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Turkey Rights Monitor - Numéro 129

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 63 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



10 décembre : Tahir Gürdal, un détenu malade qui a été menotté à son lit d'hôpital pendant 19 jours, a perdu la vie deux semaines seulement après la suspension de l'exécution de sa peine.


Tahir Gürdal

DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


5 décembre : Le bureau du gouverneur de Bursa a interdit un concours de peinture sur l'égalité des sexes organisé par un syndicat.


6 décembre : La police d'İstanbul est intervenue lors d'une manifestation contre une société minière et a arrêté sept personnes.


9 décembre : La police d'İstanbul est intervenue dans une manifestation concernant des prisonniers malades, et a brièvement détenu sept militants.


10 décembre : La police d'Istanbul est intervenue lors d'une manifestation organisée en réaction à des allégations selon lesquelles une fillette aurait été mariée, et a brièvement arrêté 12 personnes.


11 décembre : La police de Diyarbakır est intervenue lors d'une marche de protestation au sujet du leader emprisonné du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), et a arrêté deux personnes.


11 décembre : Le bureau du gouverneur de Diyarbakır a émis une interdiction portant sur tous les rassemblements en plein air pendant une journée.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


5 décembre : A İstanbul, les procureurs ont inculpé le journaliste İbrahim Haskoloğlu, réclamant jusqu'à 12 ans de prison pour avoir fait état d'allégations selon lesquelles des pirates informatiques auraient volé des informations personnelles sur des sites Web gouvernementaux.


Le journaliste İbrahim Haskoloğlu

5 décembre : L'Association pour la liberté d'expression (İFÖD) a signalé que les comptes Twitter des journalistes Can Dündar, İsmail Saymaz, Erk Acarer ainsi que celui du militant des droits humains Eren Keskin étaient inaccessibles en Turquie en raison de blocages d'accès imposés par les autorités turques.


5 décembre : Un tribunal de Kırklareli a décidé de bloquer l'accès à une chronique ainsi qu'à deux reportages sur une excavation dans la province qui aurait été ordonnée par des procureurs.


6 décembre : A İstanbul, les procureurs ont inculpé les journalistes Görkem Kınacı et Kürşat Yılmaz pour un reportage.


6 décembre : Selon l'Association d'études sur les médias et le droit (MLSA), 67 personnes en Turquie ont été condamnées à 299 ans, deux mois et 24 jours d’emprisonnement dans 41 procès pour atteinte à la liberté d'expression entre le 1er septembre 2021 et le 20 juillet 2022.


6 décembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé d'acquitter le journaliste Hayri Tunç qui était jugé en raison de ses publications sur les médias sociaux.


7 décembre : Un tribunal a condamné le militant de gauche Talat Oruç à un an et huit mois de prison avec sursis en raison de ses publications sur les médias sociaux.


7 décembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur des allégations de népotisme impliquant le conseiller du Président, Maksut Serim.


8 décembre : Les procureurs d'Ankara ont inculpé 11 anciens dirigeants du HDP pour insulte à la nation turque pour avoir fait référence au génocide arménien dans un communiqué l'année dernière.


8 décembre : A Istanbul, les procureurs ont inculpé les journalistes Mehmet Ferhat Çelik et Osman Akın pour avoir diffusé les allégations impliquant Serhat Albayrak, homme d'affaires ayant des liens familiaux avec le Président.


8 décembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à au moins six reportages sur des allégations de corruption impliquant le fils du Président.


8 décembre : Un tribunal d'Ankara a décidé d'acquitter Fatih Kanar, un dirigeant de l'Association des droits de l'homme (İHD), qui était jugé pour avoir diffusé de la propagande terroriste.


DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS


8 décembre : Un tribunal d'Ankara a décidé d'acquitter Fatih Kanar, un dirigeant de l'Association des droits de l'homme (İHD), qui était jugé pour avoir diffusé de la propagande terroriste.


MINORITÉ KURDE


7 décembre : Le vice-président du parlement Haydar Akar a coupé le micro du député du HDP, İmam Taşçıer, pour avoir prononcé son discours en kurde.


7 décembre : La Cour de cassation (Yargıtay) a refusé de confirmer une peine d’emprisonnement de neuf ans, quatre mois et 15 jours prononcée par un tribunal de première instance à l'encontre du politicien kurde Selçuk Mızraklı, déclarant que les accusations liées au terrorisme portées contre lui n'avaient pas été suffisamment instruites. Toutefois, la cour d'appel a rejeté la demande de libération de Mızraklı.


8 décembre : Les procureurs d'Ankara ont inculpé 11 anciens dirigeants du HDP pour insulte à la nation turque pour avoir fait référence au génocide arménien dans un communiqué l'année dernière.


8 décembre : Un agent de la compagnie nationale des chemins de fer d'İzmir a été réaffecté à un poste dans l'est de la Turquie après que son supérieur a dit à la police qu'il possédait un livre écrit par le politicien kurde emprisonné Selahattin Demirtaş.


9 décembre : Un tribunal de Diyarbakır a condamné l'ancien dirigeant du HDP Ramazan Dengiz à six ans et trois mois d’emprisonnement pour des accusations liées au terrorisme.


CONDITIONS CARCÉRATIVES


6 décembre : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a statué dans une affaire que les autorités turques ont violé la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) en n'autorisant pas les visites de prison le week-end, car les visites en semaine coïncidaient avec le calendrier scolaire des enfants et interféraient avec la vie familiale des prisonniers.


6 décembre : Les dernières données de la Direction générale des prisons et des maisons de détention montrent que les prisons turques accueillent 49 518 prisonniers de plus que leur capacité globale, ce qui représente une surcapacité de 15,9 %.


7 décembre : Des rapports ont révélé qu'une prison d'Aydın détenait 46 prisonniers dans une salle conçue pour 12 personnes.


9 décembre : Emre Abalak, un détenu malade, a perdu la vie dans une prison de Şırnak. L'administration pénitentiaire a annoncé que la cause du décès était une chute dans la salle de bain.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


9 décembre : Des rapports indiquent que les migrants qui arrivent en Bulgarie sont maltraités, se voient refuser le droit de demander l'asile et sont renvoyés en Turquie.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


6 décembre : Les gardiens d'une prison d'Istanbul ont fouillé à nu la détenue Güneş Akan alors qu'elle était conduite au tribunal pour une audience. Les autorités pénitentiaires auraient également censuré la lettre d'Akan où elle racontait l'incident et l'auraient empêchée d'envoyer un fax à l'Association des droits de l'homme (İHD).


8 décembre : Les gardiens d'une prison d'Antalya ont fouillé à nu le détenu Ümit Tamur.


RÉPRESSION TRANSNATIONALE


7 décembre : Human Rights Watch (HRW) a déclaré dans un communiqué que les frappes aériennes turques dans le nord et le nord-est de la Syrie infligeaient des dommages aux zones densément peuplées et aux infrastructures essentielles.


DROITS DES FEMMES


7 décembre : Selon un rapport mensuel publié par Bianet, les hommes ont tué au moins 28 femmes et infligé des violences à au moins 53 femmes en novembre.

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