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Turkey Rights Monitor - Numéro 123

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 34 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



26 octobre : L'institution de médecine légale a publié un rapport qui a déclaré la politicienne kurde emprisonnée Aysel Tuğluk inapte à rester en prison. Tuğluk a été libérée le 27 octobre. Elle souffre de démence et des groupes de défense des droits réclament sa libération depuis longtemps.


DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


28 octobre : La Cour constitutionnelle a rejeté une requête concernant Özgür Kaya, un ancien enseignant disparu à Ankara en février 2019 et refait surface visiblement affaibli et fatigué au siège de la police d'Ankara six mois plus tard, malgré des preuves et des rapports suggérant un cas de disparition forcée. Le tribunal a rejeté la plainte au motif que Kaya avait retiré une requête déposée en son nom par les membres de sa famille auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).


Özgür Kaya

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


24 octobre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation ouvrière, arrêtant une personne.


26 octobre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation contre la détention de l'éminente défenseure des droits humains Şebnem Korur Fincancı, détenant brièvement 62 personnes.


27 octobre : Le bureau du gouverneur de Mersin a interdit une manifestation d'ONG de solidarité avec les proches des prisonniers.


27 octobre : Un tribunal d'Antalya a décidé d'acquitter 48 militants syndicaux jugés pour avoir organisé une manifestation.


28 octobre : Les procureurs d'Ankara ont exigé le limogeage et le remplacement des dirigeants de l'Association médicale turque (TTB), après l'arrestation de la présidente Şebnem Korur Fincancı pour avoir demandé une enquête sur l'utilisation présumée d'armes chimiques par l'armée dans le nord de l'Irak.


28 octobre : La police d'Istanbul est intervenue dans une veillée de protestation organisée pour les prisonniers malades, détenant les militantes Fince Akman et Cemile Çiftçi.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


24 octobre : La police d'Istanbul a arrêté Mika Can Raun pour avoir publié sur les réseaux sociaux une vidéo dans laquelle on le voyait jeter un billet de banque turc dans les toilettes. Raun fait face à des accusations de dénigrement d'un signe de souveraineté de l'État et il a été libéré sous contrôle judiciaire après avoir comparu devant un tribunal.


24 octobre : Les procureurs d'Izmir ont ouvert une enquête sur l'avocate Aryen Turan suite à un discours qu'elle a prononcé lors d'une réunion du barreau au cours de laquelle elle a soulevé des allégations selon lesquelles l'armée turque aurait utilisé des armes chimiques dans le nord de l'Irak.


25 octobre : La police de plusieurs provinces a effectué des perquisitions à domicile et arrêté 12 journalistes travaillant pour les organes d'information pro-kurdes Mezopotamya et Jinnews. Neuf ont été arrêtés par un tribunal le 29 octobre tandis que les autres ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire ou assignés à résidence.


25 octobre : Un tribunal d'Istanbul a condamné Murtaza Demir, dirigeant d'une ONG, à un an, deux mois et 17 jours de prison pour avoir insulté le président sur les réseaux sociaux et dans une chronique dont il est l'auteur.


26 octobre : La police d'Istanbul a arrêté Şebnem Korur Fincancı, présidente de l'Association médicale turque (TTB) et éminente défenseure des droits de l'homme, sur des allégations de diffusion de propagande terroriste après qu'elle ait demandé une enquête sur l'utilisation présumée d'armes chimiques par l'armée contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dans le nord de l'Irak. Fincanci a été arrêtée le lendemain.


Şebnem Korur Fincancı

26 octobre : La police d'Istanbul a agressé physiquement la journaliste Eylem Nazlıer qui couvrait une manifestation.


26 octobre : Un tribunal d'Aydın a décidé d'acquitter la journaliste İnci Aydın qui a été jugée pour un reportage.


26 octobre : Un tribunal d'Ankara a décidé d'annuler une interdiction de diffusion de trois jours imposée à la chaîne pro-opposition Tele1 par le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK) la semaine dernière. La chaîne a été sanctionnée suite aux propos d'un député de l'opposition qui a critiqué l'agence gouvernementale pour les affaires religieuses (Diyanet).


27 octobre : Un tribunal d'Istanbul a prononcé une peine de deux ans de prison avec sursis contre le journaliste İsmail Arı pour avoir signalé des irrégularités présumées au Croissant-Rouge turc.


28 octobre : La police d'Izmir a brièvement détenu le journaliste Ümit Zileli, accusé d'avoir insulté le président.


Le journaliste Ümit Zileli

28 octobre : La police de l'aéroport d'Istanbul a brièvement détenu la journaliste tatare de Crimée Gulsum Khalilova, apparemment à la demande de la Russie.


La journaliste Gulsum Khalilova

28 octobre : La police d'Istanbul a agressé physiquement les journalistes Gülistan Dursun, Zeynep Kuray et Hayri Tunç qui suivaient une manifestation contre des prisonniers malades devant un palais de justice. Kuray a été détenue pendant l'intervention.


DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS


26 octobre : La police d'Istanbul a arrêté Şebnem Korur Fincancı, présidente de l'Association médicale turque (TTB) et éminente défenseure des droits de l'homme, sur des allégations de diffusion de propagande terroriste après qu'elle ait demandé une enquête sur l'utilisation présumée d'armes chimiques par l'armée contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dans le nord de l'Irak. Fincanci a été arrêtée le lendemain.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


26 octobre : La Turquie est classée 116e sur 140 pays dans l'indice de l'état de droit publié par le World Justice Project (WJP).


27 octobre : Des groupes de défense des droits ont révélé qu'un procureur de Denizli avait ouvert une enquête sur un homme pour avoir assisté aux funérailles de deux hommes accusés de liens avec le mouvement Gülen.


MINORITÉ KURDE


25 octobre : La police de plusieurs provinces a effectué des perquisitions à domicile et arrêté 12 journalistes travaillant pour les organes d'information pro-kurdes Mezopotamya et Jinnews. Neuf ont été arrêtés par un tribunal le 29 octobre tandis que les autres ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire ou assignés à résidence.


25 octobre : La police d'Ankara a menotté à l'arrière et maltraité verbalement la journaliste kurde Berivan Altan pendant sa détention. Öznur Değer, une autre journaliste kurde détenue dans le cadre de la même opération, a été physiquement maltraitée au siège de la police.


25 octobre : Les gardiens d'une prison pour femmes à Diyarbakır ont agressé physiquement la journaliste kurde Derya Ren qui a résisté à une fouille à nu.


26 octobre : L'institution de médecine légale a publié un rapport qui a déclaré la politicienne kurde emprisonnée Aysel Tuğluk inapte à rester en prison. Tuğluk a été libérée le 27 octobre. Elle souffre de démence et des groupes de défense des droits réclament sa libération depuis longtemps.


26 octobre : La police d'Adıyaman a arrêté le dirigeant local du HDP, Hüseyin Uzun, pour des accusations liées au terrorisme. Uzun a été arrêté par un tribunal le lendemain.


27 octobre : La police de Batman a arrêté les membres du HDP Barış Avşar, Muhammet Sevacı et Fikret Soysal pour des accusations liées au terrorisme.


CONDITIONS CARCÉRATIVES


27 octobre : Une prison d'Afyon a confisqué une lettre écrite par le détenu Hüsamettin Uğur au député Ömer Faruk Gergerlioğlu et a imposé une sanction disciplinaire à Uğur.


Hüsamettin Uğur

RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


24 octobre : Human Rights Watch (HRW) a annoncé que les autorités turques avaient arbitrairement arrêté, détenu et expulsé des centaines de réfugiés syriens vers la Syrie entre février et juillet 2022.


26 octobre : Les autorités libèrent Mohammed Abdullah, le propriétaire d'un restaurant somalien qui a été récemment arrêté et emmené dans un centre de déportation après avoir été la cible de harcèlement racial de la part de la police.


26 octobre : La police fédérale allemande a déclaré aux médias que le nombre de ressortissants turcs demandant l'asile en Allemagne entre janvier et septembre 2022 avait augmenté de 254 % par rapport à la même période de l'année dernière.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


24 octobre : Nagehan Yüksel, une enseignante emprisonnée pour ses liens présumés avec le mouvement Gülen, annonce dans une lettre à un député qu'elle a été fouillée à nu par des gardes lors de son transfert dans une prison d'Eskişehir. Yüksel a également été renvoyée devant un conseil de discipline pour avoir mentionnée l'incident dans une lettre à un député.


Nagehan Yüksel

24 octobre : Des rapports ont révélé que la police d'Izmir avait maltraité un homme du nom de Cebrail Gündoğdu qui avait été placé en garde à vue.


24 octobre : Les gardiens d'une prison pour femmes à Antalya ont maltraité la détenue Hatice Kaymak qui a été transférée d'une autre prison.


24 octobre : Le directeur d'une prison d'Antalya a agressé verbalement 15 détenus transférés d'autres prisons.


25 octobre : La police d'Ankara a menotté à l'arrière et maltraité verbalement la journaliste kurde Berivan Altan pendant sa détention. Öznur Değer, une autre journaliste kurde détenue dans le cadre de la même opération, a été physiquement maltraitée au siège de la police.


25 octobre : Les gardiens d'une prison pour femmes à Diyarbakır ont agressé physiquement la journaliste kurde Derya Ren qui a résisté à une fouille à nu.


25 octobre : Les gardiens d'une prison pour femmes d'Istanbul ont agressé physiquement des détenues lors d'une perquisition.


26 octobre : Des soldats à Hakkari ont maltraité physiquement un mineur de 16 ans qu'ils ont détenu dans un village. Les rapports ont indiqué qu'un hôpital local a refusé au mineur un rapport médical documentant les blessures de l'incident.


26 octobre : La police d'Istanbul a agressé physiquement la journaliste Eylem Nazlıer qui couvrait une manifestation.


27 octobre : Les gardiens d'une prison pour femmes d'Istanbul ont agressé physiquement des détenues.


27 octobre : La police d'Ankara a agressé physiquement un groupe de médecins qui se rendaient dans un palais de justice pour suivre l'audience de Şebnem Korur Fincancı, la chef de l'Association médicale turque (TTB).


27 octobre : La police d'Ankara a agressé physiquement une personne devant un palais de justice.


27 octobre : La police de Batman a agressé physiquement trois personnes qui ont été placées en garde à vue.


28 octobre : La police d'Istanbul a agressé physiquement les journalistes Gülistan Dursun, Zeynep Kuray et Hayri Tunç qui suivaient une manifestation contre des prisonniers malades devant un palais de justice.


28 octobre : Un agent de la police municipale d'Adana a agressé physiquement un colporteur. La municipalité a annoncé que l'agent impliqué dans l'incident avait été démis de ses fonctions et qu'une action en justice avait été engagée.


RÉPRESSION TRANSNATIONALE


25 octobre : Un journal pro-gouvernemental a publié des photos secrètement prises de Murat Çetiner, un ancien chef de la police vivant en exil en Suède, révélant son adresse personnelle. Çetiner est l'un des dissidents politiques dont la Turquie demande l'extradition au gouvernement suédois en échange de l'abandon de son objection à l'adhésion de Stockholm à l'OTAN.