Sep 2, 2021

Turkey Rights Monitor - Numéro 62

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES

Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 76 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.

24 août : Une administration pénitentiaire d'Izmir menant des entretiens avec des détenus pour évaluer leur éligibilité à la libération conditionnelle leur poserait des questions personnelles telles que s'ils « aimaient » le chef emprisonné du PKK interdit ou quel prophète ils suivaient.

DISPARITIONS FORCÉES

Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç et Hüseyin Galip Küçüközyiğit, anciens travailleurs du secteur public qui ont été licenciés par décrets-lois au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui ont été signalés disparus respectivement le 6 août 2019 et 29 décembre 2020, dans ce qui semblent être les derniers cas en date d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.

25 août : Celalettin Yalçın, membre du HDP, a été enlevé et soumis à la torture par des individus qui se sont présentés comme « la police » à Istanbul. Il a été laissé au bord d'une route à Istanbul le lendemain.

Celalettin Yalçın

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

23 août : La police d'Istanbul a brièvement détenu huit étudiants de l'université Boğaziçi et un journaliste pour avoir protesté contre la nomination par le président d'un nouveau recteur à l'université.

23 août : Le Bureau du gouverneur de Mardin a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pendant une période de 15 jours.

23 août : Un gouverneur du district de Mardin a interdit une campagne organisée par une chambre médicale locale pour promouvoir la vaccination contre le Covid-19, citant une interdiction de 15 jours des rassemblements en plein air émise par le bureau du gouverneur de la province.

24 août : Un tribunal d'Istanbul a accepté un acte d'accusation qui demande des peines de prison pour 17 militantes des droits des femmes pour avoir insulté le président lors d'un rassemblement de la Journée internationale de la femme en mars 2021.

29 août : Le Bureau du gouverneur de Hakkari a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pendant une période de 15 jours.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

23 août : La Cour d'appel a statué que le retweetage d'une publication sur les réseaux sociaux qui avait « insulté » un agent public constituait un crime car il « amplifiait l'impact de l'insulte ».

24 août : Les procureurs d'Istanbul ont inculpé l'acteur de 83 ans Genco Erkal, jusqu'à quatre ans et huit mois de prison pour avoir insulté le président sur Twitter.

Genco Erkal

24 août : Les procureurs d'Istanbul ont inculpé l'écrivain Yavuz Ekinci en raison de ses messages sur les réseaux sociaux en 2013 et 2014 concernant les célébrations du Newroz à Diyarbakır et les affrontements en cours autour de la ville syrienne à prédominance kurde de Kobane.

Yavuz Ekinci

24 août : Un tribunal d'Istanbul a accepté un acte d'accusation qui demande des peines de prison pour 17 militantes des droits des femmes pour avoir insulté le président lors d'un rassemblement de la Journée internationale de la femme en mars 2021.

25 août : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès aux reportages sur une corruption présumée impliquant une banque d'État et un grand club de football.

25 août : Un tribunal de Diyarbakır a décidé de bloquer l'accès aux adresses Web utilisées par l'agence de presse pro-kurde JinNews et Etkin.

25 août : Netflix a refondu une série dramatique turque dans un cadre espagnol après que le ministère turc de la Culture a demandé à la plateforme de streaming d'effacer un personnage gay du scénario.

26 août : Un tribunal d'Artvin a condamné l'objecteur de conscience Şendoğan Yazıcı à 42 mois et six jours de prison pour avoir détourné des personnes du service militaire, insulté l'État et la justice et diffusé de la propagande terroriste, en raison de ses messages sur les réseaux sociaux appelant à la résistance contre le service militaire obligatoire.

Şendoğan Yazıcı

26 août : La Cour constitutionnelle a jugé qu'une peine de prison prononcée contre le journaliste Halit Basık pour une chronique qu'il avait rédigée en 2013 violait ses droits.

27 août : Un député de l'opposition a annoncé que le président Recep Tayyip Erdoğan avait intenté une action en justice pour insultes contre 38 581 personnes pendant son mandat présidentiel, contre un total de 1 716 affaires d'insultes lancées par cinq présidents avant lui.

INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

24 août : Un chroniqueur a révélé que Mesut Güler, un procureur qui s'est fait connaître en 2019 pour avoir libéré un assaillant qui avait agressé physiquement le principal chef de l'opposition Kemal Kılıçdaroğlu, a été nommé à la Cour suprême d'appel.

24 août : Une administration pénitentiaire à İzmir menant des entrevues avec des détenus pour évaluer leur admissibilité à la libération conditionnelle aurait demandé les questions personnelles relatives à leurs idéologies ou croyances religieuses.

MINORITÉ KURDE

23 août : Un tribunal d'Istanbul a décidé d'arrêter sept personnes sur les 25 qui ont été arrêtées le 20 août pour avoir prétendument envoyé de l'argent à des proches emprisonnés, tout en libérant 18 autres. Parmi les détenus figuraient des membres et des cadres du HDP.

23 août : Un tribunal a décidé d'arrêter Serhat Kadırhan, l'ancien co-maire de Şırnak qui a été arrêté le 20 août.

25 août : Celalettin Yalçın, membre du HDP, a été enlevé et soumis à la torture par des individus qui se sont présentés comme « la police » à Istanbul. Il a été laissé au bord d'une route à Istanbul le lendemain.

27 août : Une prison d'Elazığ a décidé de priver pendant un mois neuf détenus, dont l'ancienne législatrice pro-kurde Leyla Güven, du droit de visite pour avoir chanté en kurde.

27 août : Un tribunal de Şırnak a accepté un acte d'accusation préparé contre la dirigeante locale du HDP, Sabuha Akdağ, pour avoir provoqué la haine et l'inimitié parmi le public, en raison d'un communiqué de presse qu'elle a publié sur la violence à l'égard des femmes.

AUTRES MINORITÉS

26 août : Des maisons appartenant à des familles alévies à Adana ont été marquées d'une croix et d'une insulte haineuse visant le groupe.

CONDITIONS DE DÉTENTION

23 août : Le député Ömer Faruk Gergerlioğlu a annoncé qu'Ahmet Dizlek, un détenu atteint d'un cancer de stade quatre qui est incarcéré dans une prison de Kocaeli, ne peut pas accéder à des soins de santé appropriés et n'a pas été transporté à l'hôpital au cours des huit derniers mois.

27 août : Une prison d'Elazığ a décidé de priver pendant un mois neuf détenus, dont l'ancienne législatrice pro-kurde Leyla Güven, du droit de visite pour avoir chanté en kurde.

27 août : Une prison de Samsun a refusé l'hospitalisation aux détenus qui refusaient les fouilles à nu lors des transferts.

RÉFUGIÉS ET MIGRANTS

23 août : Ümit Özdağ, un homme politique d'extrême droite, a pris pour cible un magasin appartenant à un migrant afghan en publiant une photo du magasin sur Twitter. Le propriétaire afghan aurait été contraint de changer le nom de son magasin à cause du tweet, qui est intervenu dans un contexte de sentiment anti-migrants accru dans le pays et à la suite d'une récente vague d'attaques racistes à Ankara contre des maisons et des entreprises appartenant à des Syriens.

24 août : Un observateur de guerre syrien a affirmé que des gendarmes turcs avaient torturé deux jeunes Syriens qui tentaient de traverser le territoire turc.

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

24 août : Un observateur de guerre syrien a affirmé que des gendarmes turcs avaient torturé deux jeunes Syriens qui tentaient de traverser le territoire turc.

24 août : Les gardiens d'une prison d'Adana ont agressé physiquement le détenu Mehmet Emin Ado pour avoir résisté à une fouille à nu.

25 août : Celalettin Yalçın, membre du HDP, a été enlevé et soumis à la torture par des individus qui se sont présentés comme « la police » à Istanbul. Il a été laissé au bord d'une route à Istanbul le lendemain.

25 août : La Cour constitutionnelle a jugé qu'une fouille corporelle forcée menée par la police sur un homme en janvier 2017 violait son droit à la protection contre les mauvais traitements.

26 août : Un conscrit nommé Mehmet Ali Akşit dans une plainte écrite a révélé les détails d'un incident de torture auquel il a été soumis par ses supérieurs.

26 août : Un rapport préparé conjointement par deux organisations turques de défense des droits humains a révélé que des détenus étaient soumis à des fouilles à nu, des insultes et des coups dans les prisons de Diyarbakır.

27 août : Les gendarmes de Diyarbakır ont torturé huit personnes lors de perquisitions à domicile pour les arrêter.

RÉPRESSION ET VIOLATIONS TRANSNATIONALES

23 août : Des frappes aériennes turques auraient tué deux civils dans le nord de l'Irak.

24 août : Un nouveau rapport publié par le Stockholm Center for Freedom détaille les manières dont le gouvernement turc a abusé des mécanismes d'INTERPOL pour harceler les détracteurs à l'étranger.