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Turkey Rights Monitor - Numéro 127

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 170 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



21 novembre : Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies (ONU) a rendu un avis concluant à des violations des droits dans le cas de Mukadder Alakuş, une enseignante arrêtée en 2018 pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. L'opinion a déclaré que la détention d'Alakuş était en violation de ses droits en vertu de plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l'ONU, appelant à sa libération.


25 novembre : Kemal Mutlum, un ancien général de brigade emprisonné, est décédé en prison d'un cancer après s'être vu refuser sa libération pour recevoir un traitement médical approprié malgré plusieurs appels de ses avocats et des membres de sa famille.


Kemal Mutlum

DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


21 novembre : La police d'Istanbul, d'Ankara, de Van et de Diyarbakır est intervenue dans les manifestations organisées contre les frappes aériennes de la Turquie dans les zones à majorité kurde d'Irak et de Syrie, arrêtant 125 personnes.


21 novembre : Le bureau du gouverneur de Diyarbakır a interdit tous les rassemblements en plein air pour une période de 7 jours.


22 novembre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation organisée contre les frappes aériennes turques en Irak et en Syrie, arrêtant 10 personnes.


22 novembre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation pour les droits des femmes, détenant brièvement 8 personnes.


22 novembre : Les procureurs d'Istanbul ont inculpé 12 personnes qui ont participé aux manifestations de l'Université de Boğaziçi, exigeant jusqu'à trois ans de prison pour chaque accusé.


22 novembre : Le bureau du gouverneur de Şırnak a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 7 jours.


23 novembre : Le bureau du gouverneur de Batman a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 8 jours.


24 novembre : Un tribunal de Manisa a prononcé des peines de prison contre 4 personnes pour avoir organisé une manifestation contre les projets de construction d'une centrale géothermique. Le tribunal a acquitté 29 autres militants qui avaient été inculpés lors du même procès.


24 novembre : Le bureau du gouverneur de Tunceli a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.


25 novembre : La police d'Istanbul, d'Ankara, d'Ağrı, d'Erzurum et de Şırnak est intervenue dans des manifestations pour les droits des femmes, arrêtant 260 personnes.


25 novembre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation contre des prisonniers malades, détenant brièvement 11 personnes.


25 novembre : Le gouverneur du district de Beyoğlu à Istanbul interdit les manifestations pendant une journée. L'interdiction a été prononcée avant une marche prévue pour les droits des femmes à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.


25 novembre : Le bureau du gouverneur de Gaziantep a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 7 jours.


25 novembre : Le bureau du gouverneur de Kilis a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 7jours.


25 novembre : Les gouverneurs d'Osmaniye, de Bursa et de Tunceli ont refusé d'autoriser des marches pour les droits des femmes à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes.


27 novembre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation pour les droits des femmes, détenant brièvement 116 personnes.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


21 novembre : La police de Van a brièvement détenu le journaliste Şakir Bedir alors qu'il couvrait une manifestation contre les frappes aériennes de la Turquie en Irak et en Syrie.


22 novembre : Un tribunal a acquitté les dirigeants des médias Çağrı Sarı et Arif Koşar qui ont été jugés en raison d'un rapport sur des brutalités policières présumées.


24 novembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur des allégations de blanchiment d'argent impliquant un homme d'affaires proche du gouvernement ainsi qu'à un rapport sur une précédente interdiction d'accès imposée aux informations sur le même sujet.


24 novembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à six reportages sur des allégations d'inconduite et de corruption impliquant l'ancien avocat présidentiel Mustafa Doğan İnal.


24 novembre : Une cour d'appel régionale d'Istanbul a confirmé les peines prononcées contre les journalistes Mahir Kanaat, Ömer Çelik, Tunca Öğreten, Eray Sargın et Metin Yoksu pour des accusations liées au terrorisme en raison de leurs reportages sur des e-mails piratés appartenant à l'ancien ministre de l'Énergie. Le tribunal a également annulé l'acquittement du journaliste Derya Okatan qui avait été jugé pour les mêmes chefs d'accusation.


25 novembre : Les procureurs d'Ankara ont inculpé la défenseuse des droits humains Şebnem Korur Fincancı, réclamant jusqu'à 7 ans et demi de prison pour des accusations liées au terrorisme en raison de ses remarques appelant à une enquête sur l’utilisation présumée d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak.


Şebnem Korur Fincancı

25 novembre : La police d'Istanbul a arrêté la journaliste Yaren Çolak alors qu'elle couvrait une manifestation pour les droits des femmes.


25 novembre : Un tribunal d'Ankara a décidé de bloquer l'accès à deux reportages et quatre tweets concernant une vidéo où un employé d'un refuge pour animaux a été vu en train de tuer un chien.


25 novembre : Un tribunal de Mersin a acquitté un employé municipal qui avait été jugé pour terrorisme en raison d'une publication sur les réseaux sociaux.


27 novembre : La police de Kocaeli a brièvement détenu le YouTuber Mehmet Koyuncu alors qu'il menait une interview dans la rue.


DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS


22 novembre : La Cour suprême d'appel (Yargıtay) a annulé les condamnations des défenseurs des droits humains Taner Kılıç, İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun qui avaient été précédemment condamnés à des peines de prison pour des accusations liées au terrorisme.


Taner Kılıç

25 novembre : Les procureurs d'Ankara ont inculpé la défenseuse des droits humains Şebnem Korur Fincancı, réclamant jusqu'à sept ans et demi de prison pour des accusations liées au terrorisme en raison de ses remarques appelant à une enquête sur l’utilisation présumée d’armes chimiques par l’armée turque dans le nord de l’Irak.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


24 novembre : Les procureurs de Van ont décidé de ne pas poursuivre les policiers accusés d'avoir agressé physiquement un individu en août 2022.


26 novembre : Les procureurs ont refusé de poursuivre l'affaire de Garibe Gezer, une détenue qui aurait été battue et harcelée sexuellement par des gardiens de prison et retrouvée morte dans sa cellule en décembre 2021, malgré des séquences vidéo montrant clairement les mauvais traitements infligés à Gezer.


Garibe Gezer

MINORITÉ KURDE


26 novembre : La police de Şırnak a brièvement détenu 9 personnes, dont le dirigeant local du HDP, Sedat Soysal.


27 novembre : La police de Mardin a arrêté six personnes, dont le politicien local İsmail Asi. Les détenus ont été libérés le lendemain.


CONDITIONS CARCÉRATIVES


23 novembre : Des rapports ont révélé qu'une prison d'Antalya détenait le détenu Mehmet Mustafa Uzkar dans une cellule individuelle.


23 novembre : Des rapports ont révélé qu'une prison de Diyarbakır détenait la détenue Seda Baykan dans une cellule pour une personne.


23 novembre : Des rapports ont révélé qu'une prison de Kayseri détenait les détenues Dilek Arsu et Yaprak Ökdemir dans des cellules individuelles. Ökdemir se serait également vu refuser un traitement pour ses problèmes de santé.


25 novembre : Une prison d'Edirne n'aurait pas fourni les nutriments pour un bébé commandés par la mère emprisonnée, ce qui a entraîné des problèmes nutritionnels.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


22 novembre : Les gendarmes de Şanlıurfa ont maltraité 3 mineurs détenus pour avoir prétendument enlevé un drapeau d'un mât de la cour d'une école.


23 novembre : Les gardiens de la prison d'Elazığ ont maltraité la détenue Güneş Akan.


24 novembre : Les procureurs de Van ont décidé de ne pas poursuivre les policiers accusés d'avoir agressé physiquement un individu en août 2022.


26 novembre : Les procureurs ont refusé de poursuivre l'affaire de Garibe Gezer, une détenue qui aurait été battue et harcelée sexuellement par des gardiens de prison et retrouvée morte dans sa cellule en décembre 2021, malgré des séquences vidéo montrant clairement les mauvais traitements infligés à Gezer.


RÉPRESSION TRANSNATIONALE


25 novembre : Le vice-président Fuat Oktay a déclaré dans un discours au parlement que plus de 100 personnes ayant des liens présumés avec le mouvement Gülen avaient été renvoyées de force en Turquie par l'Organisation nationale du renseignement (MİT), grâce à ce qu'il a appelé la « diplomatie du renseignement ».


DROITS DES FEMMES


25 novembre : La Fédération des associations de femmes de Turquie (TKDF) a publié un rapport à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, qui indique qu'au moins 327 femmes ont été tuées par des hommes depuis le début de l'année jusqu'au 11 novembre.

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