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Turkey Rights Monitor - Numéro 156

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 142 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


12 juin : Le musicien kurde Dildar Didêrî annonce qu'il a été brièvement enlevé à Diyarbakır par des individus qui se sont présentés comme des policiers et emmené dans un endroit éloigné dans un véhicule sans plaque d'immatriculation. Didêrî a déclaré avoir été laissé sur le bord d'une route quatre heures plus tard.


Dildar Didêrî

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


12 juin : La police de Muş a arrêté 18 personnes pour leur participation aux funérailles d'un homme décédé lors d'une attaque armée contre un centre culturel kurde à Paris. Le 15 juin, la police est intervenue dans une manifestation organisée pour protester contre les détentions, détenant brièvement quatre autres personnes.


13 juin : La police d'Izmir est intervenue lors d'un pique-nique organisé à l'occasion du mois de la fierté LGBT, détenant brièvement cinq étudiants universitaires.


13 juin : Le bureau du gouverneur de Siirt a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.


15 juin : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation ouvrière, arrêtant six personnes.


15 juin : La police de Tekirdağ a arrêté les dirigeants syndicaux Güneş Atalay et Cahit Atalay. La raison de leur détention n'a pas été révélée. La police a également perquisitionné le bureau provincial de leur syndicat, confisquant des ordinateurs et des imprimés. Les détenus ont été libérés sous contrôle judiciaire deux jours plus tard.


15 juin : Le gouverneur d'Istanbul a annoncé l'interdiction de toutes les activités de fierté dans la province, invoquant des préoccupations concernant la « protection de la famille ».


15 juin : Le bureau du gouverneur d'Eskişehir a interdit toutes les activités du mois de la fierté LGBT pour une période de 30 jours.


15 juin : Un tribunal d'Eskişehir a décidé d'acquitter sept personnes qui ont été jugées pour leur participation à une marche de la fierté LGBT en juillet 2022.


16 juin : Le bureau du gouverneur d'un district d'Istanbul a interdit un événement culturel organisé par une ONG kurde.


16 juin : Le bureau du gouverneur d'Aydın a interdit tous les événements de fierté LGBT pour une période de trois jours.


16 juin : Le bureau du gouverneur de district de Muğla a interdit toutes les activités du mois de la fierté LGBT pour une période de 10 jours.


17 juin : Le bureau du gouverneur d'un district d'Istanbul a interdit un événement humoristique au motif que son affiche contenait une référence aux personnes LGBT.


17 juin : Le gouverneur d'Izmir a annoncé une interdiction générale de tous les événements du mois de la fierté LGBT.


18 juin : La police d'Istanbul est intervenue lors d'une marche de la fierté LGBT, détenant brièvement 10 personnes.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


12 juin : Un tribunal d'Ankara a décidé d'acquitter la journaliste kurde Ceylan Şahinli qui a été jugée pour avoir diffusé de la propagande terroriste en raison de sa participation à des événements.


13 juin : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a blâmé la Turquie dans le cas de l'ancien député Osman Baydemir qui a été sanctionné pour avoir fait référence au « Kurdistan » lors d'une session parlementaire. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la sanction disciplinaire du parlement était contraire à la liberté d'expression.


Osman Baydemir

13 juin: Les procureurs d'Adana ont ouvert une enquête sur l'avocat Tugay Bek pour ses critiques sur les réseaux sociaux d'un officier militaire de haut rang. Bek a été convoqué par la police pour un interrogatoire dans le cadre de l'enquête.


13 juin : Les procureurs ont ouvert une enquête sur le journaliste Cüneyt Arat pour son commentaire sur les réseaux sociaux à propos d'un journaliste en exil. Arat a été convoqué par la police pour un interrogatoire dans le cadre de l'enquête.


13 juin : Un tribunal d'Istanbul a décidé d'acquitter les journalistes Canan Coşkun et Barış Pehlivan qui ont été jugés pour leurs reportages.


14 juin : Un tribunal d'Istanbul a prononcé une peine de 23 mois de prison avec sursis contre le journaliste Gökay Başcan pour insulte en raison de ses reportages sur les liens étroits entre le membre de la haute magistrature Yüksel Kocaman et le président Recep Tayyip Erdoğan.


Le journaliste Gökay Başcan

14 juin : Un tribunal de Van a prononcé une peine de prison avec sursis de plus de quatre mois contre le journaliste İdris Yılmaz pour « blessure intentionnelle » pour avoir tenté de se défendre lorsqu'il a été agressé par un entrepreneur alors qu'il couvrait un projet de construction.


14 juin : La police d'Antalya a arrêté un mineur pour avoir porté le drapeau d'un militant socialiste lors des manifestations du 1er mai.


15 juin : Un tribunal d'Ankara a décidé d'acquitter Aslı Saraç, une ancienne dirigeante de l'Association des droits de l'homme (İHD) qui a été jugée pour avoir diffusé de la propagande terroriste en raison de ses publications sur les réseaux sociaux.


16 juin : Un tribunal d'Adana a condamné le musicien kurde İlyas Arzu à six ans et trois mois de prison pour des accusations liées au terrorisme en raison des cours de musique qu'il a donnés. Le musicien Jiyan Savci, qui a également été jugé dans la même affaire, a été acquitté.


İlyas Arzu (G) et Jiyan Savcı

16 juin : Les procureurs de Sakarya ont ouvert une enquête sur la journaliste Diren Yurtsever pour ses reportages sur des allégations selon lesquelles un commandant militaire aurait abusé sexuellement de 15 soldats. Yurtsever a été convoquée par la police pour un interrogatoire dans le cadre de l'enquête.


16 juin : Alparslan Kuytul, un chef de la communauté religieuse qui a été emprisonné suite à ses critiques virulentes du gouvernement, a été libéré de sa détention provisoire en probation judiciaire.


16 juin : Safiye Alagaş, l'une des journalistes kurdes arrêtées en juin 2022, est libérée sous contrôle judiciaire à l'issue de la première audience de son procès.


17 juin : Le journaliste Sinan Aygül a annoncé avoir été agressé physiquement par l'équipe de sécurité de Mehmet Emin Geylani, le maire du parti au pouvoir d'un district de la province de Bitlis. L'incident s'est produit après qu'Aygül a signalé des irrégularités municipales présumées impliquant Geylani. Aygül a déclaré que les assaillants l'avaient également menacé verbalement, en disant : « Si vous écrivez à nouveau sur le maire, vous mourrez ».


Les images du journaliste Sinan Aygül à la suite de l'agression qu'il a subie

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS


15 juin : Un tribunal d'Ankara a décidé d'acquitter Aslı Saraç, une ancienne dirigeante de l'Association des droits de l'homme (İHD) qui a été jugée pour avoir diffusé de la propagande terroriste en raison de ses publications sur les réseaux sociaux.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


14 juin : Le Collège des juges et des procureurs (HSK) a ouvert une enquête sur le juge Ahmet Çakmak qui a interjeté appel contre la nomination du président Recep Tayyip Erdoğan comme candidat à la présidence au motif qu'elle était inconstitutionnelle.


14 juin : La police de Diyarbakır a arrêté l'avocat Süleyman Şahin sur instruction des procureurs locaux. Şahin a été libéré sous contrôle judiciaire deux jours plus tard.


MINORITÉ KURDE


12 juin : Le musicien kurde Dildar Didêrî annonce qu'il a été brièvement enlevé à Diyarbakır par des individus qui se sont présentés comme des policiers et emmené dans un endroit éloigné dans un véhicule sans plaque d'immatriculation. Didêrî a déclaré avoir été laissé sur le bord d'une route quatre heures plus tard.


12 juin : La police de Şırnak a arrêté 12 personnes, dont des cadres locaux du HDP.


12 juin : La police de Muş a arrêté 18 personnes pour leur participation aux funérailles d'un homme décédé lors d'une attaque armée contre un centre culturel kurde à Paris.


12 juin : Un tribunal d'Ankara a décidé d'acquitter la journaliste kurde Ceylan Şahinli qui a été jugée pour avoir diffusé de la propagande terroriste en raison de sa participation à des événements.


13 juin : La police de Bitlis a arrêté les politiciens kurdes locaux Berivan Birlik et Mahmut Arıkbağ.


13 juin : La police d'Ankara a arrêté Doğan Erbaş, dirigeant du HDP, en raison d'une peine de prison confirmée de 14 ans, neuf mois et 22 jours qui lui avait été infligée pour des accusations liées au terrorisme.


Doğan Erbaş

13 juin : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a blâmé la Turquie dans le cas de l'ancien député Osman Baydemir qui a été sanctionné pour avoir fait référence au « Kurdistan » lors d'une session parlementaire. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que la sanction disciplinaire du parlement était contraire à la liberté d'expression.


14 juin : La police de Tekirdağ a arrêté cinq personnes, dont des politiciens kurdes locaux, pour des accusations liées au terrorisme. Les détenus ont été arrêtés par un tribunal deux jours plus tard.


15 juin : Un tribunal de Diyarbakır a décidé d'acquitter le politicien kurde Mehmet Şirin Tunç qui a été jugé dans le cadre d'une enquête sur le Congrès de la société démocratique (DTK), une organisation faîtière de plusieurs réseaux politiques pro-kurdes.


16 juin : Un tribunal d'Adana a condamné le musicien kurde İlyas Arzu à six ans et trois mois de prison pour des accusations liées au terrorisme en raison des cours de musique qu'il a donnés. Le musicien Jiyan Savci, qui a également été jugé dans la même affaire, a été acquitté.


16 juin : La police de Tunceli a arrêté l'ancien cadre du HDP Hıdır Çiçek.


16 juin : La police d'Istanbul a fait une descente dans un bureau de district du HDP, confisquant des documents imprimés.


16 juin : Le bureau du gouverneur d'un district d'Istanbul a interdit un événement culturel organisé par une ONG kurde.


16 juin : Safiye Alagaş, l'une des journalistes kurdes arrêtées en juin 2022, est libérée sous contrôle judiciaire à l'issue de la première audience de son procès.


AUTRES MINORITÉS


13 juin : La police d'Izmir est intervenue lors d'un pique-nique organisé à l'occasion du mois de la fierté LGBT, détenant brièvement cinq étudiants universitaires.


15 juin : Le gouverneur d'Istanbul a annoncé l'interdiction de toutes les activités de fierté dans la province, invoquant des préoccupations concernant la « protection de la famille ».


15 juin : Le bureau du gouverneur d'Eskişehir a interdit toutes les activités du mois de la fierté LGBT pour une période de 30 jours.


16 juin: Le bureau du gouverneur d'Aydın a interdit tous les événements de fierté LGBT pour une période de trois jours.


16 juin : Le bureau du gouverneur de district de Muğla a interdit toutes les activités du mois de la fierté LGBT pour une période de 10 jours.


17 juin : Le bureau du gouverneur d'un district d'Istanbul a interdit un événement humoristique au motif que son affiche contenait une référence aux personnes LGBT.


17 juin : Le gouverneur d'Izmir a annoncé une interdiction générale de tous les événements du mois de la fierté LGBT.


18 juin : La police d'Istanbul est intervenue lors d'une marche de la fierté LGBT, détenant brièvement 10 personnes.


CONDITIONS CARCÉRALES


14 juin : L'administration pénitentiaire de Kırşehir a rejeté la demande d'examen médical du détenu malade Süleyman Ayaz. Ayaz souffre d'ostéoporose.


16 juin : L'Association des droits de l'homme (İHD) a signalé une augmentation des violations des droits dans les prisons, telles que la suspension arbitraire des activités sociales ainsi que des communications téléphoniques, l'isolement injuste et le manque d'accès aux soins de santé.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


13 juin : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu une mesure provisoire ordonnant aux autorités grecques de ne pas expulser 56 demandeurs d'asile turcs qui sont passés de la Turquie vers la Grèce.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


12 juin : Les gardiens d'une prison d'Iğdır maltraitent les détenus et menacent les avocats qui viennent rencontrer leurs clients.


14 juin : Une prison d'Erzurum a restreint les privilèges de communication du détenu malade Sinan Karaer pendant 16 mois en raison d'enquêtes disciplinaires à son encontre.


14 juin : Les gardiens de la prison de Kırşehir ont fouillé à nu un bébé qui se trouvait parmi les visiteurs d'un détenu.


15 juin : Les gardiens d'une prison de Kırşehir ont endommagé et confisqué les objets personnels des détenus lors d'une perquisition.


16 juin : Un tribunal d'Ankara a condamné l'éducateur turco-kirghize Orhan İnandı à 21 ans de prison pour des accusations liées au terrorisme en raison de ses liens avec le mouvement Gülen. En 2021, İnandı a été enlevé au Kirghizistan par les services de renseignement turcs et remis à la Turquie. Ses premières images publiques après sa restitution en Turquie montraient des marques de torture sur son corps. Lors de la première audience de son procès en novembre 2021, İnandı lui-même a confirmé les soupçons et a déclaré avoir été interrogé sous la torture pendant 37 jours.


Orhan İnandı

RÉPRESSION TRANSNATIONALE


15 juin : Des rapports ont affirmé qu'un civil faisait partie des 16 personnes tuées lors de l'attaque d'un drone turc dans le nord-est de la Syrie.


16 juin : Un tribunal d'Ankara a condamné l'éducateur turco-kirghize Orhan İnandı à 21 ans de prison pour des accusations liées au terrorisme en raison de ses liens avec le mouvement Gülen. En 2021, İnandı a été enlevé au Kirghizistan par les services de renseignement turcs et remis à la Turquie. Ses premières images publiques après sa restitution en Turquie montraient des marques de torture sur son corps. Lors de la première audience de son procès en novembre 2021, İnandı lui-même a confirmé les soupçons et a déclaré avoir été interrogé sous la torture pendant 37 jours.

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