en disant : « Si vous allez vivre en Turquie, vous parlerez en turc.


20 juin : Les gardiens d'une prison de Tekirdağ ont agressé physiquement Seyithan Kırmızı, cadre du HDP emprisonné.


21 juin : Un tribunal de Bursa a condamné le musicien Cafer Alp à un an et huit mois de prison pour diffusion de propagande terroriste, en raison de chansons qu'il a chantées lors d'un événement du HDP en 2017.


21 juin : Une foule raciste à Trabzon a agressé physiquement des ouvriers du bâtiment kurdes, blessant six personnes et laissant deux d'entre elles dans un état critique.


21 juin : Les médias ont indiqué qu'une administration pénitentiaire à Izmir imposait des interdictions de visite aux détenus pour avoir parlé en kurde.


22 juin : Un tribunal de Batman a décidé d'acquitter 25 personnes qui avaient été jugées pour leur participation à une manifestation contre la destitution de maires kurdes élus.


CONDITIONS CARCÉRALES


23 juin : Les médias rapportent qu'un prisonnier incarcéré à Antalya a été retrouvé mort en prison. Le prisonnier aurait été soigné à l'infirmerie de la prison mais n'aurait pas été transféré dans un hôpital.


23 juin : Une prison de Tekirdağ n'a pas fourni au détenu malade Hilmi Karaoğlan les médicaments qu'il doit prendre régulièrement.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


19 juin : Des rapports indiquent que des gangs à la frontière turque avec l'Iran ont enlevé des réfugiés d'Afghanistan contre rançon et les ont agressés.


20 juin : Le Stockholm Centre for Freedom (SCF) a publié un nouveau rapport qui examine le discours de haine généralisé et les crimes de haine ciblant les réfugiés syriens en Turquie.


21 juin : Les médias ont cité un responsable de l'Union européenne qui a annoncé que le nombre de citoyens turcs demandant l'asile en Europe avait dépassé les 26 000 jusqu'à présent en 2023.



21 juin : La Fondation des droits de l'homme de Turquie (TİHV) a rapporté à l'occasion de la Journée mondiale des réfugiés qu'au moins 21 réfugiés ont perdu la vie en Turquie à la suite d'attaques racistes entre janvier 2020 et novembre 2022.


22 juin : Dans une vidéo circulant sur les médias sociaux, on voit un groupe de demandeurs d'asile politique turcs poursuivis par des hommes masqués armés de couteaux en Grèce. Les médias ont ensuite annoncé que le groupe avait été renvoyé de force en Turquie, au mépris d'une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qui demandait à la Grèce de ne pas expulser les demandeurs d'asile de son territoire.



TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


19 juin : İsmail İshak Arslan, un homme de 23 ans qui, en mai, a été brièvement détenu à Istanbul pour avoir fait le geste de la main de l'opposition pendant la campagne électorale de Süleyman Soylu, membre du parti au pouvoir, a déposé une plainte pénale contre Soylu et ses gardes de sécurité pour insultes, blessures intentionnelles et torture en raison du traitement qu'il a reçu pendant sa détention.


19 juin : Une administration pénitentiaire de Şanlıurfa a détruit des pétitions dans lesquelles des détenus dénonçaient des violations de droits qu'ils avaient subies derrière les barreaux.


20 juin : Les gardiens d'une prison pour femmes à Ankara ont agressé verbalement des détenues pour avoir parlé en kurde entre elles, en disant : « Si vous allez vivre en Turquie, vous parlerez en turc.


20 juin : Les gardiens d'une prison de Tekirdağ ont agressé physiquement Seyithan Kırmızı, cadre du HDP emprisonné.


21 juin : Des médias ont indiqué qu'une administration pénitentiaire d'İzmir soumettait régulièrement les visiteurs des détenus à des fouilles à nu, imposait des interdictions de visite aux détenus qui s'exprimaient en kurde, restreignait les privilèges de communication des détenus et ne livrait pas les documents imprimés envoyés aux détenus par leurs familles.


RÉPRESSION TRANSNATIONALE


20 juin : Des frappes aériennes turques dans le nord de la Syrie auraient tué les politiciens kurdes locaux Yusra Derwêş et Lîman Şiwêş ainsi qu'un autre civil.


23 juin : L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) adopte une résolution condamnant la répression transnationale de la Turquie contre les individus ayant des liens présumés avec le mouvement Gülen.



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