Indépendance judiciaire et état de droit

Des rapports et des documents notables publiés par des ONG, des experts, des gouvernments ou des organisations internationales sur les problèmes liés à l'indépendance et à l'impartialité du système judiciaire turc ainsi qu'à l'état de droit

Avis sur les amendements de juillet 2020 à la loi sur les avocats (barreaux multiples)

Octobre 2020 - Commission de Venise

Disponible en: anglais

L'impunité en Turquie aujourd'hui

Septembre 2020 - Yves Haeck & Emre Turkut, Tribunal de la Turquie (Turkey Tribunal)

Disponible en: anglais

Turquie: Des avocats arrêtés dans une enquête lié au terrorisme

Septembre 2020 - Human Rights Watch (HRW)

Disponible en: anglais, turc

Turquie: Mettez fin à la détention des avocats détenus pour avoir représenté des clients

Septembre 2020 - Commission internationale de juristes (CIJ)

Disponible en: anglais

Déclaration du Barreau d'İstanbul sur la détention massive d'avocats

Septembre 2020 - Le Barreau d'İstanbul

Disponible en: turc

Exécution des arrêts de la CEDH: Le Conseil de l'Europe exhorte la Turquie à libérer O. Kavala

Septembre 2020 - Comité de Ministres du Conseil de l'Europe

Disponible en: français, anglais

Poursuite judiciaire de masse contre les avocats en Turquie

Août 2020 - Initiative des avocats arrêtés

Disponible en: anglais, italien (pas la dernière version), espagnol (pas la dernière version)

La réforme des barreaux en Turquie: Questions et réponses

Juillet 2020 - Human Rights Watch (HRW)

Disponible en: anglais, turc

Turquie: Plan pour diviser et saper la profession juridique

Juillet 2020 - Human Rights Watch (HRW)

Disponible en: anglais, turc

Impunité: Une règle immuable en Turquie

Juin 2020 - Défenseurs des droits humains (HRD)

Disponible en: anglais

Comment les tribunaux turcs ont attaqué les ennemis d'Erdogan

Mai 2020 - Reuters

Disponible en: anglais

Le Barreau de New York dénonce le traitement des avocats en Turquie

Avril 2020 - Barreau de New York

Disponible en: anglais

Le pouvoir judiciaire en Turquie: inefficace et sous contrôle politique

Avril 2020 - Initiative des avocats arrêtés & Défenseurs des droits humains (HRD)

Disponible en: anglais

Indice sur l'État de Droit 2020

Mars 2020 - World Justice Project (WJP)

Disponible en: anglais, espagnol

Les violations des garanties des droits humains par le pouvoir judiciaire turc

Janvier 2020 - Ali Yıldız & Leighann Spencer (Verfassungsblog)

Disponible en: anglais

Demande d'avis adressée à la Commission de Venise (fonctionnaires révoqués en Turquie)

Janvier 2020 - Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) (28 signataires)

Disponible en: français, anglais

La Cour constitutionnelle turque offre-t-elle des recours efficaces pour des violations?

Décembre 2019 - Ali Yıldız, IACL-AIDC Blog

Disponible en: anglais

La stratégie de réforme judiciaire et l'indépendance judiciaire en Turquie

Novembre 2019 - Commission internationale de juristes (CIJ) & Plateforme conjointe des droits humains (İHOP)

Disponible en: anglais, turc

Accès à la justice en Turquie? Un examen de la commission d'enquête sur l'état d'urgence

Octobre 2019 - Projet d'appui aux litiges relatifs aux droits humains en Turquie

Disponible en: anglais

L'indépendance des juges et la justice menacée

Septembre 2019 - Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Disponible en: français, anglais

Rapport sur la non-impartialité et la non-indépendance du système de justice pénale turc

Août 2019 - Défenseurs des droits humains (HRD)

Disponible en: turc

Appel au gouvernement turc pour qu'il cesse l'arbitraire dans le sysème judiciaire

Juillet 2019 - Dunja Mijatovic, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

Disponible en: français, anglais

L'effondrement de l'état de droit et des droits humains en Turquie

Juin 2019 - Fondation des droits humains (New York)

Disponible en: anglais

Avocats en procès: Les poursuites abusives et l'érosion du droit à un procès équitable en Tr.

Avril 2019 - Human Rights Watch (HRW)

Disponible en: anglais, turc

Indice sur l'État de Droit 2019

Février 2019 - World Justice Project (WJP)

Disponible en: anglais, espagnol

Solidarité avec les avocats turcs - Rapport de base

Janvier 2019 - Avocats européens démocrates (AED)

Disponible en: anglais

L'échec de Strasbourg contre la rencontre turque

Décembre 2018 - Plateforme pour la paix et la justice (PPJ)

Disponible en: anglais

Les magistrats pénaux turcs et le droit international

Octobre 2018 - Commission internationale de juristes (ICJ)

Disponible en: anglais, turc

Les magistrats pénaux turcs

Septembre 2018 - Plateforme pour la paix et la justice (PPJ)

Disponible en: anglais

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Rapport et recommandations d'İHD pour l'élimination de l'injustice dans la législation pénale

Septembre 2018 - Association des droits humains (İHD)

Disponible en: anglais, turc

Justice suspendue: L'accès à la justice et l'état d'urgence en Turquie

Juillet 2018 - Commission internationale de juristes (ICJ)

Disponible en: anglais, turc

Non-indépendance et non-impartialité du pouvoir judiciaire turc

Mars 2018 - Plateforme pour la paix et la justice (PPJ)

Disponible en anglais: version originelle (2017) / version mise à jour (2018)

Perspectives du Conseil de l'Europe sur l'état de droit et les droits humains en Turquie

Février 2018 - Plateforme pour la paix et la justice (PPJ)

Disponible en: anglais

Indice sur l'État de Droit 2017-2018

Janvier 2018 - World Justice Project (WJP)

Disponible en: anglais

Le règne d'Erdoğan par décret royal: Le mépris pour l'état de droit en Turquie

Septembre 2017 - Centre de Stockholm pour la liberté (SCF)

Disponible en: anglais

La descente de la Turquie vers l'arbitraire: La fin de l'état de droit

Avril 2017 - Centre de Stockholm pour la liberté (SCF)

Disponible en: anglais

Avis sur les amendements à la Constitution (passage au système présidentiel en 2017)

Mars 2017 - Commission de Venise

Disponible en: anglais

Avis sur les devoirs, les compétences et le fonctionnement des magistrats pénaux

Mars 2017 - Commission de Venise

Disponible en: anglais, turc

La commission d'enquête sur l'état d'urgence est-elle un recours efficace?

Février 2017 - Kerem Altıparmak, Plateforme conjointe des droits humains (İHOP)

Disponible en: anglais, turc

Avis sur les décrets-lois d'urgence n° 667-676 adoptés suite au coup d'État manqué

Décembre 2016 - Commission de Venise

Disponible en: anglais, turc

Turquie: Le système judiciaire en péril

Juin 2016 - Commission internationale de juristes (ICJ)

Disponible en: anglais

Déclaration de la Commission de Venise sur l'ingérence dans l'indépendance judiciaire en Tr.

Juin 2015 - Commission de Venise

Disponible en: anglais