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Turkey Rights Monitor - Numéro 145

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 18 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



28 mars : Une prison d'Erzincan a refusé la libération conditionnelle au journaliste Abdulkadir Turay qui a été arrêté en 2016 pour des accusations liées au terrorisme, reportant la libération de Turay de 3 mois.


Le journaliste Abdulkadir Turay

PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE


1er avril : Les gendarmes de Diyarbakır ont abattu Mikail Ekinci, 28 ans, suspecté de meurtre. Ekinci aurait été tué alors qu'il tentait d'échapper à son arrestation.


DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


1er avril : Zeki Oğuz, un homme d'affaires kurde, aurait été enlevé à Istanbul. Son avocat a annoncé qu'un député du parti au pouvoir leur avait dit qu'Oğuz était détenu par l'État.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


29 mars : Les gendarmes de Şanlıurfa sont intervenus dans une manifestation contre le projet d'installation de panneaux solaires dans une zone rurale, arrêtant 9 manifestants.


30 mars : La police d'Antalya a brièvement détenu 10 personnes dans le cadre d'une enquête sur une célébration du Newroz organisée dans la province.


31 mars : Le bureau du gouverneur de Siirt a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 10 jours.


2 avril : Le bureau du gouverneur de Muş a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 5 jours.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


28 mars : Une prison d'Erzincan a refusé la libération conditionnelle au journaliste Abdulkadir Turay qui a été arrêté en 2016 pour des accusations liées au terrorisme, reportant la libération de Turay de 3 mois.


28 mars : Un tribunal d'Ankara a décidé d'acquitter le journaliste Alican Uludağ qui a été jugé pour avoir insulté un membre de la haute magistrature dans un reportage qu'il a publié.


28 mars : Un tribunal d'Ankara a décidé d'acquitter l'activiste Veli Saçılık qui a été jugé pour avoir dénigré l'État sur les réseaux sociaux.


28 mars : Un tribunal d'Ankara a décidé d'acquitter l'avocat Celal Çelik qui a été jugé pour avoir insulté le président sur les réseaux sociaux.


29 mars : Les procureurs de Diyarbakır ont inculpé un groupe de journalistes kurdes arrêtés en juin 2022 pour terrorisme. L'inculpation intervient 10 mois après la détention des journalistes.


30 mars : La police d'Istanbul a arrêté un employé municipal accusé de diffusion de propagande terroriste sur les réseaux sociaux. La personne a été arrêtée par un tribunal le lendemain.


30 mars : Les procureurs de Van ont ouvert une enquête sur le journaliste Ruşen Takva en raison de ses publications sur les réseaux sociaux au sujet d'un parti politique qui a rejoint la coalition au pouvoir. Takva a été convoqué par la police pour un interrogatoire.


Le journaliste Ruşen Takva

31 mars : La police d'Izmir a arrêté 11 personnes accusées de diffuser de la propagande terroriste en raison de slogans scandés lors des célébrations du Newroz.


31 mars : Barış Çiftçi, cadre de l'organisation de jeunesse du parti au pouvoir à Kocaeli, a menacé verbalement la journaliste locale Merve Dişli lors d'un appel téléphonique en raison d'un reportage qu'elle avait publié.


31 mars : Un tribunal d'Istanbul a décidé d'imposer une censure partielle sur 3 reportages couvrant une décision de la Cour internationale d'arbitrage qui a reproché à la Turquie la vente de pétrole irakien. Un autre tribunal a décidé de bloquer l'accès à un autre reportage couvrant la censure.


31 mars : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à un reportage et à 2 articles d'opinion concernant des allégations d'extrémisme visant un parti politique qui avait formé une alliance électorale avec le parti au pouvoir.


1er avril : L'Autorité des technologies de l'information et de la communication (BTK), l'autorité nationale turque de réglementation et d'inspection des télécommunications, a annoncé de nouvelles réglementations qui obligent les plateformes de médias sociaux telles que Twitter, Instagram et Facebook à héberger les informations des utilisateurs à l'intérieur du pays et à les divulguer aux procureurs sur demande. La nouvelle réglementation permet également aux juges d'imposer des réductions de bande passante allant jusqu'à 90 %.



1er avril : Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l'organisme de réglementation de la radiodiffusion, a imposé une amende et une interdiction temporaire de diffusion sur la chaîne Show TV en raison d'une série.


2 avril : La police de Bolu a brièvement détenu 4 membres du Parti de gauche qui distribuaient des tracts.


2 avril : Les procureurs d'Istanbul ont ouvert des enquêtes sur les utilisateurs des médias sociaux qui ont critiqué l'autorité électorale turque pour sa décision autorisant le président Recep Tayyip Erdoğan à se présenter comme candidat à un troisième mandat à la tête de l'État.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


28 mars : Un tribunal d'Aydın a rejeté la demande d'examen médico-légal dans le cas de Yılmaz Ekinci, un détenu décédé en janvier 2023 dans des circonstances suspectes dans une prison d'Aydın.


30 mars : Selon certaines informations, le président Recep Tayyip Erdoğan aurait téléphoné à certains membres de la Cour constitutionnelle au début du mois de mars pour leur demander des comptes sur leur décision de lever le gel des fonds publics alloués au HDP.



MINORITÉ KURDE


27 mars : La police de Şanlıurfa a arrêté 25 hommes politiques kurdes locaux, dont des membres du HDP.


29 mars : Les procureurs de Diyarbakır ont inculpé un groupe de journalistes kurdes arrêtés en juin 2022 pour terrorisme. L'inculpation intervient 10 mois après la détention des journalistes.


30 mars : Selon certaines informations, le président Recep Tayyip Erdoğan aurait téléphoné à certains membres de la Cour constitutionnelle au début du mois de mars pour leur demander des comptes sur leur décision de lever le gel des fonds publics alloués au HDP.


30 mars : La police d'Antalya a brièvement détenu 10 personnes dans le cadre d'une enquête sur une célébration du Newroz organisée dans la province.


30 mars : Un tribunal d'Izmir a décidé d'acquitter Murat Tufan, cadre local du HDP, arrêté en février 2023.


31 mars : La police d'Izmir a arrêté 11 personnes accusées de diffuser de la propagande terroriste en raison de slogans scandés lors des célébrations du Newroz.


1er avril : Les gendarmes de Diyarbakır ont abattu Mikail Ekinci, 28 ans, suspecté de meurtre. Ekinci aurait été tué alors qu'il tentait d'échapper à son arrestation.


CONDITIONS CARCÉRALES


29 mars : Une prison d'Aksaray refuse de soigner les détenus qui ont contracté le Covid-19.


30 mars : Une prison de Denizli a fait obstacle au traitement du détenu malade Ekim Polat.


30 mars : Une prison de Malatya aurait offert des repas insuffisants aux détenus.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


28 mars : La Cour européenne des droits de l'homme a indiqué des mesures provisoires au gouvernement grec, affirmant que 7 demandeurs d'asile turcs qui sont passés de la Turquie à la Grèce ne devraient pas être expulsés. Des groupes de défense des droits avaient fait campagne pour les 7, craignant qu'ils ne deviennent les victimes d'un nouvel incident de refoulement.


28 mars : Le ministre turc de la Défense a annoncé que quelque 60 000 réfugiés syriens sont retournés volontairement en Syrie à la suite des violents tremblements de terre de février. À la suite des tremblements de terre, plusieurs rapports ont indiqué que les réfugiés syriens dans les zones sinistrées ont fait l'objet de discours de haine, d'agressions physiques et de discrimination accrus.


29 mars : Les données d'Eurostat ont montré qu'un total de 49 720 citoyens turcs ont déposé des demandes d'asile dans l'Union européenne en 2022, ce qui représente une augmentation de 145 % par rapport à l'année précédente.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


28 mars : Un tribunal d'Aydın a rejeté la demande d'examen médico-légal dans le cas de Yılmaz Ekinci, un détenu décédé en janvier 2023 dans des circonstances suspectes dans une prison d'Aydın.


29 mars : La police de Diyarbakır a agressé physiquement un homme du nom de Şehmus Demir dans un palais de justice.


29 mars : Les gendarmes de Şanlıurfa ont maltraité 9 personnes arrêtées lors d'une manifestation.


30 mars : La mère d'Ekim Polat, un détenu malade détenu dans une prison de Denizli, annonce que son fils a été verbalement menacé par des gardiens de prison.


30 mars : Les gardiennes d'une prison pour femmes à Kayseri ont maltraité une détenue nommée Elif Atdemir.


2 avril : Les gardiens d'une prison d'Antalya ont maltraité les détenues Beyhan Gün et Şimal Deniz.

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