Nov 7, 2022

Turkey Rights Monitor - Numéro 124

Updated: Nov 10, 2022

(Les liens vers les sources correspondantes se trouvent sur la version en langue anglaise.)

DÉTENTIONS ET ARRESTATIONS ARBITRAIRES

Tout au long de la semaine, les procureurs ont ordonné la détention d'au moins 84 personnes pour des liens présumés avec le mouvement Gülen. En octobre 2020, un avis du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a déclaré que l'emprisonnement généralisé ou systématique de personnes ayant des liens présumés avec le groupe pouvait constituer un crime contre l'humanité. Solidarity with OTHERS a compilé une base de données détaillée pour suivre les détentions massives liées à Gülen depuis un coup d'État manqué en juillet 2016.

31 octobre : Ehettin Kaynar, un patient cancéreux emprisonné, a perdu la vie dans un hôpital d'Iğdır deux mois après sa sortie d'une prison de Karabük.

Ehettin Kaynar

1er novembre : Ünal Üneş, un enseignant à la retraite emprisonné pour ses liens présumés avec le mouvement Gülen, est diagnostiqué de la maladie de Parkinson. Souffrant déjà de problèmes cardiaques et de diabète, Üneş est détenu seul en prison, selon les propos de sa femme aux médias.

Ünal Üneş et son épouse

3 novembre : Gülden Aşık, une femme emprisonnée pour des liens présumés avec le mouvement Gülen, est inapte à rester en prison selon un rapport publié par un hôpital. Aşık souffre d'un cancer de la thyroïde et doit subir une intervention chirurgicale de toute urgence. Des articles de presse ont souligné qu'elle n'avait pas été libérée malgré le rapport de l'hôpital publié en août 2022.

Gülden Aşık et ses enfants

PRIVATION ARBITRAIRE DE LA VIE

4 novembre : La Cour constitutionnelle n'a constaté aucune violation des droits lors d'un couvre-feu de 2015-2016 à Şırnak, où 137 personnes ont été tuées dans des opérations antiterroristes.

DISPARITIONS FORCÉES

Aucune nouvelle de Yusuf Bilge Tunç, un ancien travailleur du secteur public qui a été licencié par un décret-loi au cours de l’état d'urgence de 2016-2018 et qui a été signalé disparu le 6 août 2019 dans ce qui semble être l’un des derniers cas d'une série de disparitions forcées présumées de critiques du gouvernement depuis 2016.

LIBERTÉ DE RÉUNION ET D’ASSOCIATION

31 octobre : La police d'Izmir est intervenue dans une manifestation organisée contre l'arrestation du principale défenseure des droits Şebnem Korur Fincancı, détenant brièvement 23 militants.

31 octobre : Le bureau du gouverneur du district de Bursa a interdit un concert du musicien İlkay Akkaya.

31 octobre : Le bureau du gouverneur de Hakkari a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 15 jours.

1er novembre : La police d'Izmir est intervenue dans une exposition organisée par des étudiants universitaires, arrêtant 20 étudiants.

1er novembre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation étudiante, arrêtant quatre militants.

1er novembre : La police d'Istanbul est intervenue dans une manifestation syndicale, détenant brièvement deux personnes.

2 novembre : Le bureau du gouverneur de Şırnak a émis une interdiction de tous les rassemblements en plein air pour une période de 5 jours.

4 novembre : La police d'Istanbul est intervenue lors d'une manifestation contre des prisonniers malades, arrêtant trois militants.

6 novembre : La police d'Istanbul est intervenue lors d'une manifestation contre l'utilisation présumée d'armes chimiques par l'armée dans le nord de l'Irak, détenant brièvement 121 personnes.

6 novembre : Les gendarmes de Şırnak sont intervenus dans une manifestation contre l'utilisation présumée d'armes chimiques par l'armée dans le nord de l'Irak, arrêtant 32 personnes.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DES MÉDIAS

31 octobre : Les autorités turques auraient arrêté 34 journalistes dissidents égyptiens.

31 octobre : Une prison de Kayseri a imposé un isolement cellulaire de 11 jours au détenu Hasan Kılıç pour avoir prétendument diffusé de la propagande terroriste dans une lettre qu'il a écrite.

31 octobre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à deux reportages et à un article d'opinion sur des allégations de népotisme impliquant un assistant présidentiel.

31 octobre : Un tribunal de Gaziantep a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur des allégations selon lesquelles un parent du maire de Gaziantep avait construit des logements illégaux.

31 octobre : Un tribunal d'Aydın a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur des allégations selon lesquelles un ancien maire aurait battu une employée municipale.

31 octobre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur des allégations de corruption impliquant un dirigeant de Turkish Airlines, la compagnie aérienne nationale.

1er novembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à six reportages sur des allégations selon lesquelles un véhicule dans lequel de la drogue avait été trouvée avait des liens avec une société pro-gouvernementale.

1er novembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur des allégations de corruption impliquant un ancien président d'une fondation pro-gouvernementale et l'ancien dirigeant de la compagnie nationale des chemins de fer.

2 novembre : Un tribunal d'Istanbul a condamné les journalistes Semiha Şahin et Pınar Gayıp à trois ans, un mois et 15 jours de prison pour des accusations liées au terrorisme.

Les journalistes Pınar Gayıp et Semiha Şahin

2 novembre : Le journal pro-gouvernemental Sabah publie des photos secrètement prises du journaliste en exil Levent Kenez, révélant son adresse personnelle en Suède. Le même journal a publié ces dernières semaines des photos secrètement prises de deux autres dissidents basés en Suède ainsi que d'un journaliste qui vit en Allemagne.

Le journaliste Levent Kenez

2 novembre : Un tribunal de Hatay a condamné un partisan du HDP à trois ans de prison pour terrorisme pour avoir diffusé en direct des chansons kurdes sur les réseaux sociaux.

3 novembre : La police d'Izmir a arrêté l'avocate Aryen Turan en raison d'un discours qu'elle a prononcé lors d'une réunion du barreau au cours de laquelle elle a soulevé des allégations selon lesquelles l'armée aurait utilisé des armes chimiques dans le nord de l'Irak. Turan a été libérée le lendemain sous contrôle judiciaire et avec une interdiction de voyager.

Aryen Turan

3 novembre : Un tribunal d'Ankara a décidé de bloquer l'accès à un reportage sur des allégations selon lesquelles l'armée aurait utilisé des armes chimiques dans le nord de l'Irak.

3 novembre : Un tribunal d'Istanbul a décidé de bloquer l'accès à trois reportages sur diverses allégations concernant le fils du président.

4 novembre : Un tribunal d'Ankara a prononcé des peines de prison avec sursis contre 11 personnes accusées d'avoir insulté le président, en raison de slogans scandés lors d'une réunion syndicale. Chaque accusé a été condamné à 11 mois et 20 jours de prison.

INDÉPENDANCE JUDICIAIRE ET ÉTAT DE DROIT

4 novembre : La Cour constitutionnelle a annulé une loi qui révoquait les licences professionnelles des enseignants qui avaient été licenciés du secteur public par un décret-loi post-coup d'État après 2016. La législation avait suscité des critiques car elle interdisait aux enseignants d'exercer leur profession dans le secteur privé.

MINORITÉ KURDE

31 octobre : Les gardiens d'une prison pour femmes d'Ankara ont fouillé à nu les journalistes kurdes Diren Yurtsever, Berivan Altan, Ceylan Şahinli, Habibe Eren et Öznur Değer.

2 novembre : Un tribunal de Hatay a condamné un partisan du HDP à trois ans de prison pour terrorisme pour avoir diffusé en direct des chansons kurdes sur les réseaux sociaux.

4 novembre : La Cour constitutionnelle n'a constaté aucune violation des droits lors d'un couvre-feu de 2015-2016 à Şırnak, où 137 personnes ont été tuées dans des opérations antiterroristes.

AUTRES MINORITÉS

4 novembre : Un lieu de culte alévi à Adana a été vandalisé par des assaillants non identifiés qui ont peint à la bombe des insultes discriminatoires et raciales sur les murs et causé des dommages physiques dans le jardin.

CONDITIONS CARCÉRATIVES

31 octobre : Une prison de Bolu a ouvert des enquêtes disciplinaires sur 136 détenus pour avoir protesté contre les violations des droits dans l'établissement pénitentiaire.

31 octobre : Une prison de Kayseri a imposé un isolement cellulaire de 11 jours au détenu Hasan Kılıç pour avoir prétendument diffusé de la propagande terroriste dans une lettre qu'il a écrite.

2 novembre : Des rapports indiquent que certains quartiers d'une prison pour femmes d'Ankara ont été inondés en raison d'un dysfonctionnement des égouts et que l'administration pénitentiaire n'a pris aucune mesure pour nettoyer l'inondation.

3 novembre : La Cour constitutionnelle a jugé qu'une prison de Bingöl avait violé le droit à la vie privée du détenu Musa Küçükabacı en enregistrant sa rencontre avec son avocat.

3 novembre : Ceylan Şahinli, une journaliste kurde emprisonnée, s'est vue refuser des soins pour avoir refusée de se faire soigner avec des menottes.

5 novembre : Des rapports ont révélé qu'une prison d'Ağrı refusait l'hospitalisation des détenus depuis près d'un an.

5 novembre : Une administration pénitentiaire d'Izmir a confisqué les photos d'un détenu en raison de ses vêtements.

RÉFUGIÉS ET MIGRANTS

31 octobre : Les autorités turques auraient arrêté 34 journalistes dissidents égyptiens, faisant craindre une expulsion.

3 novembre : Un bateau de migrants chavire en mer Égée, entraînant la mort de 20 migrants et la disparition de plus de 30.

TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS

31 octobre : Les gardiens d'une prison pour femmes d'Ankara ont fouillé à nu les journalistes kurdes Diren Yurtsever, Berivan Altan, Ceylan Şahinli, Habibe Eren et Öznur Değer.

31 octobre : Les gardiens d'une prison de Bolu ont verbalement menacé les détenus lors des perquisitions et ont confisqué des articles achetés à la cafétéria de la prison.

2 novembre : Des gendarmes à Van ont maltraité deux personnes lors d'une perquisition. L'une des victimes, une femme, a été hospitalisée en raison de l'incident.

3 novembre : Yakup Brukanlı, un détenu incarcéré dans une prison de Konya, s'immole par le feu pour protester contre les violations des droits dans l'établissement pénitentiaire. Les rapports indiquent que l'incident s'est produit après que l'administration pénitentiaire a imposé des restrictions au droit de visite et de communication avec l'extérieur des détenus pour avoir résisté aux fouilles à nu.

5 novembre : Les gardiens d'une prison de Bolu ont agressé physiquement le détenu handicapé Civan Boltan.

RÉPRESSION TRANSNATIONALE

1er novembre : La Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre la demande de la Turquie de rejeter deux poursuites intentées par des manifestants qui ont été agressés par les forces de sécurité turques lors d'une visite présidentielle à Washington en 2017.

2 novembre : Le journal pro-gouvernemental Sabah publie des photos secrètement prises du journaliste en exil Levent Kenez, révélant son adresse personnelle en Suède. Le même journal a publié ces dernières semaines des photos secrètement prises de deux autres dissidents basés en Suède ainsi que d'un journaliste qui vit en Allemagne.

3 novembre : Hakan Şükür, un ancien footballeur qui vit aux États-Unis, a révélé dans une interview que le président turc avait exigé son extradition des États-Unis en échange de la libération du pasteur américain Andrew Brunson qui était incarcéré en Turquie.

3 novembre : La plus haute cour d'appel de Turquie a confirmé la peine de trois ans et quatre mois de prison prononcée contre Selahaddin Gülen, un enseignant qui a été enlevé au Kenya l'année dernière.

4 novembre : Des assaillants non identifiés ont vandalisé une voiture appartenant à Murat Çetiner, un ex-chef de la police vivant en exil en Suède qui a récemment été pris pour cible par un journal proche du gouvernement turc qui a révélé son adresse personnelle et pris secrètement des photos.

DROITS DES FEMMES

4 novembre : Une plateforme de défense des droits des femmes annonce qu'au moins 275 femmes en Turquie ont été tuées par des hommes entre janvier et octobre. Un rapport de suivi mensuel publié par un autre groupe indique que 32 femmes et quatre filles ont été tuées en octobre.