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Turkey Rights Monitor - Numéro 133

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 63 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



3 janvier : Le ministère de la Justice publie une note circulaire visant à faciliter la libération des détenus malades. Les groupes de défense des droits ont salué le développement comme un premier pas positif. Selon le député Ömer Faruk Gergerlioğlu, 73 prisonniers sont morts derrière les barreaux à travers le pays l'année dernière, dont 34 ont été classés comme suicides. L'Association des droits de l'homme (İHD) a signalé qu'en avril 2022, il y avait 1 517 prisonniers malades derrière les barreaux, dont 651 dans un état critique.


PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE


8 janvier : La police d'Edirne a abattu l'ancien policier Sedat Türkmen qui se dirigeait apparemment vers la frontière grecque pour demander l'asile.


Sedat Türkmen

DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


3 janvier : Le bureau du gouverneur de Kars a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 7 jours.


4 janvier : La Cour constitutionnelle a statué en faveur des militants syndicaux Nureddin Şimşek, Deniz Topkan et Cihan Tüzün qui ont reçu des amendes pour avoir participé à une manifestation.


4 janvier : Le bureau du gouverneur de Hakkari a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.


5 janvier : La police de Muş est intervenue lors d'un événement funéraire, arrêtant 31 personnes.


6 janvier : Le bureau du gouverneur de Tunceli a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 7 jours.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


3 janvier : Les procureurs d'Istanbul ont ouvert une enquête sur la créatrice de mode Eda Taşpınar pour avoir prétendument provoqué l'inimitié parmi le public, en raison d'une publication sur les réseaux sociaux.


3 janvier : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à au moins 3 reportages couvrant des allégations selon lesquelles le ministère des Transports avait secrètement attribué un contrat lucratif à l'un des amis du ministre Adil Karaismailoğlu.


3 janvier : Un tribunal de Sakarya a décidé de bloquer l'accès à 2 reportages et à une chronique d'opinion sur des allégations de corruption impliquant l'éminent négociant en valeurs mobilières Nihat Özçelik et la députée du parti au pouvoir Zehra Taşkesenlioğlu.


4 janvier : Les gendarmes de Rize ont brièvement détenu Gökmen Turna, un homme travaillant comme responsable de la presse et des relations publiques pour une municipalité de district, accusé d'avoir provoqué la haine et l'inimitié parmi le public.


5 janvier : Une cour d'appel d'Istanbul a confirmé la condamnation de la défenseuse des droits humains Şebnem Korur Fincancı qui lui avait été rendue en 2013 pour avoir insulté le Premier ministre de l'époque, Recep Tayyip Erdoğan.


Şebnem Korur Fincancı

5 janvier : Un tribunal d'Ankara a décidé de bloquer l'accès à deux reportages et à un tweet concernant des allégations selon lesquelles le fils du parlementaire Mustafa Şentop aurait été embauché de manière contraire à l'éthique par une université d'État à Istanbul.


6 janvier : Un tribunal de Kütahya a décidé de bloquer l'accès à au moins 3 reportages sur un fémicide qui a eu lieu dans la province. Le tribunal a rendu sa décision à la suite d'une demande déposée par le ministère de la Famille et des Services sociaux.


8 janvier : La police de l'aéroport d'Istanbul a arrêté le journaliste Gökhan Yavuzel.


Le journaliste Gökhan Yavuzel

INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


3 janvier : Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative de Turquie, a refusé d'annuler un décret présidentiel de 2021 qui retirait le pays de la Convention d'Istanbul sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes. Avec cette décision, le tribunal a reconnu que le président avait le pouvoir de retirer unilatéralement la Turquie des accords internationaux.


7 janvier : Le bureau du gouverneur d'Adana a refusé d'autoriser une enquête sur des policiers impliqués dans une intervention violente lors d'une marche de protestation.


MINORITÉ KURDE


5 janvier : La police de Muş a agressé physiquement le dirigeant du HDP, Sedat Düşünmez, qu'elle a intercepté à un poste de contrôle alors qu'il se rendait à une manifestation.


Sedat Düşünmez

5 janvier : La Cour constitutionnelle suspend le financement du Parti démocratique des peuples pro-kurde (HDP) en raison de ses liens présumés avec le terrorisme. Le parti risque également la dissolution à l'approche des prochaines élections législatives du pays.


AUTRES MINORITÉS


5 janvier : Une femme trans nommée Ece E. a été tuée à Izmir par un agresseur non identifié dans ce que les médias ont qualifié de meurtre de haine transphobe.


CONDITIONS CARCÉRALES


3 janvier : Une prison de Diyarbakır a refusé d'envoyer des pétitions que la détenue Seda Baykan a écrites au ministère de la Justice ainsi qu'à la commission parlementaire des droits de l'homme au sujet des violations des droits dont elle a été victime.


3 janvier : Une prison de Bolu a refusé de livrer les manuels dont un détenu du nom de Nurullah Yıldız avait besoin pour se préparer aux examens d'entrée à l'université.


3 janvier : Une prison de Trabzon refuse les appels vidéo aux prisonniers politiques.


5 janvier : La Cour constitutionnelle a statué qu'une prison d'Afyon avait violé les droits du détenu Rahmi Çağan en censurant sa lettre à sa famille.


6 janvier : Des rapports ont révélé qu'un détenu nommé Vahyettin Sarı était détenu dans une cellule individuelle dans une prison d'Ankara et qu'il n'avait pas accès à l'eau chaude.


6 janvier : Une prison pour femmes de Diyarbakır a refusé les appels vidéo aux détenues.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


5 janvier : Deux soldats de la province frontalière de Van ont été arrêtés pour avoir prétendument violé une migrante afghane alors qu'ils emmenaient un groupe de migrants à la frontière pour les expulser.


5 janvier : Les citoyens turcs ont déposé un total de 20 802 demandes d'asile en Allemagne au cours des 11 premiers mois de 2022, ce qui représente une augmentation de 216 % par rapport à la même période de l'année précédente, selon les chiffres officiels fournis par l'agence gouvernementale fédérale allemande pour asile.



TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


2 janvier : Dans une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, la police des opérations spéciales de Diyarbakır a été vue en train de maltraiter un homme dans la rue. Les autorités ont annoncé que deux officiers faisaient l'objet d'une enquête sur l'incident.


3 janvier : L'Association du barreau d'Ankara a divulgué 4 rapports rédigés en 2022 concernant des allégations de torture et de mauvais traitements en garde à vue à Ankara. Les rapports du barreau ont indiqué que presque toutes les victimes interrogées présentaient des signes de torture et qu'elles avaient été soumises à des techniques d'interrogatoire brutales visant à leur extorquer des aveux forcés. L'administration du barreau avait précédemment décidé de garder les rapports confidentiels, ce qui avait conduit à de nombreuses critiques publiques ainsi qu'à la démission de plusieurs éminents avocats des droits humains en signe de protestation.


3 janvier : Les gardiens d'une prison d'Antalya ont fouillé à nu la détenue Dilan Yürüklü.


3 janvier : La Cour constitutionnelle a donné raison à Fevzi Ayber, un homme qui a été victime de violences physiques de la part de la police lors d'une manifestation en 2016, ordonnant à l'État de lui verser des dommages et intérêts.


5 janvier : La police de Muş a agressé physiquement le dirigeant du HDP, Sedat Düşünmez, qu'elle a intercepté à un poste de contrôle alors qu'il se rendait à une manifestation.


5 janvier : La police des opérations spéciales de Mardin a maltraité 2 personnes, dont une mineure.


7 janvier : Le bureau du gouverneur d'Adana a refusé d'autoriser une enquête sur des policiers impliqués dans une intervention violente lors d'une marche de protestation.


DROITS DES FEMMES


3 janvier : Le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative de Turquie, a refusé d'annuler un décret présidentiel de 2021 qui retirait le pays de la Convention d'Istanbul sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes.


4 janvier : Des hommes ont tué au moins 19 femmes et infligé des violences à au moins 65 en décembre, selon le rapport mensuel publié par Bianet.


6 janvier : Un tribunal de Kütahya a décidé de bloquer l'accès à au moins 3 reportages sur un fémicide qui a eu lieu dans la province. Le tribunal a rendu sa décision à la suite d'une demande déposée par le ministère de la Famille et des Services sociaux.

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