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Turkey Rights Monitor - Numéro 137

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


TREMBLEMENT DE TERRE DANS LE SUD DE LA TURQUIE


Nos pensées et nos prières accompagnent ceux qui ont été touchés par les tremblements de terre dévastateurs en Turquie et en Syrie. Nous adressons nos plus sincères condoléances aux familles des victimes en ces moments difficiles.



DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 71 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



31 janvier : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reproché à la Turquie l'emprisonnement du journaliste Abdullah Kılıç pour ses liens avec le mouvement Gülen. La Cour européenne des droits de l'homme a constaté plusieurs violations des droits lors de l'arrestation de Kılıç, notamment le droit à la liberté et à la sécurité ainsi que le droit à un procès dans un délai raisonnable.


Le journaliste Abdullah Kılıç

DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


3 février : Un tribunal d'Istanbul a condamné 14 personnes à 6 mois de prison en raison de leur participation aux manifestations de l'Université de Boğaziçi.


3 février : Le bureau du gouverneur de Mardin a interdit un concert du musicien Azad Bedran, citant une interdiction générale des événements en plein air qu'il avait précédemment émise.


4 février : Les gouverneurs de Van et de Şırnak ont ​​émis des interdictions générales de tous les rassemblements en plein air pendant 4 jours et 10 jours respectivement.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


30 janvier : Un tribunal de Bursa a prononcé diverses peines de prison contre 21 personnes accusées d'avoir insulté le président, en raison de slogans qu'ils ont scandés lors d'une commémoration en 2015. Les accusés ont été condamnés à des peines d'emprisonnement allant de 11 mois à 1 an, 2 mois.


30 janvier : Les procureurs ont requis jusqu'à 2 ans de prison pour le chanteur Melek Mosso, accusé d'avoir insulté un ancien soldat reconnu coupable d'avoir violé une jeune de 18 ans.


30 janvier : La réalisatrice de documentaires Sibel Tekin, qui a été placée en garde à vue alors qu'elle tournait un film à Ankara le 16 décembre, a été libérée de sa détention provisoire avec sursis. Tekin fait face à des accusations de terrorisme.


31 janvier : Les procureurs de Bitlis ont inculpé le journaliste Sinan Aygül de désinformation pour ses reportages sur une affaire présumée de maltraitance d'enfants dans la province. Des rapports ont souligné qu'Aygül est devenu la première personne en Turquie à être inculpée en vertu d'une loi controversée qui criminalise la diffusion d'"informations fausses ou trompeuses" et prévoit des peines de prison pouvant aller jusqu'à trois ans pour ceux qui en sont reconnus coupables.


Le journaliste Sinan Aygül

31 janvier : Les procureurs d'Istanbul inculpent le journaliste Sezgin Kartal pour des accusations liées au terrorisme. Kartal a été arrêté le 13 janvier.


Le journaliste Sezgin Kartal

31 janvier : Les gendarmes d'Istanbul ont brièvement détenu un homme du nom d'Aydın Aydoğan en raison de ses publications sur les réseaux sociaux.


1er février : La police d'Istanbul a brièvement détenu la militante de l'opposition Perihan Koca en raison de ses publications sur les réseaux sociaux.


1er février : Les autorités ont libéré la journaliste Rojin Altay, détenue la semaine dernière pour terrorisme.


1er février : Une cour d'appel d'Ankara a annulé une peine de prison de 10 mois prononcée par un tribunal inférieur contre le journaliste Alican Uludağ pour ses commentaires sur les réseaux sociaux à propos d'un procureur.


2 février : La police d'Istanbul a arrêté le programmeur de télévision Metin Uca suite à une plainte concernant ses remarques lors d'une représentation théâtrale.


2 février : La police d'Istanbul a arrêté le créateur de mode et critique véhément du gouvernement Barbaros Şansal, accusé d'avoir dégradé l'armée et la police.


2 février : Un tribunal d'Ankara décide de bloquer l'accès à 100suzler.org, un site Internet lancé par les journalistes en exil Can Dündar et Erk Acarer.


2 février : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à au moins 6 reportages sur les réponses des politiciens de l'opposition à une déclaration du président.


2 février : Un tribunal d'Ankara a décidé de bloquer l'accès à un reportage couvrant des allégations d'inconduite impliquant le juge de la Cour constitutionnelle İrfan Fidan.


2 février : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à au moins 3 reportages sur des appels d'offres publics attribués à un ami proche du fils du président Bilal Erdoğan.


2 février : Un tribunal de Diyarbakır a décidé d'acquitter le journaliste Ramazan Akoğul, qui a été jugé en raison de son travail pour l'agence de presse Dicle (DİHA).


2 février : Une cour d'appel d'Izmir a annulé une peine de prison précédemment prononcée contre le journaliste de l'agence de presse Mezopotamya, Ahmet Kanbal. Le tribunal a décidé d'acquitter Kanbal, qui a été jugé en raison d'une plainte déposée contre lui par un officier militaire de haut rang.


2 février : Un tribunal d'Istanbul a décidé d'acquitter l'ancien député de l'opposition Eren Erdem, qui a été jugé pour avoir insulté le président sur les réseaux sociaux.


3 février : Un tribunal d'Istanbul a condamné une personne à 1 an et 2 mois de prison pour avoir insulté un agent public lors des manifestations de l'Université de Boğaziçi.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


4 février : Les procureurs de Bingöl ont refusé d'enquêter sur une plainte déposée par une personne du nom de Sonuç Gürdeğer qui a affirmé avoir été torturée pendant sa garde à vue en août 2021.


MINORITÉ KURDE


2 février : Un tribunal de Diyarbakır a décidé d'acquitter le journaliste Ramazan Akoğul, qui a été jugé en raison de son travail pour l'agence de presse Dicle (DİHA).


2 février : Une cour d'appel d'Izmir a annulé une peine de prison précédemment prononcée contre le journaliste de l'agence de presse Mezopotamya, Ahmet Kanbal. Le tribunal a décidé d'acquitter Kanbal, qui a été jugé en raison d'une plainte déposée contre lui par un officier militaire de haut rang.


3 février : Un tribunal de Mardin a condamné les maires de district Nilüfer Elik Yılmaz et Gülistan Öncü à 6 ans et 3 mois de prison pour des accusations liées au terrorisme.


3 février : Un tribunal de Mardin a condamné l'ancien maire de district Ahmet İnci et l'homme politique kurde local Mehmet Kılıç à 6 ans et 3 mois de prison pour terrorisme en raison de leur participation à un événement politique.


3 février : La police de Van a arrêté 7 personnes, dont des politiciens kurdes locaux.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


3 février : Omer Hammud, un réfugié syrien résidant légalement en Turquie, aurait été renvoyé en Syrie pour avoir acheté des cigarettes de contrebande.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


31 janvier : Des douaniers à la frontière turco-irakienne ont physiquement maltraité une femme dont le nom n'a pas été divulgué. Le bureau du gouverneur local a annoncé qu'une enquête avait été ouverte sur l'incident et que 2 officiers avaient été suspendus de leurs fonctions.


31 janvier : Les gardiens de la prison de Samsun ont maltraité le détenu Mustafa Karakoç.


1er février : Les gardiens de la prison de Manisa ont maltraité le détenu Gürsel Bizci.


3 février : Des séquences vidéo révélées montrent un policier de Mardin agressant physiquement une personne dans la rue. Le bureau du gouverneur local a annoncé qu'une enquête avait été ouverte sur l'incident.


3 février : Les gardiens de la prison d'Elazığ ont physiquement maltraité et blessé la détenue Deniz Şah.


4 février : Les procureurs de Bingöl ont refusé d'enquêter sur une plainte déposée par une personne du nom de Sonuç Gürdeğer qui a affirmé avoir été torturée pendant sa garde à vue en août 2021.


RÉPRESSION TRANSNATIONALE


3 février : Uğur Demirok , un homme d'affaires qui a été enlevé en Azerbaïdjan et renvoyé de force en Turquie l'année dernière a été condamné par un tribunal d'Istanbul à 2 ans et 2 mois de prison pour terrorisme.


Uğur Demirok

DROITS DES FEMMES


3 février : Une plateforme de défense des droits des femmes rapporte que des hommes ont tué 31 femmes en janvier. Le groupe a également déclaré que 28 femmes sont mortes dans des circonstances suspectes tout au long du mois.

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