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Turkey Rights Monitor - Numéro 105

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)


24 juin : Des centaines de personnes se sont rassemblées devant la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg pour dénoncer l'incapacité de la Cour à traiter les violations généralisées des droits en Turquie. L'événement a été soutenu par des politiciens européens, des juristes et des universitaires de plusieurs pays.



DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES


Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 138 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.



DISPARITIONS FORCÉES


Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.


LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION


21 juin : Un tribunal d'Izmir a condamné la militante des droits des femmes Meryem Yıldırım à cinq mois de prison pour sa participation à une manifestation.


21 juin : La police d'Istanbul a brièvement arrêté quatre personnes qui manifestaient devant un palais de justice pour protester contre une peine de prison clémente prononcée dans une affaire de fémicide.


21 juin : Le bureau du gouverneur de Muğla a interdit tous les événements LGBT prévus.


22 juin : Un tribunal d'Istanbul a condamné les militants Kaan Ünal et Doğukan Akkaya à cinq mois de prison pour leur participation à des manifestations contre le recteur nommé par le gouvernement de l'Université de Boğaziçi.


22 juin : Le bureau du gouverneur d'Istanbul a interdit tous les événements LGBT prévus.


22 juin : Le bureau du gouverneur d'Eskişehir a interdit tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours, en prévision des événements LGBT prévus.


23 juin : La police d'Istanbul a brièvement détenu six personnes qui organisaient une veillée devant un palais de justice.


23 juin : Le bureau du gouverneur de Muğla a interrompu un concert de rap et a fait sortir de force le chanteur de la scène.


24 juin : Le bureau du gouverneur d'Izmir a interdit les événements LGBT prévus pendant une période de trois jours.


25 juin : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation organisée par les Mères du samedi (Cumartesi Anneleri), détenant brièvement 16 personnes.



26 juin : La police d'Istanbul est intervenue lors d'une marche des fiertés, arrêtant 373 personnes. Les détenus ont été libérés le lendemain.


26 juin : La police d'Izmir est intervenue lors d'une marche des fiertés, détenant brièvement huit personnes.


LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS


21 juin : Une cour d'appel a confirmé une peine de prison de quatre ans et deux mois prononcée contre Porçay, un influenceur des médias sociaux, accusé d'incitation à la consommation de drogue.


Influenceur des médias sociaux Porçay

21 juin : Un tribunal de Diyarbakır a prononcé une peine de 10 mois de prison avec sursis contre le politicien kurde Sırrı Süreyya Önder pour avoir insulté le président.


Sırrı Süreyya Önder

21 juin : Un tribunal d'Ankara a décidé de bloquer l'accès aux reportages en ligne sur 257 sites Web qui couvraient le limogeage de cinq procureurs par le Collège des juges et des procureurs (HSK) en raison de leur affiliation présumée au mouvement Gülen.


23 juin : Un tribunal d'Istanbul a ordonné au chef de l'opposition Kemal Kılıçdaroğlu de verser des dommages et intérêts au président Recep Tayyip Erdoğan et à ses proches pour ses allégations selon lesquelles ils auraient transféré de l'argent à une société offshore basée sur l'île de Man.


23 juin : La police de Mersin a brièvement détenu un propriétaire de magasin accusé d'avoir insulté le président, pour avoir accroché une banderole au-dessus de son magasin sur la situation économique.


24 juin : Le ministère de la Justice a donné son approbation pour une enquête sur 11 cadres de l'association du barreau de Diyarbakır suite à leur déclaration d'avril marquant le jour du souvenir du génocide arménien.


24 juin : Un tribunal a ordonné au politicien de l'opposition Erkan Baş de verser des dommages et intérêts à un homme d'affaires pro-gouvernemental pour l'avoir critiqué lors d'une conférence de presse.


Erkan Baş

24 juin : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès aux reportages sur les allégations selon lesquelles une université publique aurait autorisé une entreprise privée à accéder aux données personnelles de son personnel académique, de son personnel administratif, de ses étudiants et de ses diplômés.


INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT


23 juin : La Direction générale de la sécurité (EGM) a démis de ses fonctions ou annulé les prestations de retraite de 1 000 policiers actuels ou retraités sur la base d'un décret gouvernemental post-coup d'État.


24 juin : La police d'Istanbul, d'Ankara et de Bursa a arrêté 17 avocats en raison de leurs liens présumés avec le mouvement Gülen.


24 juin : Des rapports ont révélé que l'Université d'Ankara a utilisé des documents reçus de l'Organisation nationale du renseignement (MİT) pour justifier sa purge de plus de 100 universitaires à la suite d'une tentative de coup d'État en 2016.


MINORITÉ KURDE


21 juin : Dans une vidéo qui a suscité l'indignation sur les réseaux sociaux, un groupe de gendarmes a été vu en train de terroriser des civils dans une province à majorité kurde en tirant des coups de feu aléatoires en l'air alors qu'ils arrivaient pour arrêter un suspect.


22 juin : La police de Mersin a arrêté 20 personnes, dont un cadre local du HDP, accusées de terrorisme.


24 juin : La Cour suprême d'appel (Yargıtay) a confirmé les peines de prison prononcées en 2018 contre 13 hommes politiques kurdes, dont l'ancien maire de Van, Bekir Kaya, pour terrorisme.


AUTRES MINORITÉS


23 juin : Des rapports ont révélé que la police d'Istanbul avait agressé physiquement trois Roms qui avaient été arrêtés le 31 mai lors d'un mariage. La police a également utilisé des insultes raciales à leur encontre.


CONDITIONS CARCÉRATIVES


21 juin : Une prison d'Adana a bloqué les visites à l'hôpital des détenus qui refusaient de subir des fouilles buccales.


RÉFUGIÉS ET MIGRANTS


21 juin : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a blâmé la Turquie dans le cas d'un ressortissant syrien qui a été contraint de retourner en Syrie en 2018 malgré un permis de séjour valide.


22 juin : Philippe Leclerc, le représentant du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en Turquie, annonce qu'environ 800 Syriens quittent la Turquie pour la Syrie chaque semaine mais que les conditions ne sont pas adaptées à un grand nombre de retours.


26 juin : Les autorités expulsent 226 migrants vers l'Afghanistan.


TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS


21 juin : Dans une vidéo qui a suscité l'indignation sur les réseaux sociaux, un groupe de gendarmes a été vu en train de terroriser des civils dans une province à majorité kurde en tirant des coups de feu aléatoires en l'air alors qu'ils arrivaient pour arrêter un suspect.


22 juin : Les gardiens d'une prison de Mersin ont maltraité 20 détenus.


22 juin : Les gardiens de la prison d'Elazığ ont maltraité le détenu Süleyman Göksel Yerdut.


23 juin : Des rapports ont révélé que la police d'Istanbul avait agressé physiquement trois Roms qui avaient été arrêtés le 31 mai lors d'un mariage. La police a également utilisé des insultes raciales à leur encontre.


25 juin : Des soldats à Mardin ont torturé trois personnes qui tentaient de franchir illégalement la frontière turco-syrienne. Deux des victimes seraient mineures.


25 juin : La police d'Istanbul a agressé physiquement un homme au cours d'une dispute. La victime a été blessée et hospitalisée.


26 juin : La gendarmerie de Hakkari a maltraité 20 personnes, dont des mineurs, qui ont été arrêtées lors de perquisitions. Deux avocats qui sont allés rencontrer les victimes auraient également été maltraités.


26 juin : Les gardiens d'une prison de Diyarbakır ont agressé physiquement six détenus lors d'une perquisition.


RÉPRESSION TRANSNATIONALE


22 juin : Un ressortissant turc arrêté en Allemagne l'année dernière a admis devant le tribunal avoir espionné des membres du mouvement Gülen et du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).