Dec 7, 2022

Turkey Rights Monitor - Numéro 128

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES

Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 69 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.

PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE

30 novembre : Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a rendu un avis qui blâmait la Turquie dans le cas de Gökhan Açıkkollu, un enseignant qui aurait été torturé en garde à vue et décédé par la suite en août 2016.

Gökhan Açıkkollu

DISPARITIONS FORCÉES

Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

28 novembre : La police de Manisa a arrêté 10 personnes dans le cadre d'une enquête sur une manifestation du Newroz.

29 novembre : Le bureau du gouverneur de Mardin a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.

1er décembre : Le bureau du gouverneur de Siirt a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.

2 décembre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation organisée devant un palais de justice, arrêtant 4 personnes.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

28 novembre : Un tribunal d'Istanbul a prononcé des peines de prison contre les journalistes Şahin Alpay, Mümtaz'er Türköne, Ahmet Turan Alkan et Ali Bulaç pour des accusations liées au terrorisme en raison de leur travail pour le journal Zaman, aujourd'hui fermé. Bulaç, Alpay et Turan ont été condamnés à deux ans et six mois de prison tandis que Türköne a été condamné à trois ans et neuf mois. Les journalistes ont été rejugés après l'annulation de leurs précédentes condamnations par la Cour suprême d'appel (Yargıtay).

Şahin Alpay (2e à gauche), Mümtaz'er Türköne (au milieu), Ali Bulaç (2e à droite) and Ahmet Turan Alkan (à droite)

28 novembre : La police de Manisa a arrêté sept personnes, dont des cadres locaux du HDP, en raison de slogans criés lors des célébrations du Newroz et de messages sur les réseaux sociaux.

30 novembre : La police d'Ankara a arrêté deux ressortissants étrangers en raison d'une vidéo publiée sur les réseaux sociaux dans laquelle ils ont été vus en train de déchirer la livre turque.

30 novembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à une chronique d'opinion sur des allégations de trafic de drogue impliquant un membre de la haute magistrature.

1er décembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé d'acquitter l'acteur İlyas Salman qui était jugé pour insulte en raison de ses publications sur les réseaux sociaux.

2 décembre : Un tribunal d'Erzurum a condamné l'ancien député Mahmut Alınak à un an et deux mois de prison pour avoir insulté le président dans une chronique d'opinion. Le jugement a été rendu lors d'un nouveau procès après que la condamnation initiale d'Alınak a été annulée par une cour d'appel.

Mahmut Alınak

2 décembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur des allégations selon lesquelles l'administration d'un hôtel aurait soumis une employée à une fouille à nu.

2 décembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur des allégations selon lesquelles la municipalité d'Istanbul faisait l'objet d'une procédure de recouvrement de créances en raison de dettes contractées à partir du moment où le maire était du parti au pouvoir.

INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

29 novembre : Un tribunal bulgare a rejeté une demande de la Turquie pour l'extradition du colonel à la retraite Mustafa Levent Göktaş au motif qu'il pourrait ne pas bénéficier d'un procès équitable. Göktaş est suspecté dans le meurtre de l'universitaire Necip Hablemitoğlu en 2002.

MINORITÉ KURDE

28 novembre : La police de Manisa a arrêté 17 personnes, dont des cadres locaux du HDP, en raison de slogans criés lors des célébrations du Newroz et de messages sur les réseaux sociaux.

29 novembre : La police de 14 provinces a arrêté 19 personnes, dont des cadres du HDP.

30 novembre : Les autorités ont interrompu la visite à l'hôpital du détenu İhsan Uğur après qu'il ait parlé à quelqu'un en kurde à l'hôpital. Uğur a été ramené en prison sans avoir terminé son examen.

1er décembre : Les autorités ont maltraité 18 militants politiques kurdes qui ont été détenus dans six provinces. L'une d'elles, Figen Ekti, a été agressée physiquement au siège de la police d'Ankara.

AUTRES MINORITÉS

3 décembre : Une femme trans nommée Melis Yağmur Hanzade a été agressée physiquement alors qu'elle jouait de la musique dans la rue à Izmir.

CONDITIONS CARCÉRATIVES

28 novembre : Des rapports indiquent qu'une prison de Konya détient le détenu Cengiz Akkaya dans une cellule pour une personne depuis trois mois.

30 novembre : Les autorités ont interrompu la visite à l'hôpital du détenu İhsan Uğur après qu'il ait parlé à quelqu'un en kurde à l'hôpital. Uğur a été ramené en prison sans avoir terminé son examen.

30 novembre : Des détenus malades d'une prison d'Ankara ont reçu des médicaments sans examen et n'ont pas été référés à un hôpital. Dans le même établissement, un détenu diabétique n'a pas reçu le repas diététique dont il avait besoin.

30 novembre : Une prison d'Eskişehir a refusé une intervention chirurgicale nécessaire au détenue malade Mukadder Alakuş.

RÉFUGIÉS ET MIGRANTS

28 novembre : Une vidéo largement diffusée sur les réseaux sociaux montre des demandeurs d'asile turcs maltraités par des agents des forces de l'ordre grecs.

30 novembre : La police d'Istanbul a menacé les Ouïghours, qui organisaient une manifestation devant le consulat chinois à Istanbul, de détention et expulsion vers la Chine.

30 novembre : Mohammad Bagher Moradi, un journaliste iranien dissident qui a disparu à Ankara en mai, refait surface sous la garde du « Corps des gardiens de la révolution islamique » (CGRI) iranien. Il aurait été maintenu en détention informelle en Turquie pendant cinq mois avant d'être expulsé vers l'Iran.

Le journaliste Mohammad Bagher Moradi

2 décembre : Les autorités grecques ont repoussé de force 5 demandeurs d'asile politiques turcs qui ont traversé la frontière pour fuir les persécutions.

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

28 novembre : Un cabinet d'avocats annonce que sa cliente Gülten Matur a été torturée dans une zone militaire après avoir été détenue par la police à Istanbul.

30 novembre : Les gardiens d'une prison d'Eskişehir ont fouillé à nu 4 détenus.

30 novembre : Le Comité des droits de l'homme des Nations unies a rendu un avis qui blâmait la Turquie dans le cas de Gökhan Açıkkollu, un enseignant qui aurait été torturé en garde à vue et décédé par la suite en août 2016.

1er décembre : Les autorités ont maltraité 18 militants politiques kurdes qui ont été détenus dans six provinces. L'une d'elles, Figen Ekti, a été agressée physiquement au siège de la police d'Ankara.

3 décembre : Les gendarmes de Niğde ont maltraité un homme du nom de Koray Türk qui était sous leur garde.

RÉPRESSION TRANSNATIONALE

2 décembre : La Suède a extradé Mahmut Tat, un homme qui a été condamné à une peine de prison en Turquie pour son appartenance présumée au Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), interdit. Tat a été arrêté à son arrivée en Turquie. Sa demande d'asile a été rejetée en Suède en 2015. Cette évolution est survenue au milieu des pressions de la Turquie sur le pays nordique pour l'extradition d'un certain nombre de personnes recherchées pour des accusations liées au terrorisme en échange de l'approbation par Ankara de l'adhésion de la Suède à l'OTAN.