Jul 25, 2023

Turkey Rights Monitor - Numéro 161

Updated: Jul 26, 2023

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES

Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 14 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.

17 juillet : Les autorités libèrent le prisonnier Mehmet Emin Özkan, âgé de 85 ans. Des groupes de défense des droits et des membres de la famille font campagne pour la libération d'Özkan depuis plusieurs années.

DISPARITIONS FORCÉES

Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

17 juillet : La police d'Istanbul est intervenue lors d'un événement commémoratif organisé par des organisations de jeunesse de gauche, arrêtant 46 personnes.

20 juillet : La police d'Istanbul, d'Izmir et d'Ankara est intervenue dans des manifestations pour commémorer les victimes d'un attentat à la bombe en 2015, arrêtant un total de 181 personnes.

20 juillet : Le bureau du gouverneur d'Aydın a émis une nouvelle interdiction des événements sur le thème des LGBT dans la province.

22 juillet : La police d'Istanbul et de Tunceli est intervenue dans des manifestations contre les personnes disparues en garde à vue dans les années 1990, détenant brièvement un total de 30 personnes.

Intervention policière contre les Mères du Samedi (Cumartesi Anneleri) à İstanbul

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

17 juillet : La police de Diyarbakır a arrêté trois distributeurs du journal en langue kurde Azadî. Les détenus ont été libérés le lendemain.

18 juillet : Les procureurs d'Aydın ont ouvert une enquête sur le journaliste Mehmet Murat Yıldırım, accusé de diffusion de propagande terroriste dans ses reportages. Un tribunal de la province a délivré un mandat d'arrêt contre Yıldırım.

18 juillet : Un tribunal administratif d'Ankara a émis une injonction sur l'interdiction de diffusion de sept jours imposée au début du mois par le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK) à la chaîne de télévision anti-gouvernementale TELE1 en raison de commentaires politiques à l'antenne.

18 juillet : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a blâmé la Turquie dans le cas de deux prisonniers dont les périodiques bihebdomadaires ont été retenus par les autorités pénitentiaires. La Cour EDH a déclaré que la Turquie avait violé la liberté d'expression des requérants.

19 juillet : Un tribunal de Mersin a décidé de bloquer l'accès à au moins trois reportages couvrant des allégations selon lesquelles des candidats pro-gouvernementaux auraient fait l'objet de favoritisme lors d'un processus de recrutement de gouverneurs de district.

20 juillet : La police d'Istanbul a arrêté le journaliste Umut Taştan qui suivait une manifestation.

20 juillet : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à au moins six reportages couvrant un accident de la circulation dans lequel le fils du président, Ahmet Burak Erdoğan, a frappé et tué un artiste vocal.

20 juillet : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à au moins six articles de presse couvrant un rapport de Reuters qui a révélé une enquête conjointe américano-suédoise sur la corruption impliquant le fils du président, Bilal Erdoğan.

20 juillet : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à au moins six reportages couvrant des allégations selon lesquelles des contrats gouvernementaux lucratifs auraient été accordés à un ami du fils du président, Bilal Erdoğan.

20 juillet : Reporters sans frontières (RSF) a publié une déclaration demandant au gouvernement turc de s'abstenir d'expulser les journalistes réfugiés syriens. Selon l'organisation, les journalistes risquent d'être emprisonnés, enlevés, voire tués en cas de retour en Syrie.

21 juillet : Le Conseil suprême de la radio et de la télévision (RTÜK) impose une amende et une interdiction temporaire de diffusion à la chaîne de télévision pro-opposition Halk TV.

21 juillet : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à au moins trois reportages couvrant un tweet publié par Melih Tanrıverdi, le dirigeant d'une société de défense proche du gouvernement.

21 juillet : Un tribunal d'Izmir a décidé de bloquer l'accès à au moins trois reportages couvrant des allégations selon lesquelles d'anciens dirigeants du parti au pouvoir figuraient parmi les personnes détenues dans le cadre d'une enquête sur un syndicat du crime.

22 juillet : L'autorité turque des télécommunications (BTK) a imposé une interdiction de publicité à la plateforme de médias sociaux Twitter pour ne pas s'être conformée à une loi qui renforce le contrôle des médias sociaux en exigeant des entreprises qu'elles nomment un représentant local en Turquie.

INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

18 juillet : Un tribunal d'Aydın a décidé d'acquitter cinq gardiens de prison qui ont été jugés pour la mort d'un détenu nommé Yılmaz Ekinci qui aurait été victime de mauvais traitements, invoquant le manque de preuves suffisantes.

Images montrant les mauvais traitements infligés au détenu Yılmaz Ekinci par des gardiens de prison

MINORITÉ KURDE

17 juillet : La police de Diyarbakır a arrêté trois distributeurs du journal en langue kurde Azadî. Les détenus ont été libérés le lendemain.

AUTRES MINORITÉS

20 juillet : Le bureau du gouverneur d'Aydın a émis une nouvelle interdiction des événements sur le thème des LGBT dans la province.

21 juillet : Un tribunal a réintégré le médecin transsexuel Larin Kayataş qui avait été licencié d'un hôpital public par le ministère de la Santé en 2021 pour « corruption de la morale publique ».

CONDITIONS CARCÉRALES

18 juillet : La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a blâmé la Turquie dans le cas de deux prisonniers dont les périodiques hebdomadaires ont été retenus par les autorités pénitentiaires. La CEDH a déclaré que la Turquie avait violé la liberté d'expression des requérants.

18 juillet : Une prison de Samsun a refusé l'hospitalisation du détenu Enes Bilgen pour avoir refusé de se soumettre à une fouille buccale.

18 juillet : Des rapports ont révélé qu'Aziz Yalçın, un détenu souffrant de la maladie de Crohn et incarcéré à Samsun, n'a pas été envoyé à l'hôpital au cours des deux derniers mois.

18 juillet : Des rapports ont révélé qu'une prison de Giresun a refusé l'hospitalisation du détenu Yahya Güneş qui souffre d'un cancer.

21 juillet : Une prison d'Izmir a refusé des soins médicaux à la détenue malade Fatma Özbay.

RÉFUGIÉS ET MIGRANTS

17 juillet : L'agence gouvernementale pour les migrations a annoncé qu'il y avait un total de 4 893 752 étrangers dans le pays, y compris des réfugiés et des migrants.

17 juillet : Des reportages dans les médias britanniques ont révélé que le Royaume-Uni cherchait à obtenir un accord pour expulser des migrants vers la Turquie.

20 juillet : Dans une vidéo qui a circulé sur les réseaux sociaux, deux policiers ont été vus en train d'agresser physiquement un migrant sénégalais à Istanbul.

20 juillet : Reporters sans frontières (RSF) a publié une déclaration demandant au gouvernement turc de s'abstenir d'expulser les journalistes réfugiés syriens. Selon l'organisation, les journalistes risquent d'être emprisonnés, enlevés, voire tués en cas de retour en Syrie.

21 juillet : Dans une vidéo qui a largement circulé sur les réseaux sociaux turcs, des personnes en uniforme militaire ont été vues en train de torturer des individus soupçonnés d'être des migrants en situation irrégulière.

Images montrant des traitements inhumains contre des migrants en situation irrégulière entrés en Turquie

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

18 juillet : Un tribunal d'Aydın a décidé d'acquitter cinq gardiens de prison qui ont été jugés pour la mort d'un détenu nommé Yılmaz Ekinci qui aurait été victime de mauvais traitements, invoquant le manque de preuves suffisantes.

20 juillet : Des rapports ont révélé qu'une prison pour femmes à Kayseri détenait sept détenues dans une cellule pour une personne.

20 juillet : Dans une vidéo qui a circulé sur les réseaux sociaux, deux policiers ont été vus en train d'agresser physiquement un migrant sénégalais à Istanbul.

20 juillet : La police d'Istanbul a agressé physiquement un homme du nom de Zeki Gülyüz qui a été arrêté en raison d'une dispute dans une boîte de nuit.

21 juillet : Dans une vidéo qui a largement circulé sur les réseaux sociaux turcs, des personnes en uniforme militaire ont été vues en train de torturer des individus soupçonnés d'être des migrants en situation irrégulière.

RÉPRESSION TRANSNATIONALE

19 juillet : Un tribunal du Kosovo a prononcé une peine d'emprisonnement de quatre ans et huit mois à l'encontre de Driton Gashi, l'ancien chef des renseignements du pays, en raison de son rôle dans l'expulsion illégale de six citoyens turcs du pays en 2018. Les six hommes ont été arrêtés à la demande de la Turquie en raison de leurs liens présumés avec le mouvement Gülen.

Ressortissants turcs expulsés extrajudiciairement du Kosovo en 2018