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Turkey Rights Monitor - Numéro 122

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 725 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



18 octobre : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reproché à la Turquie la détention de 167 juges et procureurs après un coup d'État manqué en juillet 2016, ordonnant au gouvernement turc de verser des dommages-intérêts à chaque requérant. Cette décision s'ajoute à six précédentes similaires et le nombre de juges et de procureurs dont les requêtes ont été confirmées par la Cour européenne des droits de l'homme dans leurs affaires contre la Turquie est passé à 847.


18 octobre : Les autorités libèrent de prison la politicienne kurde Gülser Yıldırım quatre mois après avoir été éligible à la libération conditionnelle.


Gülser Yıldırım

21 octobre : L'Association médicale turque (TTB) a publié un rapport indiquant que l'état de santé de la femme politique kurde emprisonnée Aysel Tuğluk s'est rapidement détérioré et qu'un traitement approprié ne peut être fourni en prison.


Aysel Tuğluk

DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


Les gouverneurs provinciaux et autres autorités locales ont imposé les interdictions générales suivantes sur les rassemblements en plein air :


​Date

Bureau du gouverneur

Durée

19 octobre

Muş

15 jours

19 octobre

Diyarbakır

1 jour

20 octobre

Adıyaman

10 jours

20 octobtre

Şanlıurfa

3 jours

20 octobre

Gaziantep

7 jours

20 octobre

Tunceli

4 jours

20 octobre

Bitlis

15 jours

20 octobre

Şırnak

2 jours

20 octobre

Bingöl

15 jours

20 octobre

Elazığ

7 jours

23 octobre

Şanlıurfa

15 jours


Les interdictions générales ont été principalement prononcées dans des villes à prédominance kurde, en prévision apparente de manifestations potentielles qui pourraient être déclenchées par des allégations selon lesquelles l'armée turque aurait utilisé des armes chimiques dans sa lutte contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) dans le nord de l'Irak.


17 octobre : La police d'Ankara est intervenue dans une manifestation ouvrière, détenant brièvement 28 personnes.


19 octobre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation étudiante, arrêtant deux personnes.


20 octobre : La police de Gaziantep a arrêté huit personnes pour leur participation à une célébration du Newroz. Les détenus ont été libérés le lendemain.


20 octobre : La police d'Istanbul est intervenue lors d'une manifestation contre des allégations selon lesquelles l'armée turque aurait utilisé des armes chimiques dans le nord de l'Irak, détenant brièvement 37 personnes.


20 octobre : La gendarmerie d'Amasya a arrêté trois villageois qui protestaient contre la construction d'un complexe industriel.


21 octobre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation contre des prisonniers malades, détenant brièvement les militantes Fince Akman et Cemile Karakaş.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


17 octobre : Un tribunal d'Istanbul a ordonné au journaliste Yusuf Karadaş de verser des dommages et intérêts à une société de défense en raison d'une chronique d'opinion dont il était l'auteur.


17 octobre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à au moins trois reportages sur des appels d'offres publics attribués à une société proche du président.


17 octobre : Un tribunal de Diyarbakır a décidé d'acquitter 11 membres de l'association du barreau qui ont été jugés pour leur déclaration commune à l'occasion de l'anniversaire du génocide arménien.


17 octobre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à un reportage sur les propos d'un député de l'opposition qui critiquait les journaux pro-gouvernementaux.


18 octobre : Le président a promulgué un projet de loi prévoyant jusqu'à trois ans de prison pour les personnes reconnues coupables de diffusion de « désinformation » en ligne.


18 octobre : Les procureurs d'Istanbul ont ouvert une enquête sur la journaliste Pınar Gayıp pour son commentaire sur les réseaux sociaux concernant l'explosion d'une mine dans le nord de la Turquie. Gayıp a été convoqué par la police d'Istanbul pour un interrogatoire.


La journaliste Pınar Gayıp

19 octobre : Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK), l'organisme turc de régulation de la radiodiffusion, a imposé une interdiction de diffusion de trois jours à la station pro-opposition TELE 1, en raison des remarques d'un politicien de l'opposition qui a critiqué l'agence gouvernementale pour les affaires (Diyanet). Si la sanction devait être répétée à l'avenir, cela entraînerait la révocation de la licence de diffusion de la chaîne.


19 octobre : Un tribunal d'Istanbul a décidé d'acquitter les journalistes Görkem Kınacı, Uğur Şahin et Uğur Koç qui ont été jugés en raison d'un reportage sur un juge de la Cour constitutionnelle.


20 octobre : Un tribunal de Van a condamné la musicienne kurde Şilan Dora à un an et trois mois de prison pour avoir diffusé de la propagande terroriste dans une chanson qu'elle a chantée lors d'un rassemblement. Le tribunal a suspendu l'exécution de la peine.


Şilan Dora

20 octobre : Les procureurs d'Ankara ont ouvert une enquête sur l'éminente défenseure des droits de l'homme Şebnem Korur Fincancı pour avoir prétendument diffusé de la propagande terroriste et dénigré l'État, suite à ses remarques sur les allégations selon lesquelles la Turquie aurait utilisé des armes chimiques dans sa lutte contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).


20 octobre : Les procureurs d'Izmir ont ouvert une enquête sur le journaliste Bahattin Seçilir suite à un reportage sur une attaque armée qui a tué un employé du HDP l'année dernière.


20 octobre : Un tribunal d'Istanbul a ordonné au journaliste Mehmet Kızmaz et au journal Cumhuriyet de verser des dommages et intérêts à une fondation pro-gouvernementale pour avoir publié un reportage à son sujet.


20 octobre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à une chronique d'opinion, à un reportage et à un tweet sur des allégations de corruption impliquant la députée du parti au pouvoir Zehra Taşkesenlioğlu.


21 octobre : Un tribunal a condamné le journaliste Mehmet Emin Kurnaz à 11 mois et 20 jours de prison pour avoir insulté le président et son allié d'extrême droite dans un rapport de mai 2021 sur des allégations de collusion entre la mafia et l'État. Le tribunal a suspendu l'exécution de la peine.


21 octobre : La police d'Istanbul a arrêté une personne qui criait des slogans contre le président devant un palais de justice.


21 octobre : Un tribunal d'Izmir a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur des allégations selon lesquelles un membre du parti au pouvoir avait 11 électeurs inscrits dans sa maison.


21 octobre : L'Association pour la liberté d'expression (İFÖD) a signalé que la Turquie avait interdit 107 706 sites Web et domaines ainsi que 5 436 URL contenant des actualités en 2021.


DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS


20 octobre : Les procureurs d'Ankara ont ouvert une enquête sur l'éminente défenseure des droits de l'homme Şebnem Korur Fincancı pour avoir prétendument diffusé de la propagande terroriste et dénigré l'État, suite à ses remarques sur les allégations selon lesquelles la Turquie aurait utilisé des armes chimiques dans sa lutte contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


18 octobre : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reproché à la Turquie la détention de 167 juges et procureurs après un coup d'État manqué en juillet 2016, ordonnant au gouvernement turc de verser des dommages-intérêts à chaque requérant. Cette décision s'ajoute à six précédentes similaires et le nombre de juges et de procureurs dont les requêtes ont été confirmées par la Cour européenne des droits de l'homme dans leurs affaires contre la Turquie est passé à 847.


21 octobre : Le Conseil d'État a décidé de réintégrer 178 juges et procureurs qui avaient été démis de leurs fonctions en raison de leurs liens présumés avec le mouvement Gülen.


MINORITÉ KURDE


17 octobre : Un tribunal de Diyarbakır a condamné la politicienne kurde Leyla Güven à 11 ans, sept mois et 15 jours de prison pour diffusion de propagande terroriste.


18 octobre : Les autorités libèrent de prison la politicienne kurde Gülser Yıldırım quatre mois après avoir été éligible à la libération conditionnelle.


19 octobre : La police de Van a arrêté les membres locaux du HDP Muhittin Üzümcüoğlu, Abdullah İşleyen, Şemsettin Esen et Mürsel Sayıner.


20 octobre : Un tribunal de Van a condamné la musicienne kurde Şilan Dora à un an et trois mois de prison pour avoir diffusé de la propagande terroriste dans une chanson qu'elle a chantée lors d'un rassemblement. Le tribunal a suspendu l'exécution de la peine.


20 octobre : La police de Gaziantep a arrêté huit personnes pour leur participation à une célébration du Newroz. Les détenus ont été libérés le lendemain.


21 octobre : L'Association médicale turque (TTB) a publié un rapport indiquant que l'état de santé de la femme politique kurde emprisonnée Aysel Tuğluk s'est rapidement détérioré et qu'un traitement approprié ne peut être fourni en prison.


CONDITIONS CARCÉRATIVES


21 octobre : Une prison de Kocaeli a refusé des soins de santé appropriés au patient cancéreux Ahmet Dizlek.


21 octobre : Une prison de Diyarbakır a imposé une sanction disciplinaire au détenu Yunus Özak en raison du contenu de sa lettre, l'envoyant dans une cellule individuelle pendant 11 jours.


21 octobre : Les gardiens d'une prison pour femmes de Bayburt ont confisqué les objets personnels des détenues Delila Roj Erkmen et Neslihan Çetin.


23 octobre : Une prison d'Izmir a imposé une interdiction de visite de trois mois à un détenu en raison de ses remarques à un parent lors d'une visite.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


21 octobre : Les garde-côtes turcs ont secouru 78 migrants qui avaient été repoussés en mer par la Grèce.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


18 octobre : Les gardiens d'une prison pour femmes à Diyarbakır ont agressé physiquement la détenue Sariye Taşkesen pour avoir refusé de se soumettre à une fouille à nu.


23 octobre : La police d'Ankara a fait un usage excessif de la force en intervenant dans une manifestation contre l'explosion d'une mine dans le nord de la Turquie, cassant les côtes d'un manifestant nommé Hasan Akman.


RÉPRESSION TRANSNATIONALE


18 octobre : Des reportages sur les médias pro-kurdes ont affirmé que la Turquie avait mené une attaque chimique contre des militants du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), diffusant des séquences vidéo montrant prétendument des militants exposés à des armes chimiques. Le gouvernement turc a nié les allégations.